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  Sauvegarde des intérêts des consommateursslide
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L'importance fondamentale de la protection des consommateurs au sein de l'Union européenne (UE) est décrite à l'article 153 du Traité. La sauvegarde des intérêts des consommateurs au niveau de l'UE nécessite un fonctionnement efficace de la totalité des marchés des États membres (qui forment ensemble le "marché intérieur"). Pour fonctionner de manière efficace, le marché doit être compétitif et proposer des transactions loyales aux consommateurs. Un marché compétitif et réglementé de manière efficace permet aux entreprises de réaliser leurs activités dans les meilleures conditions possibles et offre aux consommateurs le large éventail de choix, les prix intéressants, les innovations et les services de qualité qu'ils souhaitent.

L'achèvement du marché intérieur, la mise en place d'"un espace dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée", a inévitablement modifié l'environnement dans lequel s'effectuent les différentes transactions des consommateurs européens.

Les activités des consommateurs ne sont plus limitées aux frontières nationales. Aujourd'hui, la consommation se caractérise au contraire très souvent par une composante transnationale, qui résulte tout simplement de la multiplication des déplacements à l'étranger des consommateurs et de l'apparition de nouvelles techniques de vente et de prestation de services, tels que le commerce électronique, Internet, etc.

Les consommateurs peuvent en effet:

  • acheter des biens et des services destinés à un usage privé dans un autre pays de l'Union, à l'occasion de leurs déplacements;
  • acheter des biens et des services à un vendeur établi dans un autre pays de l'Union qui se déplace dans le pays du consommateur;
  • commander et acheter des biens dans un autre pays de l'Union par le biais de méthodes diverses de vente à distance, notamment par voie électronique;
  • transférer de l'argent dans un autre pays afin de payer leurs transactions courantes ou de réaliser des investissements.

Étant donné la dimension européenne des questions de consommation, plusieurs textes législatifs ont été adoptés au niveau européen afin de conférer aux consommateurs un ensemble de droits dont ils bénéficient dans tous les États membres.

L'instauration de ces droits au niveau communautaire permet aux consommateurs de mieux profiter du marché unique intérieur. Cela ne signifie pas que les politiques communautaires ont pris la relève des règles nationales; elles ne font que se compléter à mesure que les marchés continuent de revêtir une dimension de plus en plus européenne.

Les États membres, auxquels incombe en premier lieu la responsabilité en matière de protection des consommateurs, ont également adopté, de leur propre initiative, un ensemble très varié de législations visant à octroyer des droits spécifiques aux consommateurs et à leur assurer une protection plus élevée.

 
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