News
Fiscalité et Union douanière
Protection des droits de propriété intellectuelle: les douanes de l’UE ont saisi plus de 100 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE
24/07/2012
En 2011, les douanes de l’Union européenne (UE) ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), contre 103 millions en 2010.
Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Les douanes sont la première ligne de défense de l’UE contre les produits contrefaits qui menacent la sécurité des citoyens et portent atteinte aux entreprises respectueuses de la loi. Le rapport publié ce jour montre l’intensité et l’importance du travail accompli par les douanes dans ce domaine. Je m’emploierai à renforcer davantage la protection des droits de propriété intellectuelle en Europe, par la collaboration avec des partenaires internationaux, l’industrie et les États membres.»
Lutte antifraude
Lutte contre la fraude: diminution des cas de fraude présumée affectant les fonds européens
19/07/2012
Selon le rapport annuel de la Commission sur la «protection des intérêts financiers de l’Union européenne», la fraude affectant le budget de l'Union a chuté de 35 % en 2011. Pour ce qui est de la politique de cohésion, les cas de fraude présumée ont été 41 % moins nombreux qu'en 2010, tandis que les cas de fraude communiqués dans le domaine de l’agriculture ont baissé de 66 %.
Algirdas Šemeta, membre de la Commission chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «La diminution des cas de fraude affectant le budget de l’Union montre que nos efforts résolus contre ce problème commencent à porter leurs fruits. Toutefois, le combat est encore loin d’être gagné. La Commission maintiendra sa politique de tolérance zéro en matière de fraude, déterminée à ce que pas un seul centime de l'argent des contribuables n’atterrisse dans les poches des fraudeurs. La Commission continuera de prendre toutes les mesures envisageables pour protéger le budget de l'UE. Quant aux États membres, ils doivent eux aussi placer la barre plus haut.»
Rapport annuel de l'OLAF pour 2011 - Les enquêtes de l'OLAF ont abouti au recouvrement de € 691 millions en faveur du budget de l’UE et à 511 années d'emprisonnement
03/07/2012
Le rapport annuel de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), publié aujourd’hui, récapitule les réalisations de l'OLAF en 2011. L'OLAF a traité 463 affaires en 2011. Ses enquêtes ont conduit au recouvrement de 691 millions d'euros et à un total cumulé de 511 années d'emprisonnement prononcées par les tribunaux des États membres.
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