Douanes: l'Union européenne et les États-Unis s'accordent pour reconnaître mutuellement leurs «opérateurs fiables»

Bruxelles, le 4 mai 2012 – À la suite d'une décision de reconnaissance mutuelle signée aujourd'hui, les opérateurs fiables agréés de l'Union européenne et des États-Unis profiteront d'une diminution des coûts, de procédures simplifiées et d'une plus grande prévisibilité dans leurs activités transatlantiques. L'Union européenne et les États-Unis d'Amérique ont officiellement accepté de reconnaître mutuellement leurs opérateurs fiables, permettant ainsi à ces entreprises de bénéficier de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement. Il est important de souligner que cette reconnaissance mutuelle renforcera la sécurité des importations et des exportations en permettant aux autorités douanières de concentrer leurs efforts sur les véritables zones à risque.

Le commissaire Šemeta a déclaré à ce propos: «L'accord signé aujourd'hui représente un grand pas en avant pour les relations commerciales entre l’Union et les États-Unis. À une époque où les entreprises ont besoin de toute l'aide possible, cela facilitera la vie et allégera les coûts de nombreux opérateurs transatlantiques. Cette décision contribuera également à garantir des contrôles de sécurité plus ciblés et plus efficaces sur les marchandises échangées, ce qui permettra d'améliorer la protection que représentent les douanes pour tous les citoyens.»

Il existe actuellement quelque cinq mille entreprises autorisées en tant qu'opérateurs économiques agréés (OEA) au sein de l'Union européenne, et ce chiffre est en constante augmentation. L'Union européenne et les États-Unis sont des partenaires commerciaux stratégiques dont le montant des importations et les exportations se chiffrait à près de 500 milliards € en 2011. La décision prise aujourd'hui permettra d'améliorer encore les débouchés commerciaux et favorisera la fluidité des mouvements de marchandises des deux partenaires, sans compromettre les niveaux élevés de sécurité de part et d'autre de l'Atlantique. Cette décision commune sera mise en œuvre dès le 1er juillet 2012.

En vertu de cet accord, l'Union européenne et les États-Unis reconnaîtront mutuellement leurs opérateurs agréés. Les opérateurs économiques agréés de l'Union bénéficieront d'avantages lorsqu'ils exporteront vers le marché américain, et l'Union accordera la réciprocité aux membres agréés du partenariat douanes - commerce contre le terrorisme (US Customs-Trade Partnership Against Terrorism - C-TPAT).

La reconnaissance mutuelle des programmes de partenariat avec les entreprises évite la prolifération de normes incompatibles et promeut l´harmonisation des procédures et des pratiques douanières dans le monde entier.

Pour plus d'informations sur le programme OEA de l'UE, voir:

IP/12/449, SPEECH/12/328

http://ec.europa.eu/avservices/video/videoplayer.cfm?ref=I073073

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?sitelang=en&ref=I072894

Dernière mise à jour : 24/04/2013 |  Haut de la page