Fiscalité et douane: répondre aux attentes des États membres, des citoyens et des entreprises après 2014

Bruxelles, le 9 novembre 2011 – Chaque année, la politique douanière et fiscale de l'Union européenne (UE) contribue de manière considérable à la collecte de recettes fiscales pour les budgets des États membres et de l'UE. De plus, ces politiques apportent des avantages non négligeables pour les citoyens et les entreprises de l'UE, que ce soit sous la forme du blocage des importations illégales ou non sûres, de la facilitation des échanges et du renforcement du marché intérieur ou encore de la réduction des coûts de conformité ou de la paperasserie pour les entreprises transnationales.

Pour tirer parti des travaux accomplis à cet égard et donner à l'UE tous les moyens de faire face aux défis à venir dans ces domaines, la Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition concernant le programme Fiscus. Doté d'un budget de 777,6 millions €, ce programme s'étendra sur une période de 7 ans à partir du 1er janvier 2014.

«Ce nouveau programme est le reflet de nos ambitions dans le domaine des douanes et de la fiscalité pour les années à venir», a déclaré Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude. «Le programme Fiscus permettra à l'UE de continuer à protéger les citoyens, les entreprises et les finances publiques, tout en améliorant notre capacité à relever les nouveaux défis qui nous attendent.»

Fiscus soutiendra la coopération entre les autorités douanières et fiscales et d'autres parties, pour les aider à optimiser leur efficacité et à éviter les incompatibilités dans leur travail, qui pourraient entraver le marché intérieur. Le programme prévoit également la possibilité de soutenir un pays spécifique lorsque des difficultés particulières le justifient. Il facilite la mise en réseau ainsi que les actions et formations communes entre agents du fisc et des douanes, et prévoit un financement pour des systèmes informatiques de pointe devant permettre la mise en place de véritables administrations en ligne dans les domaines douanier et fiscal. Grâce au développement partagé de ces systèmes, pour chaque euro dépensé en commun, les États membres peuvent en économiser au moins quatre.

Les objectifs du programme Fiscus consistent à protéger les intérêts financiers de l’Union et des États membres, à faciliter les échanges commerciaux, à assurer la sûreté et la sécurité des citoyens de l’UE, à améliorer les capacités des autorités douanières et fiscales et à garantir la mise en œuvre de la législation de l'UE dans ces domaines. Après avoir évalué les défis pour les années à venir, la Commission propose qu'une attention particulière soit également accordée à la lutte contre la fraude, à la réduction des charges administratives et à la coopération avec les pays tiers.

Fiscus contribuera également aux objectifs plus généraux de l'Union européenne en renforçant le marché intérieur et l'union douanière, en encourageant la croissance et l'innovation grâce à la protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières et en contribuant à la mise en place d'un marché intérieur du numérique.

Contexte

Fiscus résulte de la fusion des deux programmes distincts actuellement en cours pour la fiscalité et la douane respectivement. Il contribue ainsi aux objectifs horizontaux de la Commission en matière de simplification, sans pour autant remettre en cause les activités dans chacun de ces domaines.

Prochaines étapes

Le projet de règlement va maintenant être examiné par le Conseil et le Parlement européen en vue de son adoption d'ici à la fin de 2012, de manière à ce que le nouveau programme puisse débuter le 1er janvier 2014.

Les négociations relatives au cadre financier pluriannuel pour l’ensemble du budget de l’UE se poursuivront en parallèle. (MEMO/11/468)

Pour de plus amples informations sur le programme Fiscus, voir: MEMO/11/767

Les textes législatifs sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/cooperation_programmes/fiscus/index_en.htm

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/tax_cooperation/fiscalis_programme/fiscus/index_en.htm

Dernière mise à jour : 24/04/2013 |  Haut de la page