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Abus de position dominante

Une entreprise est en mesure de restreindre la concurrence si elle se trouve en position de force sur un marché. Une «position dominante» n'est pas en soi anticoncurrentielle, mais on considère qu'il y a abus dès lors qu'une entreprise exploite cette position pour éliminer la concurrence.

Les actions suivantes sont des exemples d'abus de position dominante:

  • imposer des prix trop élevés;
  • pratiquer des prix artificiellement bas, sur lesquels les concurrents plus petits ne peuvent s'aligner;
  • barrer l'accès au marché (ou à un autre marché lié) à ses concurrents en obligeant les consommateurs à acheter un produit artificiellement lié à un autre produit plus populaire;
  • refuser de traiter avec certains clients ou proposer des remises spéciales aux clients qui font l'ensemble ou l'essentiel de leurs achats auprès de l'entreprise jouissant d'une position dominante;
  • subordonner l'achat d'un produit à celui d'un autre produit.

  
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