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Déclaration d'intérêt

Cette déclaration comprend tous les intérêts que les membres de la Commission doivent déclarer en vertu du code de conduite. Il contient donc des informations sur les activités extérieures passées et présentes, les intérêts financiers et le patrimoine, et les activités du conjoint.

Elle doit être complétée lorsque le membre de la Commission entre en fonction et révisée au cours de son mandat si les informations changent.

Dernière mise à jour : 13/07/2014 |  Haut de la page