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Documents de référence

Programme de travail 2010 pdf - 21 KB [21 KB] English (en)

Cadre réglementaire en vigueur

  • Version consolidée de la directive 76/768 du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques English (en) (directive «cosmétique») English (en)
  • Adaptations techniques et amendements qui seront intégrés au texte consolidé (derniers amendements) English (en)
  • Adaptations techniques et amendements déjà intégrés au texte consolidé (depuis 2000) English (en)
  • Documents d'orientation relatifs à la législation européenne sur les cosmétiques English (en)
  • Jurisprudence English (en)
  • Questions parlementaires English (en)

Révision de la directive «cosmétique»

Documents relatifs à l'expérimentation animale

  • Rapports sur l'expérimentation animale English (en)
  • Recommandation de la Commission English (en)

Autres dispositions législatives applicables

  • Autres dispositions législatives communautaires applicables: vue d'ensemble English (en)
Dernière mise à jour : 13/07/2010 | Haut de la page