Parlement européen

Le Parlement européen est directement élu par les citoyens européens. Le traité de Lisbonne a renforcé le contrôle démocratique de l'UE en donnant plus de poids au Parlement et en généralisant la procédure de codécision entre le Parlement et le Conseil. La procédure de codécision est devenue la norme dans le processus législatif de l'Union.

Suite à l'engagement pris par le président Barroso, dans ses orientations politiques pour la prochaine Commission, de constituer un «partenariat spécial» avec le Parlement européen, l'une de mes priorités a été de négocier un accord-cadre avec le Parlement , afin de fixer les modalités de nos relations bilatérales. Cet accord a été adopté en octobre 2010.

Il s'appuie sur les relations nouées entre les deux institutions lors du précédent mandat de la Commission et comprend les modifications apportées à certaines pratiques actuelles à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, comme la programmation interinstitutionnelle, les échanges d'informations et l'accès aux documents législatifs.

Dernière mise à jour : 22/04/2013 |  Haut de la page