Navigation path

Accueil
Qu'est-ce que la politique de concurrence?
En quoi la politique de concurrence est-elle importante pour les consommateurs?
Comment la Commission met-elle en œuvre la politique de concurrence?
Les institutions européennes et la politique de concurrence
Contacts

Agir pour les consommateurs

Les institutions européennes et la politique de concurrence


Parlement européen

Conseil européen

Conseil de l’Union européenne

Commission européenne

Cour de justice de l'Union européenne
Banque centrale européenne

Cour des comptes

Comité économique et social européen

Législation actuelle en matière de concurrence

En savoir plus sur la politique de concurrence



Parlement européen

Le Parlement européen est la seule institution élue directement par les citoyens européens. Il est renouvelé tous les cinq ans. Les 751 députés européens siègent selon leur appartenance politique, et non pas en fonction de leur État membre d'origine. Près des trois quarts de la législation européenne est adoptée conjointement par le Parlement et par le Conseil, dans le cadre de la procédure de «codécision». La politique de concurrence ne relève pas de cette procédure.

Commissions parlementaires traitant de la concurrence

Il existe deux commissions parlementaires traitant spécifiquement de questions relatives à la politique de concurrence et au bien-être des consommateurs:

  • la commission ECON (affaires économiques et monétaires)
    Elle est chargée des questions de politique économique et monétaire de l'Union, notamment les règles de concurrence et les aides d'État aux entreprises;
  • la commission IMCO (marché intérieur et protection des consommateurs)
    Sa mission consiste à cerner et à éliminer les entraves au bon fonctionnement du marché unique européen, ainsi qu'à promouvoir et à protéger les intérêts économiques des consommateurs.

En savoir plus sur le Parlement européen

haut

Conseil européen

Le Conseil européen, qui consiste en un sommet trimestriel réunissant les chefs d'État et de gouvernement des États membres, donne l'impulsion nécessaire au développement de l'Union en définissant les priorités et la direction politique générale.

En accord avec le Parlement européen, le Conseil européen joue un rôle important dans l'approbation du commissaire à la concurrence, nommé par les États membres et le président de la Commission.

haut

Conseil de l'Union européenne

En collaboration avec le Parlement, le Conseil de l'Union européenne approuve les propositions législatives relatives à la concurrence et à la protection des consommateurs.

Pour les questions de concurrence, les ministres responsables dans chaque État membre de l'UE se réunissent régulièrement, au sein du Conseil «Compétitivité».

En savoir plus sur le Conseil de l'UE

haut

Commission européenne

La Commission européenne veille à la bonne application de la réglementation européenne en matière de concurrence.

Son rôle consiste donc à surveiller et, si nécessaire, à empêcher:

  • les accords anticoncurrentiels (en particulier les cas d'ententes caractérisés);
  • l'exploitation abusive par des entreprises d'une position dominante sur le marché;
  • les fusions et les acquisitions;
  • les aides d'État.

Pour cela, la Commission dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction, qui lui permettent de mener des enquêtes, d'organiser des auditions et d'accorder des exemptions. Les autorités nationales ont l'obligation de prévenir la Commission lorsqu'elles ont l'intention de fournir des aides publiques à une entreprise (aides d'État).

Depuis 2004, certaines compétences en matière de contrôle ont été confiées aux États membres, dans le cadre du processus dit de «modernisation» (règlement 1/2003). Ainsi, les autorités de concurrence des États membres et les juridictions nationales peuvent maintenant contrôler l'application des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-articles 81 et 82 du traité CE).

Les intérêts des consommateurs sont une préoccupation constante de la Commission dans la mise en œuvre de la politique de concurrence, dans tous ses aspects.

Pour en savoir plus sur des affaires de concurrence spécifiques, la législation en vigueur ou d'autres questions, consultez le site web de la Commission consacré à la concurrence.

En savoir plus sur la Commission européenne

haut

Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice est la principale instance judiciaire de l'UE. Elle garantit une interprétation et une application uniformes du droit de la concurrence dans toute l'Union européenne.

La Cour a rendu au fil des années de nombreux jugements de portée historique — quoique souvent méconnus — en matière de concurrence, qui ont eu des répercussions importantes sur la vie quotidienne des Européens et ont contribué à maintenir des conditions de concurrence efficaces sur les marchés de l'UE, permettant d'offrir un choix plus large de produits et de services de meilleure qualité, à moindre prix.

Les affaires de concurrence sont traitées par le Tribunal de l'UE (anciennement appelé «tribunal de grande instance»). La Cour de justice se charge des procédures en appel.

Les tribunaux nationaux peuvent (et même doivent, dans certaines circonstances) solliciter l'avis de la Cour sur la façon d'interpréter le droit européen sur une question précise.

En savoir plus sur la Cour de justice de l'Union européenne

Affaires de concurrence

haut

Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale chargée de l'euro, la monnaie unique européenne. Sa tâche principale consiste à maintenir le pouvoir d'achat de l'euro et, ce faisant, la stabilité des prix dans la zone euro. La zone euro est composée des 16 pays de l'UE qui ont adopté la monnaie unique depuis 1999.

La Banque centrale européenne est régulièrement consultée sur toutes les questions de concurrence touchant au secteur financier.

En savoir plus sur la Banque centrale européenne

haut

Cour des comptes

La Cour des comptes contrôle les recettes versées au budget de l'UE et les dépenses consenties pour mener à bien les politiques européennes.

Elle est compétente pour vérifier les amendes imposées aux entreprises jugées coupables de comportements anticoncurrentiels dans des affaires traitées par la Commission.

Ces amendes sont versées au budget de l'UE.

En savoir plus sur la Cour des comptes

haut

Comité économique et social européen

C'est l'instance par laquelle les syndicats, les associations patronales et d'autres organismes représentant la société civile contribuent au processus décisionnel, en rendant des avis sur les politiques européennes.

Il comprend une section traitant spécifiquement les questions de concurrence et de bien-être des consommateurs (section «Marché unique, production et consommation»).

En savoir plus sur le CESE

haut

Législation actuelle en matière de concurrence

Où trouver la législation en vigueur?

haut

En savoir plus sur la politique de concurrence

Consultations publiques

La Commission européenne sollicite l'avis des parties intéressées pour juger des comportements anticoncurrentiels dans des affaires spécifiques. Dans chaque affaire traitée, la Commission désigne les parties prenantes pouvant soumettre des observations.

La Commission mène également des consultations sur toutes ses initiatives en matière de politique de concurrence.

Voir les consultations en cours

haut