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Aides d'État: aides d'un montant peu élevé [règlement de minimis (CE) n° 1998/2006]

Domaine(s) politique(s)

Aides d'État


Groupe(s) cible(s)

Les autres institutions, les États membres et les parties intéressées sont invités à répondre au questionnaire


Période de consultation

Du 26.07.2012 au 18.10.2012


Objectif de la consultation

  • Nous vous invitons à répondre au questionnaire ci-dessous, dans n'importe quelle langue officielle de l'UE. Toutefois, l'emploi d'une des langues de travail de la Commission (anglais, français ou allemand) serait bienvenu, la traduction de certaines langues pouvant entraîner des délais plus longs.
  • Vous ne devez pas répondre à toutes les questions. Si l'une d'entre elles ne vous concerne pas, laissez-la sans réponse. Toute observation ou information dépassant le champ du questionnaire est la bienvenue (autres documents, rapports, études, sources de données chiffrées, etc.).
  • Veuillez indiquer si vous répondez en tant que particulier, organisation ou autorité publique. Si votre organisation est inscrite au registre de transparence, veuillez indiquer votre numéro d'identification. Si elle ne l'est pas, vous pouvez l'enregistrer dès maintenant. Les réponses des organisations non enregistrées seront publiées séparément.
  • Les contributions seront publiées sur cette page. Les contributions portant clairement la mention «confidentiel» seront traitées comme telles et ne seront pas publiées. Dans ce cas, veuillez également fournir une version non confidentielle de votre réponse. Il est vivement conseillé de prendre connaissance de la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée jointe au dossier de consultation pour savoir comment sont traitées les données personnelles et les contributions.

Questionnaire

bg cs da de el en es et fi fr hu it lt lv mt nl pl pt ro sk sl sv (DOCX)
bg cs da de el en es et fi fr hu it lt lv mt nl pl pt ro sk sl sv (ODT)


Voir le document de consultation

Coordonnées

Service responsable : Direction générale de la concurrence, Unité A.3
Ref: HT.3572 SAM- de minimis review.
Courrier électronique : stateaidgreffe@ec.europa.eu

Adresse postale :
Commission européenne
Greffe des aides d'État
1049 Bruxelles/Brussel
BELGIQUE/BELGIE
Ref.: HT.3572 – SAM – de minimis review


Voir les réponses

Protection des données à caractère personnel Déclaration relative au respect de la vie privée


 
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