Important legal notice
Contact |  Search |  What's new?  
HOME
Policy areas
Sectors
About
Information
Contacts
Key Issues
In this section:
Overview >
What's new?
Official Journal
Legislation >
Cases (Register)
Scoreboard, studies and reports
State Aid reform >
Regional aid
State Aid Weekly
e-News
Complaints

State Aid Control

State Aid Cases (State Aid Register)


Important notice:

This version of the Register was last updated on 18 November 2010 and will soon be closed down. To find the latest information on State aid cases please use the case search tool.

State aid decisions - by Member State - France

Page generated on 18.11.2010 10:17

  • N 401 / 2010 - Exonération de la taxe sur les contrats d'assurance maladie
  • N 309 / 2010 - Aide au sauvetage en faveur de SeaFrance
  • N 209 / 2010 - Aides aux exploitants agricoles de Charente-Maritime, de Vendée et du nord de la Gironde victimes des inondations marines causées par la tempête Xynthia du 28 février 2010
  • N 159 / 2010 - Régime d’aides à caractère social au bénéfice de certaines résidents des collectivités d'outre-mer français
  • N 146 / 2010 - Carte des aides à finalité régionale 2007-2013 Troisième utilisation de la réserve nationale de zonage
  • N 140 / 2010 - Amélioration de l'espèce équine et promotion de l'élevage
  • N 124 / 2010 - Amendment to French Regional aid Map 2007-2013
  • N 119 / 2010 - Plan de soutien exceptionnel aux conchyliculteurs et pisciculteurs des départements touchés par la tempête Xynthia dans le nuit du 27 au 28 février 2010.
  • N 106 / 2010 - Prolongation des financements des CTI et des CPDE
  • N 97 / 2010 - Mesure de réduction du coût d’usage de la musique en ligne
  • N 95 / 2010 - création d’une station de radio locale France Bleu Maine
  • N 24 / 2010 - Mesures de soutien accordées aux entreprises ostréicoles touchées par la mortalité des huîtres et naissains d’huîtres durant l’été 2009
  • N 719 / 2009 - Fonds destiné à certains foyers résidant dans des zones non couvertes par la télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  • N 709 / 2009 - Aide à la compagnie Eastern Airways pour le démarrage de nouvelles liaisons aériennes au départ de l'aéroport de Dijon Longvic
  • N 666 / 2009 - Modification de l'aide d’Etat N 111/2006, Aides à la TNT dans les régions sans simulcast
  • N 654 / 2009 - Aménagement de zones d'activités à la Réunion
  • N 650 / 2009 - aid for the realisation of a biomass (wood) fueled thermo boiler
  • N 609 / 2009 - Régime temporaire d’aides d’Etat à montant limité adaptées, pour le secteur agricole, au contexte de la crise économique et financière
  • N 593 / 2009 - Modification du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique - FR
  • N 591 / 2009 - Aides aux investissements d'irrigation individuelle dans les exploitations agricoles en région Languedoc-Roussillon
  • N 573 / 2009 - Aide à la mise en oeuvre et à l'exploitation de l'autoroute de la mer entre le port de Nantes-Saint-Nazaire (France) et le port de Gijon (Espagne) opérée par GLD Atlantique
  • N 540 / 2009 - Service expérimental d'autoroute ferroviaire (Fréjus) - Prolongation du NN 155/03
  • N 527 / 2009 - $ - Avance remboursable au projet "Trappes de train principale de Daher-Socata
  • N 526 / 2009 - Aide au transport des déchets dangereux
  • N 525 / 2009 - $ - Avance remboursable au projet Case de train principal de Sogerma
  • N 493 / 2009 - $ - Projet GAYA
  • N 449 / 2009 - £ - short term export credit insurance - France
  • N 438 / 2009 - Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : Aides complémentaires au transport et à la rupture de charge de bois des forêts sinistrées par la tempête.
  • N 414 / 2009 - Aides de l'Agence de l’eau Artois-Picardie aux engagements agro environnementaux dans le bassin Artois Picardie (EAEAP)
  • N 362 / 2009 - Plan de relance de l'économie - volet autoroutier. Allongement de la durée des concessions accordées par l'Etat français aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
  • N 316 / 2009 - Régime cadre des aides en faveur de l'environnement mises en oeuvre par les agences de l'eau
  • N 278 / 2009 - £ - Modification du régime temporaire relatif aux aides compatibles d'un montant limité (N188/2009) - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
  • N 251 / 2009 - € - $ - Prolongation of French bank guarantee scheme
  • N 249 / 2009 - € - $ - Capital injection for Banque Populaire/Caisse d'Épargne
  • N 227 / 2009 - Régime d'aides destiné à secourir les forêts du Sud-Ouest de la France sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009
  • N 215 / 2009 - Aides aux investissements en faveur des entreprises de commercialisation /transformation du secteur agricole (annexe I)
  • N 188 / 2009 - £ - Régime temporaire relatif aux aides compatibles d'un montant limité
  • N 164 / 2009 - € - $ - Amendment of French bank recapitalisation scheme
  • N 146 / 2009 - Aides à la constitution de retenues collinaires et aux équipements fixes d'irrigation, à l'exclusion des systèmes d'arrosage, à destination des cultures légumières en Bretagne
  • N 119 / 2009 - £ - Réductions d’impôt de solidarité sur la fortune au titre de l’investissement dans les PME
  • N 106 / 2009 - Crédit d'impôt pour les œuvres cinématographiques étrangères
  • N 42 / 2009 - Modification du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique - FR
  • N 36 / 2009 - £ - Régime cadre temporaire d’interventions publiques en capital-investissement dans les PME
  • N 34b / 2009 - Subvention pluriannuelle pour France Télévisions
  • N 34a / 2009 - Subvention budgetaire pour France Televisions 2009
  • N 29 / 2009 - € - $ - Modification du régime de renforcement des fonds propres
  • N 23 / 2009 - £ - Régime temporaire relatif aux aides sous formes de garanties
  • N 15 / 2009 - £ - Régime temporaire relatif aux aides sous forme de taux d'intérêt bonifiés
  • N 11 / 2009 - £ - Régime temporaire de prêts bonifiés pour les entreprises fabriquant des produits verts
  • N 7 / 2009 - £ - Régime temporaire relatif aux aides compatibles d’un montant limité
  • N 5 / 2009 - Soutien d'OSEO INNOVATION au PISI "CARMAT"
  • N 2 / 2009 - French modification of the regional aid map, 2nd use of the reserve.
  • N 669 / 2008 - France- Framework for state aid measures for environment protection
  • N 628 / 2008 - Aide à la protection sociale complémentaire des militaires
  • N 623 / 2008 - Extension du régime d'aide N 269/2007 "Fonds de compétitivité des entreprises" (FCE)
  • N 614 / 2008 - Mesures fiscales en faveur du secteur portuaire
  • N 613 / 2008 - € - $ - French bank recapitalisation scheme
  • N 584 / 2008 - ADEME Aid scheme for renewables 2009/2013
  • N 561 / 2008 - Financement propre des organisations interprofessionnelles
  • N 548 / 2008 - € - $ - French bank guarantee scheme
  • N 541 / 2008 - Large individual aid "biointelligence" by OSEO
  • N 463b / 2008 - Aides fiscales à l'investissement outre-mer
  • N 463a / 2008 - Aides fiscales à l'investissement outre-mer - logement social
  • N 441 / 2008 - Zones Franches d'Activités : exonérations partielles des bénéfices, de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • N 440 / 2008 - Aide à la modernisation de l'hotellerie
  • N 439 / 2008 - Exonération des cotisations sociales patronales
  • N 438 / 2008 - Déductibilité de la TVA sur certains produits exonérés
  • N 437 / 2008 - Aide au projet Nano2012
  • N 421 / 2008 - Régime d'aides à caractère social instauré au bénéfice de certaines catégories de passagers des liaisons aériennes reliant la Guadeloupe à la France métropolitaine
  • N 387 / 2008 - Système d'aides transports
  • N 331 / 2008 - Réseau à très haut débit en Hauts-de-Seine
  • N 326 / 2008 - Reduced corporate income tax rate in Saint-Martin
  • N 325 / 2008 - Fiscal aid for initial investment in Saint-Martin
  • N 324 / 2008 - Support to live performances - France
  • N 279 / 2008 - France Télévisions
  • N 274 / 2008 - Solar Nano Crystal
  • N 227 / 2008 - SOCIETE DE TRANSFORMATION DES POSSIONS DE LA DOMBES
  • N 198 / 2008 - Aides à la recherche et au développement dans le secteur de l'élevage
  • N 186 / 2008 - Carte des aides à finalité régionale 2007-2013 - ajout de nouvelles zones
  • N 183 / 2008 - Aides aux investissements pour l'amélioration du stockage des grains à la ferme (Bourgogne)
  • N 172 / 2008 - Aide destinée à compenser les pertes des producteurs de bannes de la Martinique et de la Guadeloupe à la suite du passage du cyclone Dean
  • N 159 / 2008 - Aides au démarrage et à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatif au mode tout routier - Prolongation du N 623/2002
  • N 154 / 2008 - ODEADOM - AIde aux groupements de producteurs, à l'achat d'animaux et à l'achat de plants perennes
  • N 107 / 2008 - Aides aux investissements dans les exploitations agricoles de Saône et Loire pour la protection sanitaire des élevages de volailles de Bresse
  • N 66 / 2008 - Prolongation du régime cadre existant d’aides aux entreprises en faveur de la protection de l’environnement
  • N 64 / 2008 - Aide à la réinsertation professionnelle
  • N 1 / 2008 - Soutien de l'Agence de l'Innovation industrielle en faveur du Programme « H2E
  • N 760 / 2007 - Crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
  • N 733 / 2007 - ISEULT-INUMAC
  • N 709 / 2007 - Soutien de l'agence de l'innovation industrielle en faveur du Programme mobilisateur pour l'innovation industrielle ADNA
  • N 694 / 2007 - Aides à la publicité en faveur des produits viticoles
  • N 693 / 2007 - Programe d'aides collecte et allotement poulains lourds
  • N 679 / 2007 - DEFI Composite
  • N 677b / 2007 - Méthodes de calcul d'ESB pour les garanties publiques pour le financement d'investissements des entreprises
  • N 677a / 2007 - Méthodes de calcul d'ESB pour les prêts bonifiés sans sûreté pour le financement d'investissements des entreprises
  • N 671 / 2007 - Aides à la publicité des secteurs des fruits, des légumes, de l'horticulture, des pommes de terre, des productions végétales spécialisées et de l'apiculture
  • N 651 / 2007 - Prolongation et actualisation du Plan d'aide aux transporteurs de marchandises par voies navigables (Aide d’Etat N 38/2004) pour la période 2008-2012
  • N 650 / 2007 - Aides à la modernisation des élevages sarthois de poules ondeuses labellisées "Label Rouge" et "biologique" (Département de la Sarthe)
  • N 647 / 2007 - Aide individuelle à la R&D pour le projet "PAMELAT, Pointe Avant Mixte Latécoère, Recherche et innovation dans la filière composites aéronautique"
  • N 629 / 2007 - Régime cadre d'interventions publiques en capital-investissement régional
  • N 619 / 2007 - Aides aux investissements pour la protection sanitaire des élevages (Bouches du Rhône)
  • N 603 / 2007 - Soutien de l'AII en faveur du programme GENESIS".
  • N 602 / 2007 - Soutien de l'AII en faveur du programme MaXSSIMM
  • N 597 / 2007 - R&D aid to programme LOwCO2MOTION
  • N 596a / 2007 - Investissement dans les PME
  • N 540 / 2007 - Indemnités compensatoires de contrainte environnementale
  • N 530 / 2007 - Soutien de l'Agence de innovation industrielle en faveur du programme VHD
  • N 520b / 2007 - Régimes d'aides à la R & D des collectivités territoriales et de l'Etat pour ce qui concerne la gestion des fonds structurels et le secteur agricole et agro-alimentaire
  • N 520a / 2007 - Régimes d'aides à la R & D des collectivités territoriales et de l'Etat pour ce qui concerne la gestion des fonds structurels et le secteur agricole et agro-alimentaire
  • N 485 / 2007 - Aide à 'invesstissement dans les exploitations viticoles
  • N 484 / 2007 - Aide à 'invesstissement dans les exploitations agricoles du secteur des fruits, des légumes, de l'horticulture, pommes de terre et de l'apiculture
  • N 469 / 2007 - Soutien de l'Agence de l'innovation industrielle en faveur du programme « QUAERO»
  • N 460 / 2007 - Restructuring aid to FagorBrandt
  • N 447 / 2007 - TURBOMECA (groupe SAFRAN)
  • N 435 / 2007 - Soutien de l’Agence de l’innovation industrielle en faveur du programme « MINimage»
  • N 413 / 2007 - Extension of parafiscal levy on furniture
  • N 408 / 2007 - Régime OSEO
  • N 407 / 2007 - Agence Nationale de la Recherche
  • N 397 / 2007 - Environmental R&D scheme (France)
  • N 386 / 2007 - R&R scheme for SMEs
  • N 384 / 2007 - Start-up aid scheme
  • N 354 / 2007 - Aide d’état accordée pour la construction de navires dans le cadre du plan de développement de la flotte de pêche des départements d’Outre -Mer
  • N 349 / 2007 - Soutien de l'agence de l'innovation industrielle au PMII OSIRIS
  • N 347 / 2007 - Modification du régime d'aides N134/05 de l'ADEME dans le domaine du transport
  • N 311 / 2007 - Publicité secteur élevage
  • N 310 / 2007 - Aides MAE azote élevages, 9 bassins en Bretagne
  • N 290 / 2007 - Aide à la réduction d'effectifs dans les élevages de porcs et de volailles (Bretagne)
  • N 283 / 2007 - Industries de transformation et de commercialisation du secteur de la pêche et de l'aquaculture
  • N 271 / 2007 - Aides recherche-développement filières grandes cultures
  • N 269 / 2007 - Fonds de Compétitivité des Entreprises
  • N 266 / 2007 - Effluents d'élevage: aide à l'investissement
  • N 265 / 2007 - Régime d'aides à l'investissement dans les exloitations agricoles du secteur de l'élevage
  • N 208 / 2007 - Garantie de l’Etat pour des dommages causés à des tiers dans le cadre d’opérations spatiales
  • N 206 / 2007 - Training aid for Club Med in Guadeloupe
  • N 199 / 2007 - départements d'outre-mer-compensation des surcoûts de transport
  • N 192 / 2007 - Modification de NN84/04 - Financement du soutien financier de l'industrie cinématographique et audiovisuelle en France
  • N 185 / 2007 - Soutien de l'Agence de l'innovation industrielle en faveur du programme « NANOSMART»
  • N 137 / 2007 - Aides aux organisations de producteurs
  • N 122 / 2007 - Prime à l’Aménagement du Territoire pour la Recherche, le Développement et l’Innovation (PAT « RDI »)
  • N 111 / 2007 - Réduction des capacités de production dans se secteur de l'arboriculture, dans le cadre d'un plan de sutien aux producteurs de fruits et légumes
  • N 110 / 2007 - Prolongement des programmes pour l'installation et le développement des initiatives locles (PIDIL)
  • N 89 / 2007 - Projet d'aide de l'Agence de l'innovation industrielle au PMII HOMES
  • N 51 / 2007 - modification du régime des aides à l’emploi en faveur des hôtels, cafés et restaurants (HCR)
  • N 13 / 2007 - Aides individuelles à caractère social pour le transport maritime entre le continent et la Corse - Prolongation N 781/2001
  • N 912 / 2006 - Notification d'un régime d'aides individuelles à caractère social au titre de l'article 87.2.a) du traité CE, concernant la desserte aérienne intérieure à la Guyane
  • N 911 / 2006 - Aide à la protection sociale complémentaire des agents de l'État
  • N 910 / 2006 - Aides de l’ADEME à l’assistance conseil au secteur agricole
  • N 894 / 2006 - Fiscalité des contrats d'assurance maladie solidaires
  • N 890 / 2006 - projet de contrat de concession pour la "conception, réalisation et exploitation d'un réseau à très haut dévit sur le sud-est toulousain (SICOVAL)
  • N 887 / 2006 - Projet Bernin 2010"
  • N 884 / 2006 - Aides aux installations de traitement des effluents d’élevage dans les zones d’excédent structurel
  • N 873 / 2006 - Aide à la mise aux normes des bâtiments porcins en vue de l’application des normes sur le bien être des truies gestantes
  • N 854 / 2006 - Soutien de l'agence de l'innovation industrielle en faveur du programme mobilisateur pour l'innovation industrielle TVMSL
  • N 815 / 2006 - Taxe affectée concernant le secteur des arts de la table
  • N 778 / 2006 - Programme "Effluents fromagers de Haute Dordogne"
  • N 758 / 2006 - Régime de capital risque dans les DOM : Sociétés de capital risque et fonds d’investissements
  • N 733 / 2006 - Aide à la restructuration de la société DUC
  • N 713 / 2006 - Notification de la prolongation du régime d’aides de l’ADEME à la recherche et au développement N 120/2006
  • N 708 / 2006 - Soutien de l’Agence de l’innovation industrielle en faveur du programme « BioHub »
  • N 681 / 2006 - Sauvetage de la société "Volailles du Périgord"
  • N 674 / 2006 - Soutien de l'Agence de l'innovation industrielle en faveur du projet NeoVal
  • N 668 / 2006 - Prime à la création d’emploi
  • N 667 / 2006 - Soutien à l’emploi des jeunes diplômés (SEJD)
  • N 658 / 2006 - Zones Franches Urbaines - Extension du périmètre de 3 ZFU existantes
  • N 656 / 2006 - Régime d’aides sociales à caractère individuel au profit de certaines catégories de passagers des liaisons aériennes régulières entre la Réunion et la métropole
  • N 627 / 2006 - Fonds de garantie « Fonds DOM »
  • N 613 / 2006 - aide à la cessation volontaire ou partielle de l'activité d'élevage de pigeons de chair, suite aux perturbations liées à la crise de l'influenza aviaire
  • N 561 / 2006 - Restructuration aid for Constructions Mécaniques de Normandie (CMN)
  • N 560 / 2006 - Non application des taux majorés de taxe sur les salaires dans les DOM et taxation réduite des rémunérations versées dans les DOM
  • N 559 / 2006 - Abattement d’un tiers sur les résultats provenant d’exploitations situées dans les départements d’outre-mer
  • N 550a / 2006 - Allègement des cotisations et contributions des exploitants agricoles non salariés dans les départements d'Outre-Mer (DOM)
  • N 546 / 2006 - Aide sociale TNT
  • N 542 / 2006 - Dispositif d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dans le secteur marchand
  • N 540 / 2006 - Contrat d’accès à l’emploi (CAE-DOM)
  • N 530 / 2006 - Taux d’accise réduit sur le rhum « traditionnel » produit dans les départements d’outre-mer
  • N 529 / 2006 - OCTROI DE MER
  • N 524 / 2006 - Déductibilité de la TVA sur certains produits exonérés
  • N 522 / 2006 - Loi de programme pour l’Outre-mer – Aides fiscales à l’investissement
  • N 511 / 2006 - Employment aid in the hotel, bar and restaurant sector - France
  • N 508 / 2006 - Notification d’un régime de financement de mesures supplémentaires de PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
  • N 501 / 2006 - Élargissement de l’assiette de la taxe fiscale affectée matériaux de construction
  • N 498 / 2006 - Aide à la reconstitution des prairies endommagées par la sécheresse exceptionnelle de l'été 2005 dans les départements de la Corrèze, Creuse et Haute Vienne (Limousin)
  • N 428 / 2006 - RATP - Réforme du financement du régime de retraite
  • N 423 / 2006 - Aides à des actions publicitaires et de promotion pour un produit régional de qualité (beurre sous appellation d’origine contrôlée « Beurre Charentes-Poitou »).
  • N 410 / 2006 - réforme du mode de financement des retraites des fonctionnaires de l’Etat rattachés à La Poste
  • N 351 / 2006 - Crédit d'impôt en faveur des sociétés créées pour le rachat de tout ou partie du capital d'une entreprise par ses salariés
  • N 349 / 2006 - Notification d'une aide à la formation - Rioglass France
  • N 343 / 2006 - *FR*French Regional aid map 2007-2013
  • N 324 / 2006 - Air Caraïbes
  • N 321 / 2006 - Aide fiscale à l'investissement outre-mer
  • N 299 / 2006 - Régime d'aides du département de l'Allier en faveur du bien-être animal, par le développement de la prévention de deux maladies des bovins BVD-MD et IBR
  • N 296 / 2006 - Aides sociales - Déplacements entre la Guadeloupe et la France métropolitaine
  • N 273 / 2006 - Aide au sauvetage de l'entreprise TILLY SABCO
  • N 242 / 2006 - Aide au sauvetage de l'entreprise HUBBARD, dans le cadre de la crise avicole
  • N 236 / 2006 - Liaisons régulières Réunion-Métropole
  • N 223 / 2006 - Modification du régime de continuité territoriale de la Martinique
  • N 217 / 2006 - Soutien à la régénération des huiles usagées noires
  • N 216 / 2006 - Indemnisation des ramasseurs agréés d'huiles usagées
  • N 186 / 2006 - EC 175 - Large R&D aid to Eurocopter
  • N 145 / 2006 - l'aide en faveur de la recherche et du développement dans le secteur des protéagineux
  • N 121 / 2006 - Soutien de l'agence de l'innovation industrielle aux programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle
  • N 120 / 2006 - Prolongation du régime d'aides de l'ADEME à la recherche et au développement (N84/2003)
  • N 111 / 2006 - Aide TNT pour les régions sans simulcast
  • N 105 / 2006 - Contrats de plan : aides dans le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
  • N 104 / 2006 - Aides dans le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
  • N 70a / 2006 - Zones Franches Urbaines
  • N 69 / 2006 - Régime d'aides de la région Rhône-Alpes à la modernisation des bâtiments d'élevage
  • N 61 / 2006 - Aides en faveur de la traçabilité des céréales
  • N 51 / 2006 - Prolongation du régime d'aides à l'aéronautique N53/96
  • N 45 / 2006 - Notification d'un dispositif de crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
  • N 35 / 2006 - Guarantee scheme for shipbuilding
  • N 648 / 2005 - Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo - FR
  • N 638 / 2005 - Avant-projet de création d'une chaine de télévision publique (Via Stella)
  • N 563 / 2005 - Aide à Ryanair (ligne Toulon - Londres)
  • N 560 / 2005 - Aide à l'acquisition de géniteurs bovins de haute valeur génétique
  • N 554 / 2005 - Prorogation pour une année de l'aide à l'emploi au secteur de la restauration - N330/04
  • N 538 / 2005 - Modification du régime d’exonération des contributions sociales patronales dans le transport maritime Modification du régime d'aide N 766/2000
  • N 534 / 2005 - Aide destinée à encourager la production d'asperges vertes certifiées(Cher-et-Loire)
  • N 531 / 2005 - Creation de la banque postale
  • N 484 / 2005 - Prolongation du programme EUREKA ITEA
  • N 421 / 2005 - France Martinique 2000-2006 - Bonification d'intérêts - 2éme modification du régime N 378/2000
  • N 420 / 2005 - Allongement de la durée des concessions de sociététs d'autoroutes (ATMB, TML/APRR)
  • N 415 / 2005 - Aide régionale à l'aménagement des bâtiments d'élevage des bovins, ovins et caprins (Champagne-Ardenne)
  • N 389 / 2005 - Aide fiscale à l'investissement Outre-Mer 2005 - Air Caraïbes
  • N 372 / 2005 - Projet d'aide au moteur franco-russe SaM 146 (SNECMA)
  • N 320 / 2005 - Aides de la région d'Ile de France en faveur du maintien de l'agriculture biologique
  • N 273 / 2005 - Aides à la diversification de production des fleurs coupées - ONIFLHOR
  • N 261 / 2005 - Aides à la création audiovisuelle innovante -- FR
  • N 250 / 2005 - Restructuration aid for Ernault
  • N 245 / 2005 - Restructuration verger des pommes à cidre
  • N 165 / 2005 - Aides provisiores aux productions animales des départements d'outre mer
  • N 137 / 2005 - Aides du Conseil Général des Yvelines à l'agriculture
  • N 134 / 2005 - Modification du régime d'aides N134/05 de l'ADEME dans le domaine du transport
  • N 124 / 2005 - Aides dans le domaine de la recherche et du développement du secteur des céréales octroyées par l'ONIC
  • N 120 / 2005 - Aides en faveur de la protection par des clôtures des élevages de porcs en plein air
  • N 87b / 2005 - Aides à l'arrachage dans le secteur viticole (Loire-Atlantique)
  • N 87a / 2005 - Aides en faveur des investissements matériels vinicoles collectifs (Loire-Atlantique)
  • N 86 / 2005 - Aides en fveur de la traçabilité et de l'amélioration de la qualité dans le secteur des céréales
  • N 71 / 2005 - Aides à la reconstitution des prairies endommagées par la sécheresse exceptionnelle de l'été 2003
  • N 68 / 2005 - Mesures de lutte et de prévention contre l'extension de la chrysomèle du maïs, pour la perte de revenus subie du fait des changements de cultures (Alsace)
  • N 64 / 2005 - Modification du régime d'aides à la gestion des énergies renouvelables de l'ADEME
  • N 54 / 2005 - Chaîne française d'information internationale
  • N 52 / 2005 - Aide à la remise en culture de parcelles boisées
  • N 607 / 2004 - Aides au profit de certaines catégories de passagers des liaisons aériennes régulières entre la Réunion et la métropole
  • N 575 / 2004 - Aide au sauvetage en faveur de l'entreprise ERNAULT
  • N 572 / 2004 - Martinique: aide individuelle à la formation "club les Boucaniers"
  • N 554 / 2004 - Aides en faveur des systèmes de manutention et d'expéditiion des céréales, oléagineux et protéagineux par la voie d'eau
  • N 553 / 2004 - Exonération d'impôt en faveur des sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté (nouvel art. 44 septies du CGI)
  • N 516 / 2004 - Aides sociales relatif à la desserte aérienne entre la Martinique et la métropole
  • N 429 / 2004 - Régime d'aide à l'innovation dans le secteur naval
  • N 426 / 2004 - Aide à la restructuration en faveur d'Euromoteurs
  • N 422 / 2004 - Aides aux installations de traitement des effluents d'élevage dans les zones d'excédent naturel
  • N 407 / 2004 - Régime d'aide aux projets de la R&D dans les pôles de compétitivité
  • N 395 / 2004 - Aides ONIC/ONIOL agriculture biologique
  • N 386 / 2004 - Aide à la restructuration fret - SNCF
  • N 385 / 2004 - Aides sociales - Déplacements entre la Guadeloupe et la France métropolitaine
  • N 382 / 2004 - Haut débit en Limousin - DORSAL
  • N 381 / 2004 - Haut débit en Pyrénées-Atlantiques
  • N 378 / 2004 - Financement des comités professionnels de développement économique et centres techniques industriels des biens de consommation
  • N 370 / 2004 - Aide à la restructuration de la société Imprimerie nationale
  • N 359 / 2004 - France Martinique 2000-2006 - Bonification d'intérêts - Modification du régime N 378/2000
  • N 358 / 2004 - Aides en faveur de la traçabilité et de l'amélioration de la qualité dans le secteur des céréales
  • N 338 / 2004 - Aides en faveur de la traçabilité dans le secteur oléicole
  • N 337 / 2004 - Financement des centres techniques industriels (CTI)
  • N 332 / 2004 - Restructuration du verger de pommes de cidre
  • N 330 / 2004 - Aides à l'emploi au secteur de la restauration
  • N 321 / 2004 - State aid to the coal industry to cover the costo of closure for the year 2004
  • N 316 / 2004 - DOM - Régime de capital risque PME
  • N 295 / 2004 - Aides en faveur de la filière riz
  • N 294 / 2004 - Aides à la régénération des prairies (Moselle)
  • N 283 / 2004 - Total (Gonfreville)
  • N 269 / 2004 - Programme d'investissement 2003/2006 de la Societé Air Caraïbes
  • N 235 / 2004 - Plan de restructuration du secteur porcin
  • N 216 / 2004 - Aide à la réduction des effectifs animaux en Bretagne
  • N 215 / 2004 - Aide à la R&D à la société ATMEL
  • N 204 / 2004 - Aides du conseil général du Cher dans le secteur des céréales
  • N 202 / 2004 - Souscription aux sociétés de capital investissement - Régime cadre de la Martinique
  • N 172 / 2004 - R & D aid for Philips Semiconductors in Caen (Basse Normandie)
  • N 160 / 2004 - Aides aux exploitations agricoles victimes des inondations de décembre 2003
  • N 148 / 2004 - Aide aux sociétés pour le financement de la pêche artisanale (Sofipêche)
  • N 145 / 2004 - Aides aux producteurs laitiers victimes de la faillite de PARMALAT
  • N 138 / 2004 - Temporary Defensive Mechanism, TDM - renewal
  • N 107 / 2004 - Régime d'octroi de mer dans les départements d'outre-mer
  • N 100 / 2004 - Aides à la qualité du porc en zone de montagne
  • N 96 / 2004 - Aides dans les secteurs de l'élevage bovin, ovin et porcin
  • N 95 / 2004 - DOM - Cinéma (soutien à la production cinématrographique dans les DOM)
  • N 94 / 2004 - Restructuring aid in favour of BULL
  • N 93 / 2004 - Investissements dans les exploitations agricoles - Bouches-du-Rhône
  • N 79 / 2004 - Aides pour les agriculteurs des pays de Bourges, de Sancerre-Sologne et de Vierzon
  • N 38 / 2004 - Aide aux transporteurs de marchandises par voie navigable établis en France
  • N 31 / 2004 - Modification du regime cadre "intempéries" N393/B/01
  • N 18 / 2004 - Aides en faveur de la restructuration du secteur de la volaille
  • N 616 / 2003 - Aide au sauvetage de l'imprimerie nationale
  • N 564 / 2003 - Programmes d'aides du département de la Vendée en faveur de l'élevage bovin
  • N 553 / 2003 - Régime d'aides aux entreprises de commercialisation - Transformation du secteur agricole
  • N 552 / 2003 - Aides du Conseil Général de la Creuse : remise en culture de parcelles boisées suite à la tempête de décembre 1999
  • N 549 / 2003 - Modification du régime N 324/2000 - Intervention en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables - Ile de la Réunion
  • N 544 / 2003 - Taxe fiscale affectée a l'OFIMER
  • N 515b / 2003 - Aide en faveur des bouchers artisans (Taxe d'abattage)
  • N 515a / 2003 - Aides dans le secteur de l'équarrissage - Taxe d'abattage
  • N 504 / 2003 - EDF - Réformes retraites IEG
  • N 502 / 2003 - Aides du Conseil général du Limousin suite aux dommages causés par la sécheresse de l'été 2003
  • N 490 / 2003 - Aides en faveur du secteur oléicole
  • N 489 / 2003 - Aide du Conseil régional de Bourgogne en faveur des producteurs d'orge
  • N 481 / 2003 - Aide en faveur de la coopérative agricole du Morne Rouge - SOCOMOR
  • N 478 / 2003 - Programme Medea + Eureka 2365 : projet T207, '65nm CMOS 300 mm'
  • N 474 / 2003 - Dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer
  • N 471 / 2003 - Actions menées par l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
  • N 470 / 2003 - Actions financées par le Centre technique de conservation des produits agricoles (C.T.C.P.A.)
  • N 469 / 2003 - Actions financées par le Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes (CTIFL)
  • N 463 / 2003 - Taxe fiscale sur les spectacles
  • N 446 / 2003 - Régimes d'aides à la R & D des collectivités territoriales
  • N 442 / 2003 - Matra/Romorantin
  • N 440 / 2003 - Aides des collectivités territoriales aux grandes entreprises
  • N 427 / 2003 - Programme d'investissement outre-mer 2003 - Compagnie Air Austral
  • N 422 / 2003 - FIRM - Martinique
  • N 421 / 2003 - Aid to the French Coal Industry 2003
  • N 418 / 2003 - Aides de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) et de l'Office national interprofessionnel des oléagineux (ONIOL)
  • N 417 / 2003 - Aide à un programme d'expérimentation dans le secteur du tabac
  • N 404 / 2003 - Aide en faveur du secteur des fruits et légumes à la suite du gel printanier
  • N 359 / 2003 - Aide à la R&D en faveur de Altis Semiconductor (Altis) - Projet HyperSoC
  • N 345 / 2003 - MSF 1998 - ST Microelectronics - aide en faveur du site de Rousset de ST microelectronics - France
  • N 314b / 2003 - AIDES AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
  • N 314a / 2003 - AIDES AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
  • N 312 / 2003 - Rénovation du mode de financement des CTI et CPDE. Taxes affectées relatives aux biens de consommation, matériaux de construction, secteur de la mécanique
  • N 299 / 2003 - Aides à la mise aux normes des bâtiments d'élevage des veaux de boucherie
  • N 285 / 2003 - Programme d'aides à l'agriculture du département de la Moselle
  • N 267 / 2003 - Aides au secteur des producteurs et négociants de vins de liqueur: Pineau des Charentais, Floc de Gascogne, Pommeau de Normandie et Macvin du Jura
  • N 232 / 2003 - Temporary defense mechanism for LNG tankers - FR
  • N 211 / 2003 - Nouvelles Zones Franches Urbaines ( ZFU)
  • N 190 / 2003 - Jeunes Entreprises Innovantes (J.E.I.)
  • N 189 / 2003 - actions financées par l'agence de développement agricole rural (ADAR)
  • N 184 / 2003 - Programmes pour l'installation et le dévelopement des initiatives locales (PIDIL)
  • N 171 / 2003 - Assurance contre certains risques agricoles
  • N 122 / 2003 - Fonds d'industrialisation de la Lorraine (FIL)
  • N 108 / 2003 - Aides à la qualité du porc en zone de montagne
  • N 107 / 2003 - Aides en faveur du secteur ovin
  • N 105 / 2003 - Taxes parafiscales concernant le GNIS, le CTICS et le FASC
  • N 103 / 2003 - Aides à l'abandon définitif de la viticulture charentaise
  • N 96b / 2003 - Loi de Programme pour l'Outre Mer - Titre II:aide fiscale à l'investissement
  • N 96a / 2003 - Loi de Programme pour l'Outre Mer - Titre I:Mesures en faveur de l'emploi
  • N 84 / 2003 - Aide de l'ADEME à la recherche et au développement
  • N 81 / 2003 - Aides pour la cession aux élèves des établissements scolaires de certains produits laitiers
  • N 63 / 2003 - Aide à la valorisation énergétique des farines animales et des déchets crus en faveur de la société CAILLAUD
  • N 62 / 2003 - MEDEA + T 206
  • N 61 / 2003 - Modification des régimes N 393/A/B/01: aide aux entreprises victimes de catastrophes naturelles (prolongation A et zonage A et B)
  • N 57 / 2003 - Aide à la valorisation énergétique des farines animales en faveur de la société SVPE
  • N 54 / 2003 - Aides aux énergies renouvelables
  • N 52 / 2003 - Aide à la valorisation énergétique en faveur de la société INOVA FRANCE-NOVACARB
  • N 49 / 2003 - Aide à la valorisation énergétique des farines animales et des déchets crus animaux en faveur de la société RHODIA ENERGY/VON ROLL/ INOVA FRANCE
  • N 39 / 2003 - Accord coopératif de recherche et développement en nanoélectronique
  • N 26 / 2003 - Régime d'aides individuelles à caractère social - desserte aérienne entre Paris et la Corse
  • N 9 / 2003 - Aide fiscale à l'investissement en Corse
  • N 8 / 2003 - MEDEA+, T404, "Extumask"
  • N 4 / 2003 - Aides aux organisations de producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales en matière d'assistance technique et d'investissements
  • N 3 / 2003 - Aide en faveur de la restructuration du secteur de la volaille
  • N 779 / 2002 - Soutien financier à France Télécom
  • N 766 / 2002 - Zones franches urbaines
  • N 737 / 2002 - Taxation au tonnage
  • N 732 / 2002 - Aides à l'acquisition de géniteurs de haute valeur génétique
  • N 731 / 2002 - Aides à la filière ovine sous signe officiel de qualité
  • N 730 / 2002 - Aides à la filière veaux sous la mère et veaux nourris au biberon
  • N 729 / 2002 - Aides aux agriculteurs sinistrés du Sud-Est
  • N 728 / 2002 - CR34/03 - Aid to CMR - Marseille shipyard
  • N 723 / 2002 - Contrats de plan Etat-regions 2000-2006 (CPER) - plantes à parfum, aromatiques et médicinales
  • N 722 / 2002 - Aides en faveur d'actions de publicité des peoduits agricoles - Département de la Vendée
  • N 721 / 2002 - Aide en faveur de la structuration technico-économique des filières dans le secteur de l'élevage
  • N 720 / 2002 - Aide en faveur du secteur cunicole
  • N 719 / 2002 - Aide au progrès génétique dans les élevages de sélection et de multiplication du cheptel porcin
  • N 718 / 2002 - Aid e au secteur de l'accouvage de volailles de chair
  • N 715 / 2002 - Aides en faveur du secteur du Vème quartier - Amélioration des cuirs et des peaux
  • N 689 / 2002 - Aides de l'ADEME à l'assistance conseil au secteur agricole
  • N 662 / 2002 - Remboursement de la part maritime de la taxe professionnelle
  • N 660 / 2002 - Aides au développement technologique et à l'innovation dans le secteur des produits carnés et ovoproduits
  • N 649 / 2002 - aides au démarrage des groupements de producteurs dans le secteur horitcole
  • N 625 / 2002 - Aides dans le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
  • N 623 / 2002 - Aides françaises au transport combiné
  • N 617 / 2002 - Aides en faveur de la recherche et le développement dans le secteur du lin textile
  • N 551 / 2002 - Aide à l'industrie houillère - 2002
  • N 520 / 2002 - Programme d'investissement outre-mer 2002 compagnie Caraïbes Air Transport
  • N 517 / 2002 - Aides ODEADOM à la recherche et l'expérimentation dans le secteur agricole et alimentaire dans les DOM
  • N 497 / 2002 - Aides à la lutte contre la pollution de l 'eau
  • N 496 / 2002 - Aides à l'élimination des déchets dangereux pour l'eau
  • N 494b / 2002 - Aides à la résorption des sites pollués - responsable non identifié ou ne peut être appelé à la cause
  • N 493 / 2002 - Aides à la gestion de l'eau
  • N 492 / 2002 - Aides aux études à caractère général dans les domaines de la gestion et de la lutte contre la pollution de l'eau
  • N 481 / 2002 - Aides en faveur de la filiere avicole de qualité (Lot-et-Garonne)
  • N 454 / 2002 - Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
  • N 453 / 2002 - Aide à la R&D à la société Latécoère
  • N 423 / 2002 - Equipement et réhabilitation de constructions traditionnelles à caractère patrimonial
  • N 422 / 2002 - Aide à la mise en place de fonds de prêts à taux réduits
  • N 419 / 2002 - Filière vitinivicole
  • N 398 / 2002 - Aides en faveur de la recherche-développement dans le secteur des protéagineux
  • N 397 / 2002 - Aides pluriannuelles en faveur de l'agriculture du département de la Vendée
  • N 396 / 2002 - Aide du Conseil Général du Cher aux investissements
  • N 370 / 2002 - Aide à agriculture du département de la Loire Atlantique
  • N 369 / 2002 - Programmation du XIIème contrat de plan Etat-Régions - Production et commercialisation de produits de qualité
  • N 368 / 2002 - aides aux investissements dans les exploitations agricoles et aux investissements liés à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles DOM
  • N 367 / 2002 - aide aux investissements dans les filières régionales de grandes cultures - 12ème contrat de plan
  • N 365 / 2002 - Aide en matière de recherche-développement filières régionales de grandes cultures - 12ème contrat plan
  • N 364 / 2002 - Aides à l'assistance technique dans le secteur agricole de départements d'Outre-mer (DOM)
  • N 363 / 2002 - Aides au fonctionnement dans le secteur de l'élevage dans les les départements d'Outremer DOM
  • N 362 / 2002 - Aide aux groupements de producteurs dans les départements d'Outremer (DOM)
  • N 336 / 2002 - Aides dans le cadre des contrats de plan Etat-région (CPER)
  • N 309 / 2002 - Sûreté aérienne - Compensation des coûts à la suite des attentats du 11 septembre 2001
  • N 307 / 2002 - Assurance-récolte
  • N 305 / 2002 - Taxe parafiscale destinée au financement du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC)
  • N 304 / 2002 - la taxe parafiscale destinée au financement du Centre Technique de la Salaison, Charcuterie et Conserves de viande
  • N 286 / 2002 - Compensation des pertes enregistrées par les compagnies aériennes françaises du 15 au 19 septembre 2001
  • N 272 / 2002 - Taxe parafiscale au profit de la société interprofessionnelle de la tomate
  • N 259 / 2002 - Aides à la publicité en faveur des produits de l'horticulture ornementale
  • N 258 / 2002 - Aides à la promotion des produits de l'horticulture ornementale sur le marché intérieur
  • N 255 / 2002 - Aides d'Etat en contrats de plans Etats-régions pour la filière viti-vinicole
  • N 243 / 2002 - Aide en faveur des producteurs d'huile essentielle de lavandin
  • N 242 / 2002 - Aides au financement des investissements des distilleries viticoles en matière de compteurs d'alcool
  • N 241 / 2002 - Régime en faveur des entreprises victimes de la catastrophe industrielle de Toulouse
  • N 236 / 2002 - Fonds régionaux de participation - DOM
  • N 234 / 2002 - Aides en faveur de l'équipment des coopératives agricoles pour assurer la traçabilité des produits
  • N 232 / 2002 - Aides au secteur de la production et de la commercialisation des fruits et légumes frais et transformés et autres
  • N 226 / 2002 - Qualité du porc en zone de montagne
  • N 223 / 2002 - Aide en faveur des associations d'éleveurs de bovins et d'ovins
  • N 215a / 2002 - Aide à l'amélioration pastorale dans les Hautes-Pyrénées
  • N 207 / 2002 - Cas individuel MEDEA + A 302
  • N 186 / 2002 - Aide au transport des produits martiniquais
  • N 179 / 2002 - Taux d'accises réduit sur le rhum traditionnel
  • N 170 / 2002 - Aides à la promotion des fruits et légumes frais et transformés
  • N 169 / 2002 - Aide à la publicité de la filière animale, animaux et produits carnés
  • N 168 / 2002 - Aide à la promotion des produits de la filière animale, animaux et produits carnés
  • N 167 / 2002 - Promotion en faveur des vins de qualité sur les marchés extérieurs
  • N 166 / 2002 - Aides à la publicité des VQPRD et de vins de table avec indication d'origine
  • N 165 / 2002 - Aides en faveur de la recherche - développement dans le secteur oléagineux
  • N 164 / 2002 - Aide à la publicité des produits laitiers
  • N 163 / 2002 - Taxe parafiscale - financement du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC)
  • N 162 / 2002 - Aides à la promotion du lait et des produits laitiers
  • N 161 / 2002 - Aides à la publicité pour les fruits et légumes frais et transformés
  • N 160 / 2002 - Aides en faveur des éleveurs de bovins
  • N 118 / 2002 - Aide à la restructuration de la SNCM
  • N 80 / 2002 - Aides aux collectivites territoriales - secteur pêche
  • N 37 / 2002 - Modification du régime d'aides de l'ADEME
  • N 1 / 2002 - Aide à l'environnement en faveur de SOLLAC, acier CECA
  • N 839a / 2001 - Aides de l'Etat et de l'OFIMER : investissements secteur pêche et aquaculture (cofinancés par l'IFOP)
  • N 822 / 2001 - Investissements dans le secteur du tabac
  • N 821 / 2001 - Traçabilité dans le secteur des céréales
  • N 813 / 2001 - Actions des contrats de plan Etat-régions et massifs, actions de maintien de la diversité génétique et d'amélioration de la protection sanitaire des animaux
  • N 806 / 2001 - Fermeture de l'espace aérien - compensation des pertes d'exploitation des compagnies aériennes
  • N 797 / 2001 - Privatisation de la SFP
  • N 796 / 2001 - Amélioration de la qualité du lait et des produits laitiers
  • N 795 / 2001 - Programmes d'études, de recherches, de diffusion de l'information et de vulgarisation technico-économique dans le secteur laitiers
  • N 794 / 2001 - Distribution de lait dans les écoles
  • N 793 / 2001 - Aides à la filière caprine
  • N 792 / 2001 - Qualité du lait et conditions de production des élèvages laitiers en zone de montagne
  • N 791 / 2001 - Productions laitieres bovines, caprines et ovines dans le cadre des CPER
  • N 790 / 2001 - Productions laitières bovines, caprines et ovines dans les massifs montagneux
  • N 789 / 2001 - Aides dans le secteur du lait et des produits laitiers"Roquefort"
  • N 783 / 2001 - SODIV
  • N 781 / 2001 - Desserte maritime de la Corse
  • N 702b / 2001 - Cas individuels relatifs au régime MEDEA+ : projets T201, T301 et 304
  • N 702a / 2001 - Cas individuels relatifs au régime MEDEA+ : projets T201, T301 et 304
  • N 691b / 2001 - "Encadrement technique" secteur vitivinicole
  • N 691a / 2001 - Structures de commercialisation dans le secteur vitivinicole
  • N 690 / 2001 - Indemnité compensatoire pour la couverture des sols
  • N 673 / 2001 - OFIVAL - Production de volailles de chair
  • N 672 / 2001 - OFIVAL - Desaisonnalisation production poulain lourds
  • N 671 / 2001 - OFIVAL - Production équine et désaisonnalisation de la production de poulains lourds
  • N 670 / 2001 - OFIVAL - secteur de l'oeuf
  • N 669 / 2001 - OFIVAL - Production des palmipedes gras
  • N 668 / 2001 - OFIVAL - secteur cunicole
  • N 667 / 2001 - OFIVAL - Production des palmipèdes gras
  • N 665 / 2001 - AIDES AUX CENTRES D'ALLOTEMENT
  • N 664 / 2001 - PRISE EN CHARGE DU COUT D ES TESTS BSE
  • N 660 / 2001 - Aides aux bâtiments d'élevage pour les bovins
  • N 659 / 2001 - Aides aux bâtiments d'élevage pour les veaux de boucherie
  • N 635 / 2001 - PSA-Ford (Douvrin)
  • N 607 / 2001 - AIDES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES DES YVELINES
  • N 573 / 2001 - TRANSFORMATION DES FRUITS FRAIS
  • N 572 / 2001 - Secteur de l'horticulture sous serres
  • N 571 / 2001 - TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DES FRUITS A CIDRE ET DES PROMOTIONS CIDRICOLES
  • N 570 / 2001 - PROGRAMME PRIMHEUR - ILE DE FRANCE
  • N 523 / 2001 - Aide au secteur des serres maraîchères
  • N 519 / 2001 - Abattement d'un tiers sur les résultats provenant d'exploitations situees dans les Départements d'Outre-Mer
  • N 517 / 2001 - Exonération, sur agrément, des bénéfices en cas de création d'activité nouvelle dans les Départements d'Outre-Mer
  • N 493 / 2001 - Modification du régime d'utilisation rationnelle de l'énergie de l'ADEME
  • N 484 / 2001 - AIDE AU SECTEUR VITI-VINICOLE
  • N 479 / 2001 - Aides au développement technologique et à l'innovation dans le secteur des produits carnés et ovoproduits
  • N 478 / 2001 - Aides à un programme d'expérimentation dans le secteur du tabac
  • N 464 / 2001 - Taxe parafiscale au profit des Comités des pêches maritimes
  • N 434 / 2001 - MSF 98 - Atmel Rousset SA (MSF)
  • N 393b / 2001 - Extension du régime temporaire entr. victimes des intempéries et de la marée noire - dispositif cadre
  • N 393a / 2001 - Extension du régime temporaire entr. victimes des intempéries et de la marée noire - Bretagne et Picardie
  • N 388 / 2001 - AIdes à la publicitè et à la promotion des produits de l'horticulture ornementale
  • N 386 / 2001 - Renouvellement de la taxe parafiscale au profit de l'ENTAV
  • N 381 / 2001 - Aide à la qualité du porc en zone de montagne
  • N 354 / 2001 - FIDEME
  • N 353 / 2001 - Régime d'aides de l'ADEME dans le domaine du transport
  • N 321 / 2001 - Allongement de la durée de la concession autoroutière en faveur de la SFTRF
  • N 319 / 2001 - Guadeloupe 2000-2006 - Soutien au fret
  • N 312 / 2001 - Aid to the promotion and publicity of VQPDR and Vins de Pays
  • N 311 / 2001 - Aid for promotion and publicity of dairy products
  • N 307 / 2001 - Aid to the promotion and publicity of fresh and processed fruits
  • N 299 / 2001 - Plan d'aides aux transporteurs français par voies navigables 2001-2003
  • N 298 / 2001 - Exonération des taxes en faveur des médicaments orphelins
  • N 296 / 2001 - Aides en faveur de l'amélioration de la qualité dans le secteur des céréales
  • N 293 / 2001 - Aides aux ateliers fournissant des animaux reproducteurs dans les DOM
  • N 255 / 2001 - Parafiscal levy in favour of the Inter-Professional National Bureau for the Prune (BNIP)
  • N 234 / 2001 - Aide à la R&D à la société SNECMA
  • N 206 / 2001 - TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
  • N 192 / 2001 - Plan de développement en faveur du secteur des légumes secs
  • N 191 / 2001 - Aid for the development of biological in the cereals, oil plants and protein plants sectors
  • N 190 / 2001 - Aide à la recherche et au dévelopment d ans les secteurs oléagineux, protéagineux et cultures textiles
  • N 185 / 2001 - Sevelnord
  • N 142 / 2001 - Aide en faveur du secteur carné, hors négoce
  • N 117b / 2001 - Modification des régimes de l'ADEME - gestion des déchets municipaux et des déchets d'entreprise
  • N 117a / 2001 - Modification des régimes de l'ADEME - gestion des energies renouvelables
  • N 115 / 2001 - Air - sources fixes
  • N 88 / 2001 - Remboursement aux entreprises maritimes des cotisations d'allocations familiales et ASSEDIC
  • N 86 / 2001 - INTERVENTIONS DE L'OFIMER
  • N 77b / 2001 - La Guadeloupe 2000-2006 - Prime à la création d'entreprises
  • N 77a / 2001 - La Guadeloupe 2000-2006 - Prime à l'emploi
  • N 66 / 2001 - La Réunion - FISAC - FLACR
  • N 13 / 2001 - Aide fiscale à l'investissement en Corse
  • N 8 / 2001 - Aide en faveur du secteur des fruits et légumes
  • N 837 / 2000 - Medea Plus
  • N 829 / 2000 - AIDES EN FAVEUR DE L'OLEICULTURE
  • N 794 / 2000 - Aide dans le secteur de l'élevage (Landes)
  • N 766 / 2000 - Remboursement des contributions sociales patronales aux entreprises maritimes
  • N 697 / 2000 - Aide à la réalisation d'appontements privés (Martinique)
  • N 679 / 2000 - Aide au démarrage de lignes de transport maritime
  • N 672 / 2000 - Dispositif fiscal à l'investissement outre-mer
  • N 639 / 2000 - Desserte aérienne de la Cors - Lyon
  • N 638 / 2000 - Desserte aérienne de la Corse - Montpellier
  • N 628 / 2000 - Dix régimes d'aides aux petites et micro-entreprises dans la région Guyane
  • N 593 / 2000 - Remboursement de la part maritime de la taxe professionnellle
  • N 564 / 2000 - Plan français d'aides aux transporteurs par voies navigables pour 2000
  • N 540 / 2000 - Allongement des durées des concessions autoroutières
  • N 530 / 2000 - TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DE L'OFIMER
  • N 516 / 2000 - Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
  • N 515 / 2000 - RECONDUCTION DES TAXES PARAFISCALES INSTITUEES AU PROFIT DE L'ANDA
  • N 514 / 2000 - RECONDUCTION DE LA TAXE PARAFISCALE FASC
  • N 503 / 2000 - Régime d'aide de la société de conversion SODIE au titre des lignes directrices sur les aides a finalité regionale
  • N 496 / 2000 - Taxes parafiscales des le secteur de l'industrie horlogère et joaillère
  • N 472 / 2000 - Renouvellement à l'identique de la taxe parafiscale sur les industries du cuir
  • N 464 / 2000 - Guyane 2000-20006 - soutien au fret
  • N 458 / 2000 - FONDS REGIONAUX D'AIDE AU CONSEIL
  • N 450 / 2000 - Modification du fonds de garantie DOM
  • N 449 / 2000 - Régimes-cadre d'ingéniérie financière
  • N 448 / 2000 - Régime-cadre: fonds de capital-investissement
  • N 447 / 2000 - Régime-cadre: Fonds de prêts d'honneur d'aide à la création d'entreprise
  • N 443 / 2000 - Prime régionale à l'emploi (PRE)
  • N 402 / 2000 - Guyane 2000-2006 Fonds d'Implantation
  • N 396 / 2000 - TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DES CTICS
  • N 378 / 2000 - Martinique 2000-2006 bonification d'intérêt
  • N 377 / 2000 - Martinique 2000-2006 plates-formes d'initiative locale
  • N 376 / 2000 - Martinique 2000-2006 fonds de garantie régional
  • N 375 / 2000 - Fonds de garantie agricole et rurale de la Martinique
  • N 356 / 2000 - AIDE EN FAVEUR DU SECTEUR DES OIES GRASSES
  • N 355 / 2000 - PROGRAMME DE MAITRISE DES POLLUTIONS AGRICOLES (pmpoa)
  • N 328 / 2000 - La Réunion 2000-2006 prime régionale à l'emploi
  • N 327 / 2000 - Notification des régimes d'aides prévus dans le DOCUP de la région Réunion
  • N 326 / 2000 - La Réunion - 2000-2006 - désenclavement économique
  • N 325 / 2000 - LA REUNION - 2000-2006 - Gestion des déchets respectueuse de l'environnement
  • N 324 / 2000 - LA REUNION - 2000-2006 - Maitrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables
  • N 323 / 2000 - Notification des régimes d'aides prévus dans le DOCUP de la région Réunion
  • N 322 / 2000 - La Réunion - 2000-2006 - aide aux investissements dans le secteur des technologies de l'information et de la communication
  • N 321 / 2000 - La Réunion - 2000-20006 - laboratoires et centres de transfert de technologie
  • N 320 / 2000 - La Réunion - 2000-2006 - enrichissement des compétences des entreprises
  • N 318 / 2000 - La Réunion - 2000-2006 - Hôtels et restaurants classés
  • N 317 / 2000 - LA REUNION - 2000-2006 - PRODUITS LIES AUX LOISIRS TOURISTIQUES
  • N 316b / 2000 - La Reunion 2000-2006 - Activity zones and Strategic zones
  • N 316a / 2000 - Notification des régimes d'aides prévus dans le DOCUP de la région Réunion
  • N 311 / 2000 - Réunion 2000-2006 Investissements industriels
  • N 310 / 2000 - Réunion 2000-2006 Prises de participation
  • N 309 / 2000 - Notification des régimes d'aides prévus dans le DOCUP de la région Réunion
  • N 291 / 2000 - MSF 98 - Pilkington/interpane
  • N 286 / 2000 - Extension du champ d'intervention de SOFIREM à la zone d'emploi de Castres-Mazamet (Tarn) et au canton Graulhet (Tarn)
  • N 188 / 2000 - AIDE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES VICTIMES DES TEMPETES
  • N 186 / 2000 - RECONDUCTION TAXE PARAFISCALE
  • N 174 / 2000 - AIDE EN FAVEUR DU SECTEUR OVIN
  • N 147b / 2000 - LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER - PECHE ET AQUACULTURE
  • N 147a / 2000 - Loi d'orientation pour l'outre-mer
  • N 118 / 2000 - Aide aux clubs sportifs professionnels
  • N 116 / 2000 - Aides à la gestion des déchets municipaux et des déchets d'entreprises
  • N 115 / 2000 - Aide à l'utilisation rationnelle de l'énergie
  • N 114 / 2000 - Aides à la gestion des énergies renouvelables
  • N 112 / 2000 - Fonds de développement des PME-PMI (FDPMI)
  • N 92 / 2000 - AIDES PAR CAUSE DES TEMPETES - PLAN CHABLIS
  • N 73 / 2000 - Programme ITEA Eureka 2023
  • N 62 / 2000 - MESURES EN FAVEUR DU SECTEUR AVICOLE
  • N 45 / 2000 - Carte des aides à finalité régionale 2000-2006
  • N 30 / 2000 - AIDE A LA QUALITE DU PORC EN MONTAGNE
  • N 24 / 2000 - Desserte aérienne de la Corse
  • N 818 / 1999 - Projet d'arrêté modifiant le taux de la taxe parafiscale sur les spectacles et les concerts de variétés
  • N 782d / 1999 - Régime Prime Aménagement du Territoire (PAT) Tertiaire R&D
  • N 782c / 1999 - Régime Prime Aménagement du Territoire (PAT) Tertiaire emploi
  • N 782b / 1999 - Régime Prime Aménagement du Territoire (PAT) Services rendus à l'industriel
  • N 782a / 1999 - Régime Prime Aménagement du Territoire (PAT) - Industrie
  • N 778 / 1999 - Société de conversion SODIE (Société pour le développement de l'industrie et de l'emploi)
  • N 753 / 1999 - Engagements de developpement de la Formation (EDDF)
  • N 706 / 1999 - FONDS DE DEVELOPPEMENT DES PMI-PME (FDPMI)
  • N 686 / 1999 - Aids in favour of the fruits and vegetables sector
  • N 662 / 1999 - FRAC COURT - AIDE AU CONSEIL DE COURTE DUREE
  • N 645 / 1999 - Dotations budgetaires aux Centres Techniques (ITF, CETIH, CTTN) et le renouvellement de la taxe parafiscale des industries de l'habillement
  • N 644 / 1999 - Dotation budgetaire pour les Centres Techniques (CTBA et CETIM) et le renouvellement de la taxe parafiscale sur les produits de l'ameublement
  • N 643 / 1999 - Dotation budgetaire à l'ITERG (Institut des corps gras)
  • N 642 / 1999 - Dotation budgetaires au centre technique du papier et à l'Association Forêt Celulose
  • N 641 / 1999 - Dotation budgetaire au centre technique de la fonderie
  • N 640 / 1999 - Aides à la formation qualifiante des salariés de Disneyland Paris (Eurodisney S.C.A.)
  • N 592 / 1999 - AIDE DANS LE SECTEUR DE LA MEUNERIE
  • N 528b / 1999 - REGIME D'AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL DES IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DES PME
  • N 528a / 1999 - REGIME D'AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL DES IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DES PME
  • N 2 / 1999 - FRAC : Aide à l'emploi de cadres et conseil externe
  • N 679 / 1997 - Modification of an aid scheme in favour of local radio stations
  • N 941 / 1996 - Exonération fiscale des Biocarburants
  • NN 20 / 2010 - # - Système de couverture dollar
  • NN 16 / 2010 - Mesures de soutien accordées aux entreprises conchylicoles et piscicoles touchées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009
  • NN 64 / 2009 - # - § - Intervention du FMEA en faveur de TREVES
  • NN 22 / 2009 - Mesures de soutien accordées aux entreprises ostréicoles
  • NN 50 / 2008 - € - $ - Dexia - FR (transfered to C9/09)
  • NN 40 / 2008 - Remboursement aux entreprises maritimes des cotisations d'allocations familiales et ASSEDIC
  • NN 34 / 2008 - Service expérimental d'autoroute ferroviaire (Mont Blanc) - Prolongation du NN 155/03 -
  • NN 30 / 2008 - AIDES AUX MARINS-PECHEURS SALARIES
  • NN 23 / 2008 - Retraites France Télécom - FR
  • NN 11 / 2008 - Garantie illimitée en faveur de l'IFP
  • NN 9 / 2008 - Notification PSR LRP AGRAP 28/08. Plan de sauvetage et de restructuration.
  • NN 72 / 2007 - Aide à la restructuration de l’entreprise SA TILLY SABCO
  • NN 45 / 2007 - Alleged aid to Arbel Fauvet Rail SA
  • NN 38 / 2007 - Fonds de prévention des aléas à la pêche
  • NN 19 / 2007 - $ - Tarifs réglementés de l'électricité en France
  • NN 12 / 2007 - Airport Marketing Services (ex N50/07)
  • NN 62a / 2006 - Garantie Coface dans le cadre de la construction par Framatome ANP d'une centrale nucléaire pour Teollisuuden Voyma Oy
  • NN 42 / 2006 - Pension cap - La Poste (F) - (transfered to C43/06)
  • NN 41 / 2006 - Banque postale
  • NN 36 / 2006 - Aide au sauvetage de l'entreprise DUC
  • NN 25 / 2006 - Aide aux éleveurs d e volailles du département de l'Ain
  • NN 85 / 2005 - Fonds de prévention des aléas à la pêche
  • NN 84 / 2005 - Aide en faveur d'IFP et AXENS
  • NN 77 / 2005 - Taux réduit d'accise applicable au fioul domestique à usage agricole et au gaz naturel utilisé pour le chauffage de serres à usage agricole
  • NN 75b / 2005 - Soutien aux exploitants en difficulté - Plan de redressement
  • NN 75a / 2005 - Soutien aux exploitants en difficulté - Assistance technique
  • NN 57 / 2005 - Plans de campagne dans le secteur des fruits et légumes
  • NN 25 / 2005 - Aides sociales passeport mobilité
  • NN 88 / 2004 - EPIC status of Laboraoire national d'essais
  • NN 84 / 2004 - Régimes d'aide au cinéma et à l'audiovisuel FR
  • NN 72 / 2004 - Remboursement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre
  • NN 65 / 2004 - G.I.E. fiscaux
  • NN 42 / 2004 - plainte contre diverses mesures favorisant France Telecom ( parmi lesquelles notamment la modification rétroactive des redevances dues par Orange et SFR au titre des licences UMTS et le financement des retraites inclues)".
  • NN 40 / 2004 - Aides en faveur des groupements de producteurs de bananes (Guadeloupe et Martiniques)
  • NN 18 / 2004 - Aides aux jeunes agriculteurs - Tarn-et-Garonne
  • NN 8 / 2004 - Aides dans le secteur de l'équarrissage en 2003
  • NN 160 / 2003 - Aides à l'affouragement en faveur des éleveurs touchés par la sécheresse
  • NN 155 / 2003 - TRENITALIA SPA & SNCF Participations
  • NN 154 / 2003 - Plan global en faveur des exploitants agricoles victimes de la sécheresse
  • NN 70 / 2003 - ALSTOM
  • NN 63 / 2003 - aide à l'achat des navires d'occasion
  • NN 52 / 2003 - Aides sociales Corse - Lyon, Marseille, Nice, Montpellier
  • NN 42 / 2003 - Modification d'un régime d'aides à l'expression radiophonique
  • NN 39 / 2003 - Cotisations au profit d'INTERBEV
  • NN 163 / 2002 - Arrêt temporaire de la pêche en Corse
  • NN 139 / 2002 - Taxes parafiscales CIVDN - Plan Rivesaltes
  • NN 136b / 2002 - Bioscope
  • NN 136a / 2002 - Ecomusée
  • NN 113 / 2002 - Misuse of development aid for ships R3/R4
  • NN 86 / 2002 - Elargissement du "régime temporaire d'aides aux entreprises victimes des intempéries et de la marée noire (NN62/2000)" (ex N373/02)
  • NN 80 / 2002 - Aid measure in favour of Electric. de France-Tax relief linked to the irregular creation of FF 56 866 M provisions for the renewal of the French high-voltage transmismision network
  • NN 77 / 2002 - CR57/02 - Article 44 septies CGI
  • NN 74 / 2002 - Construction d'un barrage - Corse
  • NN 53 / 2002 - CR55/02 - Restructuring of chantier Soreni
  • NN 47 / 2002 - Mesures financières - France TELECOM
  • NN 44 / 2002 - Aides en faveur du financement des déchets animaux - Farines animales
  • NN 42 / 2002 - Aide au sauvetage de l'entreprise AirLib
  • NN 27 / 2002 - CGMF à la SNCM
  • NN 23 / 2002 - CR29/02 - Avance de trésorerie par l'Etat français à Bull
  • NN 19 / 2002 - Dispositif de couverture du risque aérien avec la garantie de l'Etat
  • NN 157 / 2001 - Dispositif de couverture du risque aérien avec la garantie de l'Etat
  • NN 151 / 2001 - Financement des entreprises par l'AFD dans les DOM
  • NN 79 / 2001 - Aide au secteur de l'huile d'olive
  • NN 46 / 2001 - CRISE DE L'ESB
  • NN 23 / 2001 - Exemption from excise duty for the production of alumina in Gardanne
  • NN 17 / 2001 - Taxe sur les achats de viande (taxe d'équarrissage)
  • NN 16 / 2001 - Aide à la société Nationale Maritime Corse-Méditerannée
  • NN 2 / 2001 - Exécution du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) pendant la période 1994-2000
  • NN 122 / 2000 - Application de la décision SERNAM 2
  • NN 120 / 2000 - Plan de sortie de flotte 2000
  • NN 112 / 2000 - Mesures en faveur des transportes routiers liées à la hausse du prix du pétrole
  • NN 111 / 2000 - Mesures de compensation à la hausse du gas oil à la pêche
  • NN 80 / 2000 - Aide aux aquaculteurs et aux pêcheurs victimes de la marée noire et de la tempête
  • NN 62 / 2000 - Régime temporaire d'aides aux entreprises victimes des intempéries et de la marée noire
  • NN 41 / 2000 - Centrales de tresorerie
  • NN 39 / 2000 - Headquarters and logistic centres
  • NN 38 / 2000 - Aid to MDPA (Mines de Potasse d'Alsace)
  • NN 28 / 2000 - Provisions pour les implantations des entreprises CECA à l'étranger en franchise d'impôt (article 39 octies A à D du code général des impôts)
  • NN 26 / 2000 - français
  • NN 86 / 1999 - AIDE DANS LE SECTEUR DES PECHE MARITIME, MAREYAGE ET AQUACULTURE (REGION COTE D'ARMOR)
  • NN 63 / 1999 - ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU) DE GRIGNY-VIRY-CHATILLON
  • NN 5 / 1998 - AIDES A LA PECHE ARTISANALE
  • NN 11 / 1997 - AIDES LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION DE NAVIRES DE PECHE
  • NN 96 / 1995 - AIDES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
  • C 34 / 2010 - Amélioration de l'espèce équine et promotion de l'élevage
  • C 18 / 2010 - # - Système de couverture dollar
  • C 4 / 2010 - # - § - Intervention du FMEA en faveur de TREVES
  • C 27 / 2009 - Subvention pluriannuelle pour France Télévisions
  • C 13 / 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur portuaire
  • C 4 / 2009 - Modification of an aid scheme in favour of local radio stations
  • C 42 / 2008 - AIDES AUX MARINS-PECHEURS SALARIES
  • C 37 / 2008 - Application de la décision SERNAM 2
  • C 35 / 2008 - Garantie illimitée en faveur de l'IFP
  • C 31 / 2008 - Sauvetage de la société "Volailles du Périgord"
  • C 25 / 2008 - Retraites France Télécom - FR
  • C 24 / 2008 - Fonds de prévention des aléas à la pêche
  • C 1 / 2008 - Industries de transformation et de commercialisation du secteur de la pêche et de l'aquaculture
  • C 56 / 2007 - Garantie d'Etat illimitée - La Poste (F)
  • C 53 / 2007 - Airport Marketing Services (ex N50/07)
  • C 51 / 2007 - Soutien de l'Agence de innovation industrielle en faveur du programme VHD
  • C 50 / 2007 - Fiscalité des contrats d'assurance maladie solidaires
  • C 49 / 2007 - Garantie d'Etat illimitée - La Poste (F)
  • C 44 / 2007 - Restructuring aid to FagorBrandt
  • C 42 / 2007 - RATP - Réforme du financement du régime de retraite
  • C 38 / 2007 - Alleged aid to Arbel Fauvet Rail SA
  • C 17 / 2007 - $ - Tarifs réglementés de l'électricité en France
  • C 47 / 2006 - Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo - FR
  • C 45 / 2006 - Garantie Coface dans le cadre de la construction par Framatome ANP d'une centrale nucléaire pour Teollisuuden Voyma Oy
  • C 43 / 2006 - réforme du mode de financement des retraites des fonctionnaires de l’Etat rattachés à La Poste
  • C 15 / 2006 - MSF 98 - Pilkington/interpane
  • C 9 / 2006 - Fonds de prévention des aléas à la pêche
  • C 51 / 2005 - Aide en faveur d'IFP et AXENS
  • C 32 / 2005 - Restructuration aid for Ernault
  • C 29 / 2005 - Plans de campagne dans le secteur des fruits et légumes
  • C 24 / 2005 - EPIC status of Laboraoire national d'essais
  • C 23 / 2005 - Aides dans le secteur de l'équarrissage en 2003
  • C 1 / 2005 - Aide à la restructuration en faveur d'Euromoteurs
  • C 46 / 2004 - G.I.E. fiscaux
  • C 28 / 2004 - AIDES AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
  • C 15 / 2004 - Aides au secteur des producteurs et négociants de vins de liqueur: Pineau des Charentais, Floc de Gascogne, Pommeau de Normandie et Macvin du Jura
  • C 10 / 2004 - Restructuring aid in favour of BULL
  • C 64 / 2003 - Bioscope
  • C 58 / 2003 - ALSTOM
  • C 50 / 2003 - Arrêt temporaire de la pêche en Corse
  • C 46 / 2003 - Cotisations au profit d'INTERBEV
  • C 34 / 2003 - CR34/03 - Aid to CMR - Marseille shipyard
  • C 32 / 2003 - Application de la décision SERNAM 2
  • C 25 / 2003 - CR68/02 - Aid meas. in favour of Electr. de France-Ruling-out of insolvency and bankruptcy procedures under EPIC
  • C 23 / 2003 - Misuse of development aid for ships R3/R4
  • C 13b / 2003 - Taxe professionnelle - France TELECOM
  • C 13a / 2003 - Mesures financières - France TELECOM
  • C 6 / 2003 - Taxes parafiscales CIVDN - Plan Rivesaltes
  • C 3 / 2003 - Aide au sauvetage de l'entreprise AirLib
  • C 68 / 2002 - CR68/02 - Aid meas. in favour of Electr. de France-Ruling-out of insolvency and bankruptcy procedures under EPIC
  • C 58 / 2002 - Aide à la restructuration de la SNCM
  • C 57 / 2002 - CR57/02 - Article 44 septies CGI
  • C 55 / 2002 - CR55/02 - Restructuring of chantier Soreni
  • C 49 / 2002 - Taxe sur les achats de viande (taxe d'équarrissage)
  • C 42 / 2002 - Compensation des pertes enregistrées par les compagnies aériennes françaises du 15 au 19 septembre 2001
  • C 29 / 2002 - CR29/02 - Avance de trésorerie par l'Etat français à Bull
  • C 27 / 2002 - Aide à l'environnement en faveur de SOLLAC, acier CECA
  • C 24 / 2002 - PSA-Ford (Douvrin)
  • C 91 / 2001 - Aide aux aquaculteurs et aux pêcheurs victimes de la marée noire et de la tempête
  • C 79 / 2001 - Exemption from excise duty for the production of alumina in Gardanne
  • C 76 / 2001 - AIDES LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION DE NAVIRES DE PECHE
  • C 46 / 2001 - Centrales de tresorerie
  • C 45 / 2001 - Headquarters and logistic centres
  • C 27 / 2001 - Exécution du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) pendant la période 1994-2000
  • C 25 / 2001 - Mesures en faveur des transportes routiers liées à la hausse du prix du pétrole
  • C 14 / 2001 - Aide à la société Nationale Maritime Corse-Méditerannée
  • C 9 / 2001 - Mesures de compensation à la hausse du gas oil à la pêche
  • C 65 / 2000 - Aide au démarrage de lignes de transport maritime
  • C 64 / 2000 - Exonération fiscale des Biocarburants
  • C 61 / 2000 - Provisions pour les implantations des entreprises CECA à l'étranger en franchise d'impôt (article 39 octies A à D du code général des impôts)
  • C 53 / 2000 - Aid to MDPA (Mines de Potasse d'Alsace)
  • C 74 / 1999 - Development aid for Saint-Pierre et Miquelon (Le Levant)
  • C 70 / 1999 - Aide en faveur de l'adaptation du vignoble charentais
  • C 60 / 1999 - Capital increase and other ad hoc subsidies to France TV
  • C 59 / 1999 - Carte des aides à finalité régionale 2000-2006
  • C 45 / 1999 - AIDE A L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE MYRIAD (FAFER DE MAUBEUGE),ACIER CECA
  • C 29 / 1999 - Manufacture Corrézienne de Vêtements SA
  • C 14 / 1999 - Tasq SA
  • C 2 / 1999 - Aides en faveur des ACH construction navale (ACHCN)
  • C 74 / 1998 - AIDE EN FAVEUR DE LA PRODUCTION PORCINE
  • C 39 / 1998 - Aide de la part d'EDF à certaines firmes de l'industrie papetière
  • C 38 / 1998 - Aid to Kimberly Clark/Scott
  • C 31 / 1998 - Brittany Ferries - Mesures complémentaires de restructuration (80 mio FF)
  • C 88 / 1997 - $ - Possible aid to Crédit Mutuel through livret bleu
  • C 39 / 1996 - Centre d'exportation du livre français (CELF)
  • CR 38 / 2007 - Alleged aid to Arbel Fauvet Rail SA
  • CR 13b / 2003 - France Telecom - Taxe professionnelle
  • CR 57 / 2002 - Article 44 septies CGI
  • CR 97 / 2001 - Aide aux aquaculteurs et aux pêcheurs victimes de la marée noire et de la tempête
  • CR 96 / 2001 - AIDES LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION DE NAVIRES DE PECHE
  • CR 38 / 1998 - Aid for Kimberly Clark/Scott Group
  • CR 88 / 1997 - CR88/97 - Credit Mutuel - livret bleu
  • E 4 / 2007 - Charges aéroportuaires
  • E 15 / 2005 - Garantie d'Etat illimitée - La Poste (F)
  • E 10 / 2005 - redevance radiodiffusion - France
  • E 24 / 2004 - EPIC status of Laboraoire national d'essais
  • E 21 / 2004 - Mutualite Fonction Publique
  • E 20 / 2004 - Mutuelles - exonération de taxe sur les contrats
  • E 4 / 2003 - Multisectoral Framework 2002-proposal of appropriate measures
  • E 3 / 2002 - CR68/02 - Aid meas. in favour of Electr. de France-Ruling-out of insolvency and bankruptcy procedures under EPIC
  • E 50 / 2001 - Garantie accordée par CDC à sa filiale CDC Ixis
  • E 46 / 2001 - Dispositions fiscales applicables aux mutuelles et institiutions de prévoyance en France
  • CP 181 / 2010 - Prorogation de la convention de trésorerie consentie par la SNCF en faveur de SeaFrance
  • X 920 / 2009 - Aides en faveur de l’équipement des coopératives agricoles pour assurer la traçabilité des produits (département de l'Hérault)
  • X 561 / 2009 - Soutien aux investissements des industries techniques
  • X 425 / 2009 - Aides sous forme de prêts bonifiés aux pépiniéristes et aux entreprises de reboisement, destinés aux investissements consécutifs à la tempête KLAUS
  • X 230 / 2009 - Amortissement exceptionnel des immeubles à usage industriel et commercial construits en zone de revitalisation rurale ou en zone de redynamisation urbaine
  • X 229 / 2009 - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
  • X 228 / 2009 - Dispense de réintégration de la fraction des loyers excédentaires à l'occasion de la levée d'option d'achat d'immeubles neufs à usage industriel ou commercial pris en location
  • X 227 / 2009 - Mesures fiscales applicables pendant deux ans aux sociétés créées pour la reprise d'entreprises en difficulté
  • X 219 / 2009 - Aides aux études de faisabilité technique pour les départements d’Outre-mer
  • X 199 / 2009 - Aides à la recherche et au développement relatif au secteur agricole et alimentaire dans les départements d’Outre-mer
  • X 80 / 2009 - Fonds d'Aide au Jeu Vidéo - Aide à la pré-production de jeux vidéo - France
  • X 193 / 2008 - Aides à la recherche et au développement agricole
  • X 68 / 2008 - Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à finalité régionale pris sur la base du Règlement général d’exemption par catégorie n°800/2008
  • X 67 / 2008 - Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’entrepreneuriat féminin pris sur la base du Règlement général d’exemption par catégorie n°800/2008
  • X 66 / 2008 - Régime cadre exempté de notification relatif aux aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires 800/2008
  • X 65 / 2008 - Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME pris sur la base du Règlement général d’exemption par catégorie 800/2008
  • X 64 / 2008 - Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la formation pris sur la base du Règlement général d’exemption par catégorie n°800/2008
  • X 63 / 2008 - Régime cadre exempté de notification relatif aux aides pour la protection de l’environnement pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°800/2008
  • X 61 / 2008 - Régime cadre exempté de notification relatif aux aides aux travailleurs défavorisés et handicapés pris sur la base du Règlement général d’exemption par catégorie 800/2008
  • X 60 / 2008 - Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie 800/2008
  • X 59 / 2008 - Régime cadre exempté de notification relatif aux aides sous formes de capital-investissement pris sur la base du Règlement général d'exemption n°800/20
  • XA 188 / 2010 - Aide à l’agriculture biologique en région Rhône-Alpes : accompagnement individualisé à la conversion
  • XA 186 / 2010 - Aides au pastoralisme en Isère, volet aménagement des espaces pastoraux
  • XA 185 / 2010 - Aides au pastoralisme en Isère, volet investissements
  • XA 171 / 2010 - Aides aux groupements de producteurs dans les départements d'Outre-mer (DOM)
  • XA 167 / 2010 - Aides à l’assistance technique et aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité du département des Hautes-Pyrénées.
  • XA 166 / 2010 - Aides du département des Hautes-Pyrénées aux investissements en matériels des coopératives d’utilisation de matériel en commun (CUMA)
  • XA 150 / 2010 - Appui technique à l’amélioration des performances des filières (Ain)
  • XA 149 / 2010 - Aides en faveur des investissements réalisés par les agriculteurs (Ain)
  • XA 148 / 2010 - Aides en appui technique aux éleveurs (Ain)
  • XA 147 / 2010 - Conseils aux agriculteurs (Bourgogne)
  • XA 146 / 2010 - Aide régionale jeune agriculteur hors cadre familial (région Bourgogne)
  • XA 145 / 2010 - Aide à la promotion et la communication en agriculture (Ain)
  • XA 142 / 2010 - Aides en assistance technique pour limiter l’impact de l’agriculture sur l’environnement et prise en compte de l’agriculture en urbanisme (Ain)
  • XA 128 / 2010 - Aides pour indemniser les arboriculteurs du secteur d’Albertville (Savoie) ayant subi une perte de récoltes à la suite d’orages de grêle le 24 août 2009
  • XA 108 / 2010 - Aides au nettoyage des serres verre détruites par la neige du 8 janvier 2010 en Provence Alpes Côte d’Azur
  • XA 99 / 2010 - Aide à la reconstruction des abris contre le froid des maraîchers, fortement endommagés suite au passage de la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 février 2010.
  • XA 96 / 2010 - Aide au nettoyage des serres détruites par les chutes de neige du 8 au 10 janvier 2010 (Bouches-du-Rhône)
  • XA 56 / 2010 - Aides aux coûts supportés par les éleveurs bovins, ovins et caprins, afférents aux contrôles sanitaires, aux tests et autres mesures de dépistage ainsi que l’administration de vaccins et de médicaments concernant certaines maladies animales et épi...
  • XA 55 / 2010 - Aides aux investissements collectifs en CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole) dans le département du Gers.
  • XA 37 / 2010 - Indemnisation par le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA) des dommages causés aux exploitations agricoles par les calamités.
  • XA 12 / 2010 - Aides de la Région Champagne-Ardenne à des actions collectives de développement de la génétique ovine (aides à l’adhésion au contrôle de performances, soutiens à l’évaluation des agnelles et à l’évaluation des béliers)
  • XA 304 / 2009 - Aides à la production d’énergie renouvelable dans le Loiret (assistance technique)
  • XA 303 / 2009 - Aides à l’optimisation des conditions de travail en élevage dans le Loiret (assistance technique)
  • XA 302 / 2009 - Aides à la réalisation d’études (réserves d’eau pour l’irrigation) dans le Loiret (assistance technique)
  • XA 301 / 2009 - Aides à la maîtrise de la dépense énergétique en production sous serre dans le Loiret (assistance technique)
  • XA 300 / 2009 - Aides au conseil pour les cultures spécialisées dans le Loiret (assistance technique)
  • XA 285 / 2009 - Assistance technique dans le cadre de la reprise des exploitations (région Auvergne)
  • XA 282 / 2009 - Aides aux investissements pour la protection des points de production d’eau potable (Seine-Maritime)
  • XA 280 / 2009 - Aide en assistance technique pour des productions sans OGM par l’autonomie en protéines (Seine-Maritime)
  • XA 279 / 2009 - Aides à la réalisation de diagnostics énergétiques « Planète » dans les exploitations agricoles (Seine-Maritime)
  • XA 270 / 2009 - Aides au dépistage et à l'éradication de certaines maladies animales en Corrèze
  • XA 269 / 2009 - Aide au maintien d'une activité agricole par l'aménagement des sols et la préservation des paysages (Corrèze).
  • XA 268 / 2009 - Aide aux investissements pour l'irrigation individuelle des terres agricoles en Corrèze
  • XA 267 / 2009 - Aides à l'agriculture biologique en Corrèze
  • XA 262 / 2009 - Aides aux producteurs de lavande et lavandin victimes de sécheresse en 2007 ou 2008
  • XA 246 / 2009 - Programme d'aides en faveur du remplacement des éleveurs gersois
  • XA 232 / 2009 - aides à l'assistance technique dans le secteur des fruits et légumes
  • XA 228 / 2009 - Aides du département de l'Allier en faveur d’un programme sanitaire dans les élevages
  • XA 221 / 2009 - Aides aux investissements pour le séchage du foin en grange (Seine-Maritime)
  • XA 220 / 2009 - Aides aux investissements en agriculture biologique (Seine-Maritime)
  • XA 219 / 2009 - Aides à la certification annuelle « Agriculture Biologique » (Seine-Maritime)
  • XA 218 / 2009 - Aides aux investissements pour la récupération des eaux pluviales en vue d’un usage agricole (Seine-Maritime)
  • XA 217 / 2009 - Aides aux investissements pour la lutte contre l’érosion (Seine-Maritime)
  • XA 216 / 2009 - Aides aux études technico-économiques et juridiques préalables à une diversification (Seine-Maritime)
  • XA 215 / 2009 - Aides aux diagnostics d’installation des exploitations ne bénéficiant pas d’une Dotation Jeune Agriculteur (Seine-Maritime)
  • XA 214 / 2009 - Avances remboursables pour l’installation d’exploitants ne bénéficiant pas d’une DJA (dotation jeune agriculteur), Seine-Maritime
  • XA 200 / 2009 - Aides en faveur des éleveurs pour l’enlèvement et l’élimination des animaux trouvés morts
  • XA 181 / 2009 - Indemnisation des pertes entraînées par la fièvre catarrhale ovine (FCO) en Languedoc-Roussillon (difficultés liées à la reconstitution du troupeau de souche)
  • XA 173 / 2009 - Aides en assistance technique de la région Limousin aux agriculteurs pour créer ou développer des ateliers de finition de bovins-viande
  • XA 170 / 2009 - Aides en faveur de la maîtrise de la fièvre catarrhale ovine dans le Puy-de-Dôme
  • XA 151 / 2009 - Diagnostics d'exploitation individuels dans les exploitations de Rhône-Alpes en vue d'accroître leur autonomie alimentaire
  • XA 150 / 2009 - Aides aux investissements pour l’aménagement de pâturages, prairies et parcours (clôtures et abreuvoirs) en Rhône-Alpes
  • XA 137 / 2009 - Aides au transfert de bâtiments agricoles dans l’intérêt public
  • XA 129 / 2009 - Aides aux investissements dans les exploitations agricoles des Yvelines
  • XA 128 / 2009 - Programme d’aides en assistance technique dans les exploitations agricoles des Yvelines
  • XA 99 / 2009 - Indemnisation des pertes entraînées par la fièvre catarrhale ovine (FCO) en Haute-Garonne : réduction des surcoûts de mise en « quarantaine » des jeunes bovins en surplus sur les exploitations.
  • XA 98 / 2009 - Indemnisation des pertes entraînées par la fièvre catarrhale ovine (FCO) en Haute-Garonne : difficultés liées à la reconstitution du troupeau de souche en élevage ovin.
  • XA 84 / 2009 - INVESTISSEMENTS COLLECTIFS QUALITE PRODUITS ET SOLS
  • XA 53 / 2009 - Aides supplémentaires à la reconstitution du patrimoine nucicole, en complément au dispositif XA 302/2008, pour les dommages causés aux exploitations agricoles nucicoles en 2007 par les calamités.
  • XA 34 / 2009 - Aide du département de Saône-et-Loire aux pertes entraînées par la fièvre catarrhale ovine dans les élevages ovin et caprin
  • XA 32 / 2009 - Aide de la région Bourgogne : conseils aux agriculteurs
  • XA 31 / 2009 - Aides de la région Bourgogne aux démarches de qualité : SIQO et HACCP
  • XA 30 / 2009 - PROMOTION DES PRODUITS DES FILIERES DE DIVERSIFICATION
  • XA 29 / 2009 - INVESTISSEMENTS BATIMENTS
  • XA 28 / 2009 - Aide de la région Bourgogne aux jeunes agriculteurs HCF (Hors Cadre Familial)
  • XA 7014 / 2008 - Aides aux études de faisabilité technique dans les secteurs agricoles et alimentaires pour les départements d’Outre-mer.
  • XA 7011 / 2008 - Aides à la recherche et au développement relatif au secteur agricole et alimentaire dans les départements d’Outre-mer
  • XA 447 / 2008 - Aides au nettoyage des serres-verre détruites par la grêle du 4 septembre 2008 (département des Bouches-du-Rhône)
  • XA 409 / 2008 - Aide à la reconstitution du cheptel ovin de la région Champagne-Ardenne à la suite de la crise de la fièvre catarrhale ovine (F.C.O.)
  • XA 408 / 2008 - Indemnisation des pertes dues à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) pour l'élevage ovin allaitant.
  • XA 404 / 2008 - Aide aux investissements collectifs ayant pour finalité la préservation et l’amélioration de l’environnement naturel et la réduction des coûts de production dans les CUMA
  • XA 403 / 2008 - Aide au remplacement des agriculteurs
  • XA 402 / 2008 - Aide à l’organisation de manifestations agricoles
  • XA 400 / 2008 - Accompagnement au développement des produits relevant du règlement « agriculture biologique »
  • XA 392 / 2008 - Indemnisation des pertes entraînées par la fièvre catarrhale ovine (FCO) en Midi-Pyrénées: difficultés liées à la reconstitution du troupeau de souche.
  • XA 375 / 2008 - AIDES AUX PERTES ENTRAINEES PAR LAFIEVRE CATARRHALE OVINE (FCO) DANS LES ELEVAGES OVINS ET CAPRINS DE BOURGOGNE
  • XA 374 / 2008 - AIDES AU TRAITEMENT DES ANIMAUX MALADES DE LA FIEVRE CATARRHALE OVINE (FCO) DANS LES ELEVAGES BOVINS, OVINS ET CAPRINS DE BOURGOGNE
  • XA 371 / 2008 - Aides en faveur de la maîtrise de la fièvre catarrhale ovine
  • XA 363 / 2008 - aides aux coûts de réalisation de la vaccination et de dépistage virologique des animaux dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO)
  • XA 362 / 2008 - Aides aux investissements à finalité environnementale dans les exploitations agricoles
  • XA 352 / 2008 - Aides au paiement des primes et cotisations d’assurance afférentes aux dommages causés par plusieurs phénomènes météorologiques, dont au moins à la fois la sécheresse, la grêle, le gel et l’inondation ou l’excès d’eau.
  • XA 344 / 2008 - Programme d'aide en faveur du remplacement des éleveurs gersois
  • XA 302 / 2008 - Aides à la reconstitution du patrimoine nucicole, complément au dispositif d’indemnisation du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA) pour les dommages causés aux exploitations agricoles nucicoles en 2007 et 2008 par les ...
  • XA 300 / 2008 - Aides au pastoralisme en Isère, volet aménagement des espaces pastoraux
  • XA 299 / 2008 - Aides au pastoralisme en Isère, volet investissements
  • XA 298 / 2008 - Aide au remplacement des nouveaux exploitants agricoles
  • XA 297 / 2008 - Aides aux investissements de diversification agricole sans transformation
  • XA 296 / 2008 - Aides à l'achat de matériels à vocation environnementale par des coopératives d'utilisation de matériels en commun (CUMA)
  • XA 295 / 2008 - Aides aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) pour les hangars
  • XA 285 / 2008 - Promotion (assistance technique) dans le secteur agricole : aides à la communication en faveur de l’agriculture mosellane, aides à la valorisation de l’élevage mosellan par la présentation d’animaux en concours.
  • XA 284 / 2008 - Aides aux audits sanitaires des élevages et aux programmes pluriannuels d'intervention
  • XA 283 / 2008 - Aides au remplacement (assistance technique)
  • XA 282 / 2008 - Diagnostic-conseil pour optimiser les investissements matériels et réduire les coûts de mécanisation (assistance technique).
  • XA 281 / 2008 - Aides aux investissements en vue de la réhabilitation agro-environnementale des zones du massif des Vosges et des espaces patrimoniaux dégradés.
  • XA 280 / 2008 - Développement des filières atypiques, démarches qualité ; volets "investissements" et "assistance technique"
  • XA 279 / 2008 - Aides aux investissements collectifs en CUMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole)
  • XA 278 / 2008 - aides aux investissements pour développer l'utilisation des énergies renouvelables, des bioénergies et pour des économies d'énergie dans le secteur agricole
  • XA 260 / 2008 - Encouragements à la production de produits agricoles de qualité et assistance technique aux exploitations
  • XA 257 / 2008 - Assistance technique dans le cadre de la reprise des exploitations
  • XA 254 / 2008 - Lutte contre certaines maladies contagieuses animales et autres actions sanitaires spécifiques
  • XA 212 / 2008 - Aides aux investissements matériels dans le domaine agricole
  • XA 209 / 2008 - Indemnisation par le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA) des dommages causés aux exploitations agricoles par les calamités
  • XA 200 / 2008 - Aides au paiement des primes ou cotisations d'assurance récolte des agriculteurs (risques climatiques) du département
  • XA 199 / 2008 - Aides à la préretraite en agriculture
  • XA 187 / 2008 - Programme départemental d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs – complément à la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).
  • XA 176 / 2008 - Programme d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles installées depuis moins de cinq ans
  • XA 167 / 2008 - Dispositif d’aides à l’investissement des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (C.U.M.A.).
  • XA 144 / 2008 - Régime d’aides aux frais administratifs de cessions d’immeubles ruraux non bâtis permettant la constitution d’îlots culturaux regroupés (remembrement)
  • XA 115 / 2008 - Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité dans les départements d’Outre-mer
  • XA 112 / 2008 - Aides aux investissements dans les exploitations agricoles des départements d'Outre-mer (DOM)
  • XA 110 / 2008 - Aides aux groupements de producteurs dans les départements d’Outre-mer
  • XA 109 / 2008 - Aides en faveur du secteur de l’élevage dans les départements d’Outre-mer (DOM)
  • XA 108 / 2008 - Aides à l’assistance technique dans le secteur agricole des départements d’Outre-mer (DOM)
  • XA 390 / 2007 - Aides à l’achat d’agroéquipements à vocation environnementale par des Coopératives d’Utilisation de Matériels en Commun (CUMA)
  • XA 386 / 2007 - « Aide à la création de maisons de cultures destinées à la production agricole »
  • XA 347 / 2007 - Aides en faveur des éleveurs pour l’enlèvement et l’élimination des animaux trouvés morts
  • XA 344 / 2007 - Accompagnement au développement de la Qualification Agriculture Raisonnée
  • XA 343 / 2007 - Aide à l’assainissement des exploitations agricoles touchées par le feu bactérien.
  • XA 332 / 2007 - Aide en faveur du paiement des primes d’assurance contre la grêle dans le secteur de l’arboriculture
  • XA 326 / 2007 - Aides à la promotion des produits animaux et des produits d’origine animale
  • XA 234 / 2007 - Programme d’appui à la création et à la transmission des exploitations en agriculture volet investissements et dispositifs départementaux de soutien à l’installation en agriculture
  • XA 228 / 2007 - Aides à la promotion des produits animaux et des produits d’origine animale
  • XA 220 / 2007 - Aides à l'appui technique en faveur des productions de fruits, de légumes, de la viticulture et de l'horticulture ornementale
  • XA 210 / 2007 - Aides de démarrage aux groupements de producteurs reconnus dans le secteur de l'horticulture ornementale et de la pépinière
  • XA 208 / 2007 - Aide au maintien de la certification « agriculture biologique 
  • XA 174 / 2007 - Aides en faveur de la sélection dans le secteur de l'élevage
  • XA 151 / 2007 - Aides a l'assistance technique dans le secteur de l'elevage
  • XA 146 / 2007 - Aides pluriannuelles en faveur de l'agriculture vendéenne au travers de soutiens aux manifestations agricoles ou agroalimentaires (assistance technique: promotion)
  • XA 145 / 2007 - Aides pluriannuelles en faveur de la promotion de la qualité des produits agricoles vendéens (fonds pour la promotion de qualité)
  • XA 143 / 2007 - Aides à l'assistance technique dans le secteur des grandes cultures
  • XA 142 / 2007 - Appui technique dans les exploitations et leurs groupements
  • XA 125 / 2007 - Aides aux investissements de diversification agricole
  • XA 104 / 2007 - Aides aux investissements à finalité environnementale sur les exploitations agricoles
  • XA 87 / 2007 - Aides à l’assistance technique dans le secteur de l’élevage
  • XA 75 / 2007 - Bonification de prêts à l’investissement, exclusivement pour les prêts spéciaux de modernisation aux exploitations agricoles réalisés avant le 31 décembre 2006.
  • XA 50 / 2007 - Soutien aux recherches de la filière 'fourrages déshydratés
  • XA 25 / 2007 - Programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)
  • XA 5 / 2007 - Aides aux investissements à finalité environnementale sur les exploitations agricoles (presses à huile)
  • XA 3 / 2007 - Aide aux investissements pour la préservation et l'amélioration de l'environnement naturel, volet "préservation de la qualité de l'eau par l'extension des surfaces"
  • XA 1 / 2007 - Aide en faveur da paiement des primes d'assurance contre la grele pour les culturs sensibles
  • XA 109 / 2006 - Aide aux investissements pour la protection de l'eau
  • XA 108 / 2006 - Aide aux investissements pour la préservation et l'amélioration de l'environnenemt naturel, volet "lutte contre l'érosion des sols"
  • XA 107 / 2006 - Aide aux investissements pour la transformation et la commercialisation de produits fermiers
  • XA 98 / 2006 - Programme d'appui à la création et à la transmission des exploitations en agriculture (PACTE): volet investissements matériels
  • XA 84 / 2006 - Aides à la mise en place de sites pilotes de séchage solaire du foin en grange
  • XA 83 / 2006 - Aide aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • XA 75 / 2006 - Acquisition de matériels en commun
  • XA 74 / 2006 - Développement d'une politique environmentale et durable
  • XA 67 / 2006 - Aide à l'animation de groupes d' agriculteurs en réflexion sur des problématiques collectives en lien avec le développement durable
  • XA 66 / 2006 - Aides au paiement des primes et cotisations d'assurance afférentes aux dommages causés par plusieurs phénomènes météorologiques
  • XA 63 / 2006 - Aides en faveur de la conservation de la biodiversité, du paysage et des batiments traditionnels
  • XA 58 / 2006 - Aides en faveur du paiement des primes d'assurance contre la grele pour les cultures sensibles
  • XA 48 / 2006 - Aide au maintien de la certification 'agriculture biologique' (poursuite de l'aide enregistrée sous XA 54/05)
  • XA 47 / 2006 - Aide a l'appui technique en faveur des productions sous serres des secteurs des fruits, des légumes et de l'horticulture
  • XA 41 / 2006 - Aide aux acquisitions de nouvelles technologies permettant d'obtenir des produits de qualité en adéquation avec le marché
  • XA 38 / 2006 - Appui technique aux exploitations
  • XA 37 / 2006 - Aides au bien-etre animal et pour l'environment des exploitations agricoles
  • XA 36 / 2006 - Aide aux investissements des exploitations agricoles en agriculture biologique
  • XA 35 / 2006 - Aides a la certification et aux controles lies a l'agriculture biologique (secteur de la production)
  • XA 34 / 2006 - Aide au developpement de signes officiels de qualite
  • XA 33 / 2006 - Aides a la certification de controle liee a la transformation de produits agricoles biologiques par une pme
  • XA 32 / 2006 - Aides aux investissements de commercialisation a la ferme de produits fermiers
  • XA 31 / 2006 - Aides aux investissements de transformation a la ferme de produits agricoles
  • XA 25 / 2006 - Aide au remplacement des exploitants agricoles
  • XA 20 / 2006 - Appui technique: expérimentations et démonstrations dans le cadre de l'opération INTERREG <
  • XA 16 / 2006 - Aide aux investissements matériels permettant la tracabilité des produits
  • XA 85 / 2005 - Aide au maintien de la certification en agriculture biologique (Pays de la Loire)
  • XA 80 / 2005 - Aide aux investissements pour la construction de hangars agricoles pour les CUMA - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • XA 63 / 2005 - Aides aux investissements matériels en faveur de la préservation de l'environnement
  • XA 54 / 2005 - Aide au maintien de la certification "agriculture biologique" (Limousin et Picardie)
  • XA 53 / 2005 - Aides aux investissements de diversification agricole (Limousin et Picardie)
  • XA 52 / 2005 - Aides aux investissements pour le développement de l'agriculture biologique (Limousin et Picardie)
  • XA 51 / 2005 - Aides à lacertification et aux contrôles liés à l'agriculture biologique (Limousin et Picardie)
  • XA 47 / 2005 - Aides pour la mise en sécurité du stockage des produits phytosanitaires
  • XA 44 / 2005 - Aide à l'appui technique aux projets de filières dans le secteur de l'élevage des animaux des espèces bovine et ovine destinés à la boucherie
  • XA 39 / 2005 - Appui technique: expérimentation et démonstrations dans le cadre de l'opération INTERREG "développement et valorisation franco-suisse des plantes médicales et aromatiques
  • XA 38 / 2005 - Regime d'aides en faveur des investissements immatériels dans le secteur viticole (Assistance technique)
  • XA 18 / 2005 - Aides au paiement des primes et cotisations relatives aux contrats d'assurance garantissant les risques liés à certains phénomènes météorologiques
  • XA 17 / 2005 - Appui technique (expérimentation et démonstratins dans le cadre du programme INTERREG)
  • XA 16 / 2005 - Aide à la création de maisons de culture destinées à la production agricole
  • XA 5 / 2005 - Aide aux coopértives d'utilisation en commun du matériel agricole pour des hangars
  • XA 61 / 2004 - Aide à l'appui technique en faveur des secteurs es fruits, des légumes, de l'horticulture et des productions spécialisées
  • XA 48 / 2004 - Aide à la création de maisons de cultures destinées à la production agricole
  • XA 30 / 2004 - Aides au paiement des primes et cotisations d'assurance afférentes aux dommages causés par certains phénomènes métérologiques
  • XA 28 / 2004 - Audits d'Exploitation dans le cadre d'un changement de système de production vers les systèmes respectueux de l'environnement
  • XA 27 / 2004 - Mise en place de procedures de certification ou de qualification dans les systèmes de production agricoles
  • XA 26 / 2004 - Diversification des activités agricoles
  • XA 25 / 2004 - Mise en place de productions agricoles sous signe officiel de qualité
  • XE 26 / 2007 - Régime cadre d’aides publiques à l'emploi
  • XE 17 / 2007 - Aide au recrutement de cadre
  • XE 15 / 2007 - Aide régionale aux bassins en revitalisation Economique - ARBRE
  • XE 12 / 2006 - Aide au recrutement d'un adjoint d'exploitation
  • XE 7 / 2004 - Aide à l'emploi mise en oeuvre en région Rhône-Alpes
  • XE 7 / 2003 - Aide à la reprise d'entreprise en difficulté - Alsace
  • XF 14 / 2009 - Aide versée au Groupement de Defense Sanitaire Aquacole d’Aquitaine (GDSA)
  • XS 64 / 2008 - ODEADOM - recherche et développement - réglement 70/2001
  • XS 52 / 2008 - Amortissement exceptionnel des immeubles à usage industriel et commercial construits en zone de revitalisation rurale ou en zone de redynamisation urbaine
  • XS 51 / 2008 - Dispense de réintégration de la fraction des loyers excédentaires
  • XS 49 / 2008 - Mesures fiscales applicables pendant deux ans aux sociétés créées pour la reprise d’entreprises en difficulté
  • XS 263 / 2007 - Aides à l'investissement immobilier accordées aux petites et moyennes entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements
  • XS 259 / 2007 - Régime cadre d’aides publiques en faveur des petites et moyennes entreprises
  • XS 165 / 2007 - Fonds de Développement des Entreprises (FDPMI)
  • XS 122 / 2005 - Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités terrotiriales et leurs groupements
  • XS 28 / 2005 - Crédits d'impots pour dépenses de prospection commerciale
  • XS 99 / 2004 - Investissement des PME - Objectif 2 Ile-de-France 2000-2006
  • XS 122 / 2002 - Régime d'aides "Air-sources fixes" de l'ADEME
  • XS 121 / 2002 - Régime d'aide à la gestion des déchets municipaux et des déchets d'entreprises de l'ADEME
  • XS 120 / 2002 - Régime d'aide à l'utilisation rationnelle de l'énergie de l'ADEME
  • XT 88 / 2007 - Régime cadre d’aides publiques à la formation
  • XT 61 / 2007 - aides à la formation des actifs hors secteurs de la production agricole et de la sylviculture
  • XT 18 / 2005 - Régime d'aides à l'utilisation rationnelle de l'énergie de l'ADEME - Opérations programmées d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments (N493/01)
  • XT 83 / 2004 - Rhône-Alpes - Régime d'aide à la formation mis en oeuvre en région Rhône-Alpes dans le cadre du DOCUP Objectif 2000-2006
  • XT 82 / 2004 - Aquitaine - Règlement d'intervention sur la formation des salariés d'entreprises
  • XR 37 / 2008 - Mesures fiscales d’aide à l’investissement en Corse : crédit d’impôt et exonération de taxe professionnelle
  • XR 36 / 2008 - Mesures fiscales en faveur des bassins d’emploi à redynamiser
  • XR 35 / 2008 - Exonération de taxe professionnelle pendant 5 ans sur option pour les entreprises situées dans une zone de revitalisation rurale
  • XR 34 / 2008 - Mesures fiscales en faveur des entreprises créées dans les zones d’aide à finalité régionale
  • XR 33 / 2008 - Dispense de réintégration de la fraction des loyers excédentaires à l’occasion de la levée d’option d’achat d’immeubles neufs à usage industriel et commercial
  • XR 32 / 2008 - Mesures fiscales applicables pendant deux ans aux sociétés créées pour la reprise d’entreprises en difficulté
  • XR 154 / 2007 - Aides à l'investissement immobilier et à lalocation d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements
  • XR 117 / 2007 - Prime d'aménagement du territoire pour les projets industriels et de service
  • XR 61 / 2007 - Régime cadre d’aides publiques à finalité régionale
    •
      
    back to Index page top