Mise en Œuvre du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne modernise et modifie la façon dont les vingt-huit États membres travaillent ensemble, afin que l'Union puisse pleinement exploiter son potentiel au niveau international. Il offre la chance unique de fonder l'Union sur de nouvelles bases et de rendre ses décisions plus compréhensibles pour le public.

 Le traité améliore l'efficacité des procédures de prise de décisions; il renforce la responsabilité démocratique en associant davantage le Parlement et les parlements nationaux au processus décisionnel et permet à l'Europe de s'exprimer d'une seule voix au-delà de ses frontières. Tous ces aménagements permettront à l'Union de mieux défendre les intérêts quotidiens de ses citoyens. 

Je m'emploierai avant toute chose à concrétiser ces changements au cours des prochains mois.

 Il faudra pour cela intensifier la coopération interinstitutionnelle afin d'instaurer une réelle culture de coopération et de communication entre toutes les institutions européennes. Je travaillerai à cette fin en étroite collaboration avec le Parlement européen, le Conseil, le Médiateur européen, le Comité des régions, le Comité économique et social et les parlements nationaux.

La mise en œuvre du traité de Lisbonne nécessite un certain nombre d'initiatives concrètes de la part de la Commission. L'une des plus emblématiques, l' initiative citoyenne européenne, va permettre de renforcer la démocratie participative dans l'Union. Avec l'ICE, lancée par la Commission le 1er avril 2012, le citoyen peut, pour la première fois, être à l'origine d'une proposition législative. Cet instrument permet à des personnes de toute l'Union européenne de se rassembler autour d'une idée commune qu'elles espèrent pouvoir inscrire dans le droit européen.

La création du service européen pour l'action extérieure (SEAE), qui vise à rendre plus cohérente la politique extérieure de l'Union, constitue une autre innovation majeure du traité de Lisbonne. Le SEAE assistera la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dont la mission est de développer et de coordonner la politique étrangère de l'Union et de représenter les valeurs et les intérêts de l'Union sur la scène internationale. Ce service sera composé de fonctionnaires de la Commission, du secrétariat du Conseil et des services diplomatiques des États membres de l'UE, ainsi que de personnel local et contractuel. 

Le SEAE sera directement rattaché à la haute représentante et vice-présidente Catherine Ashton, ce qui a d'importantes conséquences sur le plan institutionnel. Il sera séparé de la Commission et du Conseil mais travaillera en étroite collaboration avec eux et avec les autres institutions européennes, en particulier avec le Parlement. Je présenterai une proposition de réforme administrative nécessaire à la création et au bon fonctionnement de ce nouveau service.

Le traité de Lisbonne modifie également les modalités d'attribution et d'exercice des compétences d'exécution de la Commission dans toute une série de décisions courantes, comme la certification de la sécurité des produits ou la régulation des marchés agricoles. Ces décisions peuvent être des mesures quasi législatives ( actes délégués) ou de simples mesures d'exécution ( actes d'exécution).

En ce qui concerne les actes délégués, des règles ont été proposées au Conseil et au Parlement européen. Elles seront appliquées au cas par cas à toutes les nouvelles propositions législatives et propositions en instance. Ces règles permettent au Parlement et au Conseil des ministres de déléguer des compétences à la Commission en vue d'adopter des mesures quasi législatives ou de bloquer ces mesures s'ils ne sont pas d'accord.

En ce qui concerne les actes d'exécution, la Commission va soumettre très bientôt une proposition de règlement au Parlement et au Conseil. Ce travail constituera l'une de mes priorités au cours des premières semaines de mon mandat.

Documents de référence

  1. Communication relative aux actes délégués (9 décembre 2009) et règlement relatif aux actes d'exécution (à paraître)

 

Dernière mise à jour : 21/02/2014 |  Haut de la page