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Lorsqu’un produit présent sur le marché européen constitue un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs, des mesures peuvent être prises à trois niveaux pour écarter ce risque.

Mesures adoptées au niveau des États membres (RAPEX)

Qu’est-ce que le système RAPEX ?

RAPEX est un système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux. Avec ce système, les informations sur les produits dangereux détectés dans les États membres sont rapidement communiquées entre les États membres et la Commission.

Comment fonctionne le système RAPEX ?

  • Lorsqu’un produit (par exemple un jouet, un article de puériculture ou un appareil ménager) se révèle dangereux, l’autorité nationale compétente prend les mesures appropriées pour éliminer le risque. Elle peut retirer le produit du marché, demander aux consommateurs de retourner le produit ou émettre des mises en garde. Le point de contact national indique ensuite à la Commission européenne (direction générale de la santé et de la protection des consommateurs) le type de produit dont il s'agit, les risques qu’il présente pour les consommateurs et les mesures prises par l’autorité pour prévenir les risques et les accidents.

  • La Commission européenne diffuse l’information qu’elle reçoit aux points de contact nationaux des autres États membres. Elle publie sur l'internet des rapports hebdomadaires recensant les produits dangereux et les mesures prises pour éliminer les risques.

  • Chaque point de contact national s’assure que les autorités responsables vérifient si le produit dangereux récemment signalé est commercialisé sur leur marché. Si c'est le cas, les autorités prennent les mesures nécessaires pour éliminer le risque, en exigeant que le produit soit retiré du marché, en demandant aux consommateurs de retourner le produit ou en émettant des mises en garde.

Mesures adoptées au niveau des entreprises

Les fabricants et les distributeurs doivent informer l'autorité nationale compétente lorsqu’ils savent (ou sont supposés savoir) qu’un produit qu’ils ont commercialisé (par exemple un jouet ou un appareil électrique) est dangereux. En d'autres termes, c'est à eux qu'il incombe en premier lieu de prévenir les risques présentés par les produits dangereux qu’ils commercialisent. Les lignes directrices indiquent quand, comment et à qui ils doivent faire part de ces informations.

Mesures adoptées au niveau communautaire

La Commission peut dans certains cas prendre une décision officielle intimant aux États membres d'interdire la commercialisation d’un produit dangereux, de demander aux consommateurs de retourner le produit ou de le retirer du marché. Cette décision peut être prise:

  • lorsque les États membres procèdent différemment pour traiter les risques posés par les produits dangereux;
  • lorsque la situation est urgente en raison du risque présenté par le produit et que le risque n'est couvert par aucune loi communautaire;
  • lorsque la décision constitue le moyen le plus efficace d’éliminer le risque.

La décision n’est valable que pour une durée maximale d’un an. À ce jour, deux décisions de ce type ont été prises au niveau communautaire:

  • Décision sur les phtalates (substances utilisées comme assouplissants dans les matières plastiques)

    En 1999, plusieurs États membres se sont inquiétés des risques d'effets nocifs des phtalates sur la santé des enfants. Ces craintes ont conduit à l’adoption d’une décision interdisant temporairement l'utilisation de six phtalates dans les jouets et les articles de puériculture. La décision devait être renouvelée régulièrement du fait de son caractère temporaire. Les États membres ont entre temps instauré eux aussi des mesures nationales interdisant l'utilisation des phtalates dans les jouets.

    La nécessité d'une interdiction définitive est apparue à la suite de plusieurs évaluations des risques ayant confirmé les craintes relatives à la sécurité. Une directive a donc été adoptée en juillet 2005 pour interdire l'utilisation des phtalates dans les jouets.
  • Décision relative aux briquets

    Le 11 mai 2006, la Commission a adopté une décision exigeant des États membres qu'ils fassent le nécessaire pour que, à compter du 11 mars 2007, les briquets mis sur le marché de l'UE présentent des caractéristiques de sécurité enfants. La décision interdit également, à partir de cette date, la mise sur le marché de briquets ressemblant à des objets particulièrement attrayants pour les enfants (jouet, aliment, téléphone mobile, etc.). Certains briquets sont exclus du champ d’application de la décision, mais doivent satisfaire aux exigences générales en matière de sécurité définies pour ces produits. Pour en savoir plus… .


Notification des produits dangereux par les producteurs et les distributeurs
Brochure de la Commission européenne destinée à sensibiliser les producteurs et distributeurs des États membres à leur obligation de notifier la présence de produits dangereux sur le marché de l'Union européenne à leurs autorités nationales compétentes

 
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