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  Lignes directrices opérationnelles à destination des entreprises notifiantesslide
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Ces nouvelles lignes directrices précisent comment les entreprises doivent informer les autorités compétentes de la présence de produits de consommation dangereux.

Les lignes directrices s’adressent aux producteurs et distributeurs de biens de consommation ainsi qu'aux autorités nationales désignées comme point de contact pour recevoir les notifications des producteurs et des distributeurs.

Aux termes de la directive sur la sécurité générale des services (2001/95/CE), les producteurs et les distributeurs sont tenus de ne mettre sur le marché que des produits de consommation sûrs et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout risque pour les consommateurs. Parmi ces mesures, la directive contraint les producteurs et les distributeurs à informer les autorités compétentes nommées par les États membres lorsqu’un produit disponible sur le marché s’avère dangereux.

Lorsqu’un produit se révèle dangereux, le producteur ou le distributeur doit en informer les autorités à l’aide de la procédure de notification. Selon la nature du risque, les autorités peuvent obliger le producteur ou le distributeur à prendre des mesures complémentaires sous la forme d’un avertissement du public concernant le risque associé au produit, d’une interdiction de la commercialisation du produit ou encore du retrait du produit du marché.

La Commission européenne assurera le suivi de l’application des lignes directrices, qui pourront être actualisées en fonction de l’expérience acquise et de nouveaux éléments. Les commentaires éventuels des parties prenantes sont les bienvenus.

Consulter les lignes directrices Mise à jour le 14 décembre 2004

Lisez attentivement la brochure préparée par la Commission Européenne visant à promouvoir les obligations des producteurs et distributeurs de notifier aux autorités nationales des pays membres les produits dangereux présents sur le marché de l’Union Européenne.

Voir aussi : « Sécurité des produits en Europe: guide des mesures correctrices, y compris les rappels par le fabricant»

 
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