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Réseau européen de la concurrence

Tous les pays de l’UE disposent d’autorités nationales de la concurrence habilitées à faire respecter la législation européenne dans ce domaine. Ils peuvent suspendre des accords ou des pratiques nuisant à la concurrence et infliger des amendes aux sociétés qui enfreignent la législation européenne.

Ces autorités utilisent le réseau européen de la concurrence pour échanger des informations avec la Commission sur la mise en œuvre des règles de l'UE.

Ce réseau permet de définir plus facilement à quelle instance s'adresser, pour soumettre un problème ou obtenir de l'aide.


Les juridictions nationales peuvent-elles statuer sur des infractions aux règles de l'UE en matière de concurrence?

Oui: les juridictions nationales sont habilitées à décider si un accord respecte ou non les règles de l'UE en matière de concurrence.

Les entreprises et les consommateurs peuvent réclamer des dommages-intérêts s’ils ont été victimes d’un comportement illégal nuisant à la concurrence.

  
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