Protection consulaire
Protection consulaire des citoyens de l'Union européenne à l'étranger

Protection consulaire

Tout citoyen de l'Union européenne (UE) se trouvant à l’extérieur de l’UE, dans un pays où l'État membre auquel il appartient n'est pas représenté, peut bénéficier d'une protection de la part des autorités diplomatiques ou consulaires de tout autre État membre de l'UE.

Il a le droit de bénéficier de cette protection au même titre que les ressortissants de cet autre État membre.

En quoi consiste l’aide accordée?

Lorsqu’un citoyen de l’UE se trouvant dans une telle situation demande de l’aide auprès de l’ambassade ou du consulat d’un État membre de l’UE dont il n'est pas ressortissant, il doit prouver sa nationalité en produisant un passeport ou une carte d’identité. En cas de vol ou de perte de ces documents, l'ambassade peut accepter toute autre preuve.

Les représentations diplomatiques et consulaires qui accordent la protection doivent traiter le demandeur comme un ressortissant de l'État membre qu'elles représentent.

La protection généralement offerte par les ambassades/consulats des États membres de l’UE inclut:

  • l'assistance en cas de décès;
  • l'assistance en cas d'accident ou de maladie grave;
  • l'assistance en cas d'arrestation ou de détention;
  • l'assistance aux victimes de violences;
  • l'aide et le rapatriement de citoyens de l'Union européenne en difficulté.

Qu'a fait la Commission européenne dans ce domaine?

Le 20 avril 2015 les États membres de l’Union européenne (UE) ont adopté la directive relative à la protection consulaire des citoyens européens qui résident ou voyagent hors de l’UE. La directive précise à quel moment et de quelle manière les citoyens de l’Union qui se trouvent en situation de détresse dans un pays tiers peuvent bénéficier d’une aide fournie par l'ambassade ou le consulat d'autres États membres de l’UE. L'objectif consiste à faciliter la coopération entre les autorités consulaires et à renforcer le droit à la protection consulaire reconnu aux citoyens européens.

Le 14 décembre 2011, la Commission a présenté une proposition de directive sur la protection consulaire pour les citoyens de l’UE dont l'État membre n’est pas représenté par une ambassade ou un consulat dans un pays tiers. Cette proposition législative comporte des mesures de coopération et de coordination visant à faciliter la protection consulaire, pour les citoyens comme pour les autorités consulaires. Cette proposition est en cours d’examen au Conseil

Le 23 mars 2011, la Commission a publié une communication sur la protection consulaire, qui dresse le bilan du plan d’action 2007-2009 et présente les mesures à prendre dans les années à venir.

Elle a également créé ce site web pour informer les citoyens sur la protection consulaire. Il fournit entre autres les coordonnées des ambassades et consulats des États membres de l’UE dans le reste du monde.

Cette protection est conférée par les articles 20 et 23 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'article 46 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne consacre également ce droit.

La communication de mars 2011 était fondée sur le plan d'action de la Commission de décembre 2007, qui comportait les mesures proposées pour la période 2007-2009. Ce plan était axé sur l'amélioration de la protection consulaire et de l'information des citoyens sur ce droit.

En novembre 2006, la Commission européenne a adopté un livre vert sur la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l'UE dans les pays tiers, dans lequel elle présentait ses idées pour renforcer ce droit des citoyens de l'UE.

Last update: 09/26/2016 Haut de la page
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