Rapport annuel de l'OLAF pour 2011 - Les enquêtes de l'OLAF ont abouti au recouvrement de € 691 millions en faveur du budget de l’UE et à 511 années d'emprisonnement

Le rapport annuel de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), publié aujourd’hui, récapitule les réalisations de l'OLAF en 2011. L'OLAF a traité 463 affaires en 2011. Ses enquêtes ont conduit au recouvrement de 691 millions d'euros et à un total cumulé de 511 années d'emprisonnement prononcées par les tribunaux des États membres.

«Grâce à nos enquêtes, des sommes d'argent considérables ont été récupérées au profit des contribuables de l'UE et un grand nombre de criminels ont été traduits en justice devant les tribunaux nationaux pour des délits portant atteinte au budget de l'Union. Dans le climat financier actuel, la lutte contre la fraude et la corruption revêt une importance particulière et devrait être prioritaire dans tous les États membres. L'OLAF souhaite intensifier cette lutte. Par conséquent, nous entendons axer encore davantage nos efforts sur l’efficacité et les résultats de nos enquêtes et renforcer notre coopération avec nos partenaires tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE», a déclaré le directeur général de l'OLAF, M. Giovanni Kessler.

Résumé des activités opérationnelles en 2011

  • Les enquêtes de l'OLAF ont permis de récupérer 691,4 millions d’euros. Ce montant exceptionnel s'explique par les circonstances particulières qui ont marqué l’année.

  • Les recouvrements les plus élevés ont été enregistrés dans le secteur des Fonds structurels (524,7 millions d’euros), suivi par le secteur des douanes (113,7 millions d'euros) et de l'agriculture (34 millions d'euros).

  • En 2011, grâce aux poursuites engagées dans les États membres et à la suite des recommandations de l'OLAF, les tribunaux nationaux ont condamné les fraudeurs à un total cumulé de 511 années d'emprisonnement et ont infligé des sanctions pécuniaires à hauteur d'environ 155 millions d’euros.

  • L'OLAF a ouvert 178 nouveaux dossiers, dont 80 % ont donné lieu à des enquêtes. 208 enquêtes et cas de coordination ont été clôturés au cours de l’année.

  • L'OLAF a traité 463 enquêtes et cas de coordination en 2011. 122 de ces affaires ont porté sur des membres du personnel de l'UE, 89 sur le secteur agricole, 67 sur l'aide extérieure et 64 sur les Fonds structurels.

  • Le taux de liquidation, c'est-à-dire le rapport entre le nombre de dossiers ouverts et clôturés, s'est amélioré pour tomber en dessous de un. La durée moyenne de traitement des dossiers a légèrement augmenté et atteint 29,1 mois. Ces deux phénomènes peuvent s'expliquer par le nombre relativement élevé de dossiers clôturés durant l’année.

Le rapport comprend un échantillon d'études de cas présentant un aperçu des enquêtes de l'OLAF relatives à des infractions présumées affectant différents secteurs du budget de l'UE. Il s'agit notamment d'un cas de contrebande de biodiesel, d'un appel d'offres frauduleux dans le domaine des Fonds structurels et d'un cas de corruption impliquant un fonctionnaire de délégation de l'UE.

Le rapport peut être téléchargé depuis le site web de l’OLAF.

OLAF

La mission de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) est triple: il protège les intérêts financiers de l'Union européenne en enquêtant sur la fraude, la corruption et toute autre activité illégale; il repère et examine les faits graves liés à l’exercice d’activités professionnelles qui sont commis par les membres et le personnel des institutions et organes de l’Union, et sont susceptibles de poursuites disciplinaires ou pénales; il apporte enfin son appui à la Commission européenne dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de prévention et de détection des fraudes.

http://ec.europa.eu/anti_fraud

Dernière mise à jour : 24/04/2013 |  Haut de la page