Membre de la Commission européenne - Maroš Sefcovic - Relations interinstitutionnelles et administration

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Une réglementation plus intelligente pour soulager les entreprises

Une réglementation plus intelligente pour soulager les entreprises

Ces dernières années, l'UE a considérablement réduit les formalités administratives, mais celles-ci continuent de trop peser sur les entreprises et doivent faire l'objet d'une réglementation plus intelligente, estime le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič.

S'exprimant lors de la conférence internationale sur la réforme législative (IRRC) organisée à Berlin du 31 janvier au 1er février, M. Šefčovič a fait savoir que la Commission avait atteint son objectif de réduire les formalités administratives de 25 % entre 2007 et 2012, ce qui a permis d'apporter 150 milliards d'euros au PIB de l'UE. S'appuyant sur ces bons résultats, un nouveau programme baptisé «REFIT» (programme pour une réglementation affûtée et performante) va examiner de manière systématique l'ensemble de la législation de l'UE afin de détecter les lourdeurs administratives excessives et d'y remédier.

Le commissaire a toutefois souligné qu'il restait encore beaucoup à faire, notamment pour soulager des millions de PME, qui jouent un rôle essentiel dans l'économie de l'UE.

«Nous allons nous attaquer aux dix mesures réglementaires les plus lourdes dont les PME  elles-mêmes ont dressé la liste. Parmi celles-ci figurent les règlements chimiques REACH, la législation sur la TVA, les règles de santé et de sécurité au travail, la plupart de la législation relative aux déchets et les règles concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles, pour ne citer que quelques exemples», a-t-il indiqué.

La Commission s'est efforcée de rendre ses procédures d'élaboration des politiques plus transparentes et plus simples. Désormais, une procédure d'analyse d'impact est effectuée avant qu'une proposition soit présentée, et celle-ci est alimentée par les résultats des consultations organisées auprès des particuliers, des entreprises et d'autres parties intéressées, afin que la Commission puisse répondre aux préoccupations concrètes sur le terrain.

Discours du vice-président Šefčovič lors de la conférence IRRC organisée à Berlin: Regulatory burden: why Europe needs to get smarter to do better

Dernière mise à jour : 27/02/2013 |  Haut de la page