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La directive sur la sécurité générale des produits (DSGP) a pour rôle de veiller à ce que seuls des produits de consommation sûrs soient vendus dans l’Union européenne.

Objectif et portée

Une DSGP révisée (2001/95/CE) est entrée en vigueur le 15 janvier 2004. Cette directive vise à protéger la santé et la sécurité des consommateurs et à s’assurer du bon fonctionnement du marché intérieur.

L’objectif de la DSGP est d’assurer un niveau élevé de sécurité des produits dans l’ensemble de l’Union européenne pour les biens de consommation qui ne sont pas couverts par une législation sectorielle spécifique, tels que les jouets, les substances chimiques, les produits cosmétiques, les machines, etc. La directive complète également d’autres textes législatifs sectoriels qui ne couvrent pas certains domaines, concernant par exemple les obligations des producteurs ou les pouvoirs et compétences des autorités.

La directive formule une définition générique d’un produit sûr Les produits doivent satisfaire aux critères de cette définition. Lorsqu’il n’existe aucune règle nationale spécifique, la sécurité d’un produit est évaluée en fonction de plusieurs critères:

  • les normes européennes;

  • les spécifications techniques communautaires;

  • les codes de bonne pratique;

  • la situation actuelle et les attentes des consommateurs.

Obligations des producteurs et des distributeurs

Outre l’obligation fondamentale de ne commercialiser que des produits sûrs, les producteurs doivent informer les consommateurs des risques associés aux produits qu’ils mettent en vente. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer lesdits risques et être capables de retrouver l’origine des produits dangereux.

Obligations des États membres

Au titre de la DSGP, les États membres ont l’obligation de faire appliquer cette réglementation auprès des producteurs et des distributeurs. Ils doivent désigner des autorités chargées de surveiller le marché et de faire respecter la loi. Outre le pouvoir d’imposer des amendes, la directive accorde aux autorités de surveillance de multiples pouvoirs de contrôle et d’intervention.

Échange d’informations au travers du système d’alerte rapide

La directive instaure un système d’alerte (le RAPEX) entre les États membres et la Commission. Le système RAPEX assure que les autorités compétentes sont rapidement informées de l’existence de produits dangereux. Sous certaines conditions, des notifications d’alerte rapide peuvent également être échangées avec des pays non membres de l’Union européenne. En cas de risques graves liés à un produit, la directive prévoit l’adoption de décisions temporaires concernant des mesures applicables à l’échelle communautaire.

La directive sur les imitations dangereuses interdit la commercialisation, l’importation et la fabrication de produits ressemblant à des denrées alimentaires mais qui n’en sont pas.

La directive (87/357/CEE) s’applique aux produits non comestibles mais susceptibles d’être aisément confondus avec des denrées alimentaires, en raison de leur aspect, de leur odeur ou de leur conditionnement. Les États membres doivent effectuer des contrôles pour s’assurer que de tels produits ne sont pas commercialisés. Lorsqu’un État membre interdit un produit conformément à cette directive, il doit en informer la Commission et lui communiquer tous les détails nécessaires à l’information des autres États membres. Quelques exemples EN

 
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