Membre de la Commission européenne - Maroš Sefcovic - Relations interinstitutionnelles et administration

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Des pistes de réflexion pour le registre de transparence de deuxième génération

Food for thought on second generation transparency register

Divers groupes d'intérêts ont pu rencontrer le vice-président Maroš Šefčovič le 5 juin, lors du dernier d'une série de débats relatifs à l'avenir du registre de transparence, géré conjointement par la Commission européenne et le Parlement européen.

Une évaluation de ce registre devrait commencer d'ici peu, mais des réunions préliminaires, aux niveaux tant technique que politique, ont déjà permis aux deux parties de donner leur avis sur la manière d'améliorer la transparence dans le processus d'élaboration des politiques de l'Union européenne.

La réunion avec M. Šefčovič a été l'occasion pour les représentants des différents acteurs concernés (professions juridiques, spécialistes des affaires ou des relations publiques, pouvoirs locaux et régionaux, société civile, associations professionnelles et ONG) d'analyser les deux premières années d'existence du registre commun, et de suggérer des modifications pour l'avenir.

Un certain nombre de thèmes sont ressortis des débats et devraient marquer le réexamen officiel, qui débutera lorsque le Parlement européen aura arrêté la composition de son groupe de travail sur cette question.

La question longuement débattue de savoir si le registre doit être volontaire ou obligatoire continue de diviser les parties concernées: si certains considèrent que l'enregistrement obligatoire est la seule manière d'assurer une véritable transparence, d'autres se demandent si cela serait juridiquement possible ou si cela n'inciterait pas de nombreuses entreprises à se désenregistrer rapidement par crainte d'un renforcement des restrictions.

Les acteurs concernés ont également demandé à plusieurs reprises que le Conseil participe au registre , que les États membres envisageant d'introduire des registres nationaux des groupes d'intérêts suivent le modèle de l'Union européenne dans la mesure du possible, afin d'éviter les lourdeurs administratives, et que les organisations qui s'enregistrent puissent être récompensées (en limitant l'accès aux fonctionnaires de l'Union ou aux bâtiments des institutions européennes aux seules organisations enregistrées, par exemple).

Ce dernier message a été approuvé par M. Šefčovič: «Cela devrait vraiment favoriser les comportements éthiques et transparents des organisations participant à l'élaboration des politiques européennes», a-t-il déclaré. Il a ajouté que s'il reconnaissait que les fonctionnaires de l'Union avaient certainement un rôle à jouer dans le succès du registre, ils avaient aussi l'obligation juridique en tant que membres d'un organisme public de répondre à des questions et à des demandes d'informations — une preuve de la complexité de la question plus générale du lobbying et de la transparence.

D'autres réunions des parties concernées sont prévues tout au long du processus de réexamen, qui tiendra également compte des résultats d'une consultation publique organisée l'année passée, du rapport rédigé par le secrétariat commun du registre et de travaux universitaires menés dans le domaine.

Discours: Le lobbying, une activité légitime?

Dernière mise à jour : 24/06/2013 |  Haut de la page