Commission européenne

Les réalisations de la Commission de 2004 à 2009: de réels avantages pour les citoyens de toute l’Europe

(28/05/2009)

Commentant ce bilan, le président de la Commission, M. José Manuel Barroso, a déclaré: «Cette Commission, la première à travailler dans une Union élargie de vingt-sept États membres, a dû relever quelques-uns des défis les plus importants que l'Union ait jamais rencontrés, en une période de bouleversements économiques et sociaux. Notre bilan montre que nous avons réussi à préserver les valeurs et les objectifs essentiels qui sont à l'origine du succès de l'Union européenne et que nous léguons une contribution importante au futur développement du projet européen.

Je suis particulièrement fier de notre réponse à la crise économique et financière, de notre ambitieux programme de lutte contre le changement climatique et de l'élaboration d'une véritable politique européenne de l'énergie. L'Union européenne est désormais en première ligne des efforts visant à mettre la mondialisation en accord avec les valeurs européennes et à promouvoir l'intérêt européen dans le monde entier. Maintenant, c’est aux citoyens européens de faire savoir comment ils envisagent l’avenir à l’occasion de l’élection du Parlement européen. Je les invite solennellement à exercer leur droit démocratique.»

Le bilan de l’action de la Commission est présenté dans un document très complet, publié aujourd’hui dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

Au cours de ces cinq dernières années, la Commission Barroso a assis sa crédibilité auprès des citoyens, des opérateurs économiques, des États membres et du Parlement européen. Elle a montré qu’elle était capable de proposer des initiatives à la fois ambitieuses et réalistes et de veiller à ce qu’elles soient effectivement mises en œuvre, et ce en période de changement institutionnel et de crise économique.

De nouveaux actes législatifs d’importance majeure ont été adoptés, dans la ferme volonté de placer le marché unique au service des citoyens, par exemple en renforçant les droits des passagers, en réduisant les coûts d’utilisation des téléphones portables ou en facilitant les paiements transfrontaliers. Parallèlement, la Commission a simplifié le corpus législatif de l’Union européenne en proposant de supprimer près de 10 % des actes, devenus inutiles, et elle a allégé les contraintes administratives pesant sur les entreprises, notamment de petite et moyenne taille.

Par la priorité qu’elle a accordée à la croissance et à l’emploi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne renouvelée et du pacte de stabilité et de croissance révisé, la Commission a rendu l’Union européenne plus à même de faire face à l’actuelle crise économique et financière et à ses répercussions sur l’emploi. La Commission a été la première institution internationale à présenter un plan de relance crédible, de même qu’elle a été la première à proposer des mesures en matière d’actifs dépréciés, de recapitalisation ou d’aides d’État, ainsi que des mesures visant à passer du sauvetage à la relance dans certains secteurs comme le secteur automobile. Grâce à la mise en œuvre des recommandations du rapport de Larosière, la Commission est d’ailleurs le fer de lance de la lutte contre la crise, tant au niveau du G-20 qu’au niveau européen.

La Commission Barroso est aussi à l’origine de la réorientation radicale de l’approche européenne en matière de changement climatique et de politique énergétique. Grâce à l’ambitieux train de mesures législatives que cette Commission a élaborées, l’Union européenne s’est révélée prête à montrer l’exemple et elle continuera à le faire en amont du sommet de Copenhague sur le changement climatique. La Commission veille en outre à ce que les actions à court terme arrêtées en réponse à la crise économique soient pleinement compatibles avec les objectifs de l’Union européenne à long terme.

Par ailleurs, la Commission européenne a œuvré sans relâche à peser sur l’évolution de l’environnement mondial, afin d’apporter des réponses au problème de la pauvreté, aux problèmes sanitaires mondiaux et aux questions de migration et de sécurité. Elle a fait la preuve de son influence lors des crises en Géorgie, au Moyen‑Orient et en Afrique. Simultanément, elle a misé sur la stabilité régionale dans le voisinage de l’UE et favorisé le développement de partenariats ambitieux et efficaces avec certaines puissances mondiales, afin de défendre les intérêts et les valeurs de l’Union européenne.

Le travail n’est pas terminé. Le cycle de négociations commerciales de Doha reste à conclure. Plusieurs propositions visant à réformer les marchés financiers, stimuler l’emploi et répondre à d’autres défis pressants ont été présentées par la Commission, mais sont en attente d’adoption définitive. Alors que nous continuons à gérer les effets de l’actuelle crise économique, la Commission devra s’assurer, en toute première priorité, que l’Union européenne en sortira plus forte qu’avant. Elle continuera à mettre l'accent sur la nécessité de ratifier le traité de Lisbonne, qui donne à l'Union des moyens d'action accrus.

La Commission Barroso a pris l’initiative de proposer des solutions aux problèmes d’aujourd’hui: plan de relance économique, lutte contre le changement climatique, sécurité énergétique, fonds d’ajustement à la mondialisation, facilité alimentaire d’un milliard d’euros pour les pays en développement, Institut européen de technologie, enveloppe de cinq milliards d’euros pour financer des projets énergétiques et l’installation de la large bande dans les zones rurales, pacte européen sur l’immigration et l’asile – autant de mesures à porter au crédit de la Commission. La Commission a montré que l’Union européenne sait travailler à vingt-sept, donner l’exemple au niveau mondial et aboutir à des résultats concrets. Elle a été l’une des forces motrices qui ont permis à l’action européenne d’aller de l’avant. À chaque Conseil européen, dans les moments propices comme dans les moments moins favorables, elle a su dégager un consensus entre l’ensemble des vingt-sept États membres. Voilà l’héritage de cette Commission.

Historique

La Commission Barroso est entrée en fonction le 22 novembre 2004. Son mandat doit s’achever le 31 octobre 2009.

Sur les quatre années et demie qui viennent de s’écouler, la Commission a présenté d’ambitieuses propositions législatives. Depuis le début de l’année 2005, plus de 470 propositions ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure de codécision.

Des informations complémentaires sur les réalisations de la Commission dans tel ou tel domaine politique peuvent être obtenues auprès du cabinet du commissaire compétent.