Press releases

Fiscalité et Union douanière

Contrefaçon de pièces en euros en 2011

27/01/2012

Commission européenne – Communiqué de presse Bruxelles, le27janvier2012 - Le nombre de fausses pièces en euros retirées de la circulation a diminué de15% par rapport à l'année précédente, avec un total de157000pièces saisies contre186000 en2010....

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EU law: Commission acts to ensure that European legislation is fully and properly implemented English (en)

26/01/2012

MEMO/12/42 Brussels, 26 January 2012 ENERGY ENTREPRISE ENVIRONMENT DIGITAL AGENDA JUSTICE INTERNAL MARKET TRANSPORT HEALTH & CONSUMERS TAX & CUSTOMS BE 65 47 61 BG 72 53 47 CY 66 7 4 47 CZ 75 DE 71 76 DK 55 EL 58 66 47 ES 7 4 47 FI 56 FR 6 7 47 HU 47 ...

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Fiscalité: la Commission demande à l'Irlande de modifier sa fiscalité sur les véhicules à moteur de moins de 3 mois

26/01/2012

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 26 janvier 2012 - La Commission européenne a aujourd’hui demandé officiellement à l’Irlande de modifier les modalités selon lesquelles elle taxe les véhicules à moteur de moins de 3 mois afin de ...

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Fiscalité: la Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour de justice pour suppression des voies de recours permettant le remboursement des taxes perçues à la suite d'une erreur de...

26/01/2012

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 janvier 2012 - La Commission européenne a décidé de traduire le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l'Union européenne au motif que cet État membre a supprimé les voies de recours permettant ...

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La Commission européenne demande au Luxembourg de modifier ses règles en matière de TVA

26/01/2012

Commission européenne – Communiqué de presse Bruxelles, le 26 janvier 2011 - La Commission européenne a officiellement demandé au Luxembourg de modifier ses règles en matière de TVA concernant les groupements autonomes de personnes....

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Fiscalité: la Commission européenne demande à la Belgique de modifier sa réglementation sur la déduction des intérêts notionnels

26/01/2012

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 26 janvier 2012 – La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de modifier sa législation sur la déduction des intérêts notionnels....

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Nomination du nouveau Comité de Surveillance de l'OLAF

24/01/2012

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2012 – Aujourd'hui la nomination des nouveaux membres du Comité de Surveillance de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a été formellement approuvée par le Parlement européen, ...

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Michel BARNIER Member of the European Commission, responsible for Internal Market and Services "Financial regulation - a review of 2011 and a forward look to 2012" City of London Event at... English (en)

23/01/2012

SPEECH/12/23 Ladies and Gentlemen, I am very pleased to be with you today. And I would like to thank you for inviting me. 2011 was a tough year. Tough for the European economy.There were earlysigns of arecovery....

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Fiscalité: mise en place d'un guichet unique pour l’accomplissement des formalités en matière de TVA transfrontalière

13/01/2012

Commission européenne – Communiqué de presse Bruxelles, le 13 janvier 2012 – Les entreprises qui exercent des activités dans plus d'un État membre doivent souvent traiter avec plusieurs administrations fiscales dans des langues différentes....

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Dernière mise à jour : 19/04/2014 |  Haut de la page