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Nouveau : Document de travail de la Commission sur les voyages, vacances et circuits à forfait.

Le secteur du tourisme a connu une évolution rapide au cours des dernières années. Le développement d’Internet, l’apparition des compagnies à bas prix (« low cost »), la croissance de l'industrie de croisières et la tendance croissante des consommateurs à composer leurs propres vacances à partir d'éléments offerts par divers organisateurs au lieu d’opter pour des forfaits arrangés à l’avance par un organisateur ou un détaillant, constituent des facteurs qui doivent être pris en compte pour la révision de la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

Le Document de travail de la Commissionpdf a pour but d’exposer les principaux problèmes posés par la réglementation sur les voyages à forfait et de consulter les parties prenantes sur des questions liées à la Directive.

La Commission souhaite recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’application de la directive et l’adéquation de celle-ci aux nouveaux produits et/ou nouvelles caractéristiques du marché. Toutes les parties intéressées qui souhaitent répondre aux questions figurant dans le document de travail sont invitées à faire parvenir leurs réponses pour le 1er octobre 2007. A l'expiration de la période de consultation, la Commission publiera une synthèse des réponses sur son site web.

La Directive sur les voyages à forfait est une des huit Directives visées par la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs. Les questions transversales qui touchent à plusieurs directives ont été traitées dans le cadre de la consultation lancée par le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (le « Livre vert »). À la lumière des résultats de la consultation sur le Livre vert et des contributions reçues en réponse au présent document de travail, la Commission examinera si une réforme de la directive est nécessaire.

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La Directive vise à protéger les consommateurs qui concluent des voyages à forfait au sein de l'Union européenne. La directive porte sur la vente d'une combinaison définie au préalable des éléments suivants: transport, logement et autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une part significative dans le forfait. Les consommateurs seront couverts uniquement lorsqu'au moins deux de ces éléments sont vendus ou proposés à la vente à un prix tout compris et lorsque cette prestation dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée.

La directive contient des règles relatives à la responsabilité des organisateurs et des détaillants de voyages à forfait, qui doivent assumer la responsabilité de l'exécution des services proposés. Il existe des exceptions, notamment dans les cas de force majeure ou à la suite de circonstances semblables qui ne peuvent être prévues ni évitées. Cependant, même dans ces cas, l'organisateur doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les consommateurs. Le dédommagement financier accordé peut être soumis à certaines limites, mais dans une mesure raisonnable.

La directive établit en outre des règles sur les informations à fournir aux consommateurs à différents moments. Elle définit des exigences spécifiques relatives au contenu des brochures, lorsqu'elles existent. Par exemple, toute brochure mise à la disposition des consommateurs doit mentionner avec clarté et exactitude le prix, la destination, l'itinéraire et les moyens de transport utilisés, le mode d'hébergement, les repas fournis, les conditions en matière de passeports et de visas, les formalités sanitaires nécessaires, les délais de paiement et la date limite pour l'information des consommateurs en cas d'annulation.

Les consommateurs ont le droit d'annuler le contrat si l'organisateur envisage de modifier les éléments fondamentaux des arrangements conclus. Au cours des vingt jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut pas être majoré.

Il existe des dispositions qui précisent les droits des consommateurs si, après le départ, une part importante des services prévus par le contrat n'est pas fournie ou si l'organisateur et/ou le détaillant n'est pas en mesure d'assurer la bonne exécution des obligations résultant de ce que le contrat indique.

La directive contient également des dispositions concernant les garanties à présenter par les opérateurs, qui couvrent le remboursement du prix payé par les consommateurs et leur rapatriement en cas d'insolvabilité de l'opérateur.

Table ronde sur les contrats de voyages à forfait: conclusions du groupe d'experts, 13 février 2001 pdf (173KB)

Rapport sur la transposition de la directive 90/314/CEE concernant les voyages, vacances et circuits à forfait dans la législation nationale des États membres de l'UE ES DA DE EN IT NL PT FI SV pdf (100KB)

Compendium CE de Droit de la Consommation: Analyse Comparative et base de données sur l'Acquis de l'UE en matière de Droit de la Consommation

 
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