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Concentrations

Les autorités chargées de la concurrence veillent à ce que, lorsque deux entreprises décident d'unir leurs forces, l'opération de concentration ne déséquilibre pas le marché en faussant la concurrence ou en créant une position dominante qui pourrait faire l'objet d'abus.

Avant de fusionner ou de s'associer, les grandes entreprises doivent obtenir une autorisation de la Commission, et pour cela lui fournir toute les informations nécessaires.

Pourquoi les concentrations doivent-elles être autorisées au niveau européen?

De cette façon, les entreprises opérant dans plusieurs pays de l'UE n'ont besoin que d'une seule autorisation.

En unissant leurs activités, les entreprises peuvent développer plus efficacement de nouveaux produits, ou réduire leurs coûts de production ou de distribution. Ces gains d’efficacité rendent le marché plus concurrentiel, et les consommateurs bénéficient de produits d'une qualité supérieure, à des prix plus équitables.

Toutefois, certaines opérations de concentration sont susceptibles de restreindre la concurrence, en général parce qu'elles créent ou renforcent un acteur dominant. Elles risquent alors de porter préjudice aux consommateurs, en provoquant une hausse des prix, en réduisant le choix de produits ou de services ou en freinant l’innovation.

Quels types de concentrations sont examinées par la Commission européenne?

Toute concentration aboutissant à la création d'une entreprise affichant un chiffre d'affaires annuel, au niveau européen et mondial, supérieur aux plafonds fixés.

En-deçà de ces plafonds, les opérations de concentration peuvent être examinées par des autorités nationales.

Ces règles sont applicables à toutes les concentrations, quel que soit l’endroit du monde où les entreprises participant à l’opération ont leur siège social, leurs bureaux, leurs activités ou leurs unités de production. En effet, si deux entreprises établies hors de l'UE mais présentes sur le marché européen décident de fusionner, l'opération peut avoir des incidences sur les marchés européens.

La Commission peut aussi examiner des opérations de concentration qui lui sont notifiées par des autorités nationales de concurrence. La requête peut émaner des autorités nationales ou des entreprises qui fusionnent. Il arrive également que la Commission soumette un cas à une autorité nationale.

Pour quels motifs les opérations de concentration sont-elles interdites ou autorisées?

Les concentrations sont interdites lorsqu'elles sont susceptibles de restreindre sensiblement la concurrence dans l'UE.

Le but est d'empêcher que ce type d'opérations ne se traduise par une hausse des prix ou limite les consommateurs et les entreprises dans leur choix de biens et de services. Ainsi, une proposition de concentration sera interdite si les entreprises concernées sont les principaux concurrents du marché ou s'il est établi que l'opération aurait pour effet d'affaiblir considérablement la concurrence, en créant ou renforçant un acteur dominant sur ce marché.

Les concentrations sont autorisées sans conditions lorsque la Commission conclut qu'elles n'auront pas d'effet négatif sur la concurrence.

Autorisation conditionnelle

La Commission européenne peut accorder une autorisation conditionnelle à une concentration lorsque les entreprises concernées s'engagent à prendre des mesures afin d'empêcher que l'opération ne fausse la concurrence.

Elles peuvent s’engager, par exemple, à vendre une partie des actifs mis en commun ou à céder une technologie sous licence à un autre acteur du marché. Si la Commission estime que ces engagements sont de nature à maintenir ou à rétablir la concurrence sur le marché, elle accorde une autorisation conditionnelle à l'opération et veille à ce que les entreprises concernées respectent leurs engagement. Dans le cas contraire, elle se réserve le droit d'intervenir.


  
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