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Accords anticoncurrentiels

Une entreprise peut fausser la concurrence en coopérant avec ses concurrents en vue de fixer les prix ou de se partager le marché, de façon à ce que chacun puisse exercer un monopole sur sa part du marché. Ces accords anticoncurrentiels peuvent être connus ou secrets (comme les cartels, appelés aussi «ententes»). Parfois écrits (sous la forme d'un «accord entre entreprises», ou dans le cadre des décisions ou règles fixées par des associations professionnelles), ils peuvent aussi relever d'arrangements moins formels.

Pourquoi les cartels sont-ils si nuisibles à l’économie et comment les décèle-t-on?

En participant à un cartel qui contrôle les prix ou répartit les marchés, les entreprises se protègent des pressions concurrentielles qui les contraignent à élaborer des produits innovants, à améliorer la qualité et à modérer les prix. Au final, les consommateurs payent plus cher pour une qualité moindre.

Les cartels (ou «ententes») sont interdits par la législation européenne. La Commission inflige de lourdes amendes aux entreprises qui contournent cette interdiction. Comme ils sont illégaux, les cartels ont généralement un caractère très secret et leur existence est difficile à prouver.

La politique dite de «clémence» menée par la Commission encourage les entreprises à lui communiquer des preuves internes de l'existence d'un cartel. La première entreprise membre d’un cartel qui entreprend cette démarche est exemptée d’amende. Cette stratégie s'est révélée très efficace pour démanteler les cartels.


Des accords entre entreprises sont conclus tous les jours: sont-ils tous illégaux?

Ces accords sont presque toujours illégaux lorsque les participants s'entendent pour:

  • fixer les prix;
  • limiter la production;
  • se partager des parts de marché ou des clients;
  • fixer les prix de revente (entre un producteur et ses distributeurs).

En revanche, un accord peut être légal:

  • s'il a plus d'effets positifs que négatifs;
  • s'il n'est pas conclu entre des concurrents;
  • s'il concerne des entreprises dont la part de marché cumulée est faible;
  • s'il est nécessaire pour améliorer les produits ou services concernés, élaborer de nouveaux produits ou trouver de nouveaux moyens, plus efficaces, de mettre des produits à la disposition des consommateurs.

Exemples

Les accords favorisant la recherche et le développement et le transfert de technologies sont souvent compatibles avec les règles de concurrence: certains nouveaux produits requièrent des efforts de recherche importants, qui seraient trop coûteux pour une seule entreprise. Les accords visant à fabriquer, acheter ou vendre des produits en commun, ou à harmoniser des produits, peuvent aussi être légaux.

Les accords de distribution sont illégaux si, par exemple, les producteurs obligent les détaillants à décorer leur magasin ou à former leur personnel d'une manière particulière. En revanche, ils peuvent être autorisés s'ils ont pour objet de fournir un environnement propice au stockage et à la vente d'un produit, d'offrir des conseils personnalisés aux clients ou d'empêcher un distributeur de profiter des efforts promotionnels déployés par un concurrent. Chaque cas doit être évalué séparément, en tenant compte de la position occupée par les entreprises concernées sur le marché et des montants engagés.


  
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