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  Première Conférence du CFR-net, 15 décembre 2004slide
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Le 15 décembre 2004, la première conférence du réseau d'experts concernant le Cadre Commun de Référence (CFR-net) a eu lieu à Bruxelles. Le réseau regroupe les intérêts des entreprises, des praticiens du droit et des consommateurs (industrie, commerce, services, services financiers, praticiens du droit, juges, notaires, arbitres, associations de consommateurs). Ses membres contribueront à la préparation du Cadre Commun de Référence (CCR) en apportant leurs contributions fondées sur leur expérience pratique en la matière.

L'objectif de la conférence était d'informer les experts sur le développement du projet de droit européen des contrats et sur le processus de préparation du CCR. L'objectif était également d'obtenir leur position sur le contenu du CCR et une indication précise des problèmes que le CCR devrait résoudre.




  • Discours de la Conférence

 
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