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En tant que citoyen de l’Union européenne, vous ne devez pas avoir à vous soucier de la sécurité d’un produit, que vous l’achetiez dans votre pays ou dans un autre pays de l’UE.

Comment s’assurer que seuls des produits sûrs sont vendus ?

  • Il existe des règles générales en matière de sécurité des produits qui imposent aux fabricants et aux distributeurs de commercialiser uniquement des produits sûrs.

    Des règles de sécurité spécifiques sont établies pour certains produits, notamment les jouets, les appareils électriques (basse tension), ainsi que les produits cosmétiques et and pharmaceutiques.

    Chaque jour, nous consommons, utilisons ou entrons simplement en contact avec un nombre innombrable de produits. Nous devons donc être sûrs de leur innocuité, ce qui n’est pas toujours le cas. Parfois, l'utilisation de produits dangereux occasionne des blessures. Le fabricant est tenu de faire le nécessaire pour écarter tout danger.


  • Nous surveillons le marché. Il ne suffit pas d'adopter des règles, encore faut-il les appliquer. Cette responsabilité incombe aux États membres. Chacun d'eux a donc désigné des autorités chargées de surveiller le marché. Celles-ci doivent veiller à ce que les produits respectent les exigences en matière de sécurité. Si tel n'est pas le cas, elles sont habilitées à prendre des mesures, à mettre les produits en conformité avec les normes de sécurité ou, le cas échéant, à imposer des amendes.


  • Nous appliquons des normes. Les normes européennes visent à protéger la santé et la sécurité des citoyens européens. Ce sont des accords volontaires qui définissent les critères applicables aux produits et services.


  • Nous recueillons des informations. Afin de renforcer l’efficacité de la politique des consommateurs sur le plan de la sécurité des biens et des services, il est essentiel de disposer d’informations et de données pertinentes pour déterminer les catégories de produits qui posent problème. Il s'agit notamment de recueillir auprès des services d’urgence des hôpitaux des informations sur les blessures dues aux produits dangereux.


  • Nous coopérons à l'échelle internationale : Dans le domaine de la sécurité des produits, nous travaillons à la fois avec les autorités de réglementation et de contrôle et avec des représentants des entreprises et des consommateurs dans le monde entier.


  • Les produits chimiques font partie de notre vie quotidienne. Ils contribuent à améliorer notre santé et notre qualité de vie, grâce aux produits pharmaceutiques, par exemple, mais ils peuvent également présenter un risque pour la santé et l’environnement. Pour limiter ce risque, il est essentiel de recueillir des informations sur les effets nocifs pour l’homme. La Commission a donc lancé un projet afin de mettre au point un système européen d’information sur les risques posés par les substances chimiques contenues dans les produits de consommation.
    Pour en savoir plus….

Que se passe-t-il lorsqu'un produit dangereux est découvert ?

  • Nous réagissons rapidement : plusieurs mécanismes et procédures ont été mis en place au niveau européen pour aider les États membres à surveiller le marché des produits. Le système d’alerte rapide RAPEX en fait partie. Il permet d’échanger rapidement des informations sur les produits qui présentent des risques importants.

 
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