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Les lignes directrices précisent les règles pratiques et les critères relatifs à la procédure de notification des produits de consommation dangereux.

Les lignes directrices s’adressent aux autorités nationales des États membres participant au réseau RAPEX au travers de points de contact centraux (les points de contact nationaux) Elles servent de référence pour la notification des produits présentant des risques graves («notifications RAPEX») ou modérés.

Ces lignes directrices déterminent la portée du système de notification en illustrant l’application pratique des critères de «risque grave», en formulant des conseils sur les types de mesures à notifier et en recensant les produits à notifier dans le cadre de systèmes d’alerte sectoriels autres que RAPEX. Des informations détaillées sont également fournies sur le contenu des notifications, les délais, le classement des notifications et les actions de suivi à mener.

La Commission européenne assure le suivi de l’application de ces lignes directrices, qui pourront être actualisées en fonction de l’expérience acquise, des commentaires reçus et de nouveaux éléments. Les commentaires éventuels des parties prenantes sont les bienvenus.

Consulter les lignes directrices

 
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