Communiqués de presse

Fiscalité et Union douanière

Le commissaire Šemeta se rend à Moscou pour renforcer la coopération douanière entre la Russie et l'UE

25/11/2010

IP/10/1606 Bruxelles, le 25novembre 2010 Le commissaire chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, M. Algirdas Šemeta, se rend aujourd'hui à Moscou pour discuter des moyens de renforcer la coopération douanière ...

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Fiscalité: la Commission européenne demande à la Belgique de mettre fin au traitement fiscal discriminatoire de certains revenus mobiliers

24/11/2010

IP/10/1563 Bruxelles, le 24 novembre 2010 La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de revoir son système fiscal qui impose des taxes additionnelles sur les revenus mobiliers (dividendes/intérêts) payés par des intermédiaires étrangers ...

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TVA: la Commission traduit l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE en raison de l'application d'un taux de TVA réduit pour les chevaux et les lévriers

24/11/2010

IP/10/1576 Bruxelles, le 24 novembre2010 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre l'Irlande au motif que ce pays applique un taux réduit de TVA de4,8% pour les livraisons de chevaux et de lévriers. ...

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Fiscalité: la Commission traduit la France devant la Cour de justice pour non adaptation de son système de taxation de l'électricité

24/11/2010

IP/10/1575 Bruxelles, le 24 novembre 2010 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de traduire la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non respect des dispositions de la directive relative à la taxation des produits énergétiques ...

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Fiscalité: la Commission demande à l’Espagne de modifier ses dispositions prévoyant des taux réduits de TVA pour les équipements médicaux

24/11/2010

IP/10/1572 Bruxelles, le 24 novembre 2010 La Commission européenne a officiellement demandé à l’Espagne de modifier ses dispositions législatives autorisant un taux réduit de TVA pour les équipements médicaux à usage général, les dispositifs destinés ...

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Fiscalité: la Commission saisit la Cour de justice de l'UE contre le Danemark, les Pays‑Bas et l'Espagne en ce qui concerne les modalités d'imposition à la sortie

24/11/2010

IP/10/1565 Bruxelles, le 24novembre 2010 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de traduire le Danemark, les Pays‑Bas et l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE) en raison de leurs dispositions qui prévoient une taxe à la ...

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De nouvelles règles douanières permettent aux pays en développement de mieux tirer parti des échanges commerciaux avec l'UE

18/11/2010

IP/10/1526 Bruxelles, le 18 novembre 2010 La Commission européenne a adopté aujourd'hui un règlement révisant les règles d'origine applicables aux produits importés dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG)....

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Questions and Answers - Reform of GSP rules of origin English (en)

18/11/2010

MEMO/10/588 Brussels, 18 November 2010 What is GSP and what is its impact? The Generalised System of Preferences ( GSP ) is a preferential trade arrangement which gives preferential tariff treatment (i....

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Algirdas Šemeta EU Commissioner for Taxation andAlgirdas Šemeta EU Commissioner for Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud "The Importance of Information Exchange in Tax Matters" English (en)

16/11/2010

SPEECH/10/653 Ladies and Gentlemen, I am delighted to be here today to address such a distinguished audience. I would like to express my thanks to the Belgian Presidency and the Catholic University of Louvain for giving me the opportunity to speak to ...

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Clean bill of health for EU accounts; auditors find fewer errors in payments English (en)

09/11/2010

For the third year running EU's annual accounts have received a clean bill of health from its external auditors. As for payments, the overall evaluation improves visibly, with a significant drop in errors found in aid to EU's regions.

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Certificat de bonne santé pour les comptes de l'UE; moins d'erreurs constatées dans les paiements

09/11/2010

IP/10/1480 Bruxelles, le 9novembre2010 Pour la troisième année consécutive, les comptes annuels de l'UE ont été validés par les auditeurs externes. En ce qui concerne les paiements, l'évaluation générale révèle une amélioration certaine, le nombre d'erreurs ...

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Algirdas Šemeta EU Commissioner for Taxation andAlgirdas Šemeta EU Commissioner for Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud "Speech on Court of Auditor's Annual Report " European English (en)

09/11/2010

SPEECH/10/627 Dear President Caldeira, Chairman, Mr Rapporteur, Honourable Members of this Committee and of the Court of Auditors, The Court's report and the Commission's replies result from a long, intensive and fruitful dialogue between the auditor ...

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Dernière mise à jour : 21/09/2014 |  Haut de la page