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  Surveillance du marchéslide
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La surveillance du marché vise à s’assurer que les dispositions de la législation européenne sont appliquées dans l’ensemble de l’UE.

Aux fins de l’application de la directive sur la sécurité générale des produits (DSGP), les États membres doivent nommer ou instituer des autorités chargées de la surveillance du marché. Ces autorités doivent disposer des ressources et des pouvoirs nécessaires pour leurs actions de surveillance.

Les autorités de surveillance s’assurent que les produits répondent aux exigences applicables en matière de sécurité, que des mesures sont prises pour garantir la conformité des produits et que des sanctions sont appliquées, le cas échéant.

Les autorités des douanes contrôlent l’importation des produits en provenance de pays tiers et coopèrent à cet égard avec les autorités de surveillance du marché.

 
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