Déclaration d'intérêt

Cette déclaration comprend tous les intérêts dont les membres de la Commission sont tenus de faire état au titre de leur code de conduite. Elle comporte par conséquent des renseignements sur les activités extérieures, présentes et passées, les intérêts financiers et le patrimoine, ainsi que sur les activités des conjoints.

Elle doit être faite lors de l'entrée en fonctions des membres de la Commission et révisée en cours de mandat en cas de modification de la situation.

Dernière mise à jour : 18/07/2014 |  Haut de la page