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Ouverture des marchés à la concurrence

Dans certains pays de l'UE, des services essentiels, comme l'énergie, les télécommunications, les transports, l'eau et la poste, demeurent sous le contrôle d'autorités publiques.

La Commission encourage les gouvernements des pays de l'UE à ouvrir ces services (qu'on appelle «services d'intérêt économique général») à la concurrence, tout en veillant à ce qu'ils restent accessibles à tous, même dans des zones où ils ne sont pas rentables, afin que les consommateurs puissent bénéficier d'une meilleure qualité et de prix plus équitables.

Les pays de l'UE peuvent confier des missions de service public à une entreprise, en veillant à ce que les tâches confiées et les droits et compensations financières accordés soient compatibles avec les règles de l'UE sur les aides d'État.

Ils doivent faire la distinction entre les aspects d'un service qui peuvent être ouverts à la concurrence (comme la fourniture d'accès à internet) et ceux qui forment un réseau (comme les réseaux câblés). Les réseaux sont propres à un territoire et doivent être partagés équitablement entre les entreprises concurrentes qui les utilisent.

Quels sont les avantages de la libéralisation?

Les consommateurs ont le choix entre plusieurs produits et prestataires de services.

Ils bénéficient de prix plus bas et de nouveaux services souvent plus efficaces et répondant mieux à leurs attentes.

Nos économies gagnent en compétitivité.

Les services publics peuvent-ils être fournis de manière satisfaisante dans un marché concurrentiel?

Oui, à condition que la réglementation garantisse que les services continueront d'être fournis et que les intérêts des consommateurs seront préservés.

La Commission tient toujours compte des obligations particulières imposées à tout organisme bénéficiant de «droits de monopole». Cette approche garantit qu’une concurrence loyale s’exerce sans handicaper le fournisseur financé par le secteur public, qui est tenu de fournir des services d’intérêt public même lorsque cette activité n’est pas rentable.

Comment la liberté de choix a-t-elle été introduite?

Dans les secteurs ferroviaire, de l’électricité et du gaz, les gestionnaires de réseaux sont à présent tenus d’accorder aux opérateurs concurrents un accès équitable à leurs réseaux. Dans ces secteurs, il est essentiel de veiller à ce que tous les fournisseurs aient un accès équitable au réseau pour permettre au consommateur de choisir le fournisseur offrant les conditions les plus avantageuses.

La libéralisation a-t-elle un impact direct sur les consommateurs?

Elle peut avoir un impact direct sur les consommateurs.

Sur les deux marchés qui se sont ouverts les premiers à la concurrence (le transport aérien et les télécommunications), les prix moyens ont connu une baisse substantielle. Cela n'est pas encore le cas des marchés qui n'ont pas été ouverts à la concurrence ou l'ont été plus tardivement (tels que l’électricité, le gaz, les transports ferroviaires et les services postaux). Là, les prix n'ont pas évolué, voire ont augmenté.

Les spécificités de ces secteurs expliquent peut-être cette situation. Ainsi, le prix du gaz est étroitement lié à celui du pétrole. Toutefois, il semble bien que les consommateurs tendent à payer moins cher les produits et services fournis par des secteurs ouverts à la concurrence.


  
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