Élections européennes: un nouveau statut pour les partis politiques

Un peu moins de deux ans avant les élections du Parlement européen, le président de la Commission, José Manuel Barroso, appelle à l'ouverture d'un débat véritablement paneuropéen sur les questions transnationales, débat qui sera sous-tendu par la proposition de la Commission visant à conférer un statut juridique européen aux partis politiques européens.

Dans son discours annuel sur l'état de l'Union prononcé devant le Parlement européen à Strasbourg, le président Barroso a déclaré: « […] le débat politique semble bien trop souvent se limiter aux partis nationaux. Même lors des élections européennes, le nom des partis politiques européens ne figure pas sur l’urne, on assiste à un débat national entre partis politiques nationaux. C’est pourquoi nous devons revaloriser les partis politiques européens.»

Le président a également ajouté: «Le débat politique paneuropéen pourrait être renforcé si les partis politiques européens présentaient leur candidat au poste de président de la Commission dès les élections du Parlement européen de 2014. […] Il s’agirait d’une mesure importante qui permettrait de donner tout son poids à la possibilité d’un choix européen qu'offrent ces élections. J’invite dès lors tous les partis politiques à s’engager en ce sens et à renforcer ainsi la dimension européenne de ces élections européennes.»

La proposition sur les partis politiques européens renforcera non seulement leur visibilité, comme l'a indiqué le président Barroso, mais aussi leur efficacité, leur transparence et leur obligation de rendre des comptes. L'octroi d'un statut juridique européen aux partis politiques européens et à leurs fondations permettra de lever le principal obstacle auquel ils sont actuellement confrontés, la plupart étant en effet enregistrés en Belgique en tant qu'organismes à but lucratif, ce qui rend plus difficile l'exercice de leurs activités dans d'autres pays. 

Le vice-président Maroš Šefčovič, commissaire chargé des relations avec le Parlement européen, a fait écho en ces termes à la déclaration de M. Barroso: «Des partis et des fondations politiques européens réellement transnationaux sont essentiels pour porter la voix des citoyens au niveau européen et susciter des débats publics à l'échelle du continent. Ils ont un rôle central à jouer dans l'orientation du débat sur les questions européennes, qui promet d'être animé dans les années à venir, compte tenu des élections européennes de 2014. Cette proposition ambitieuse est une avancée importante du processus de consolidation de la démocratie européenne.» 

M. Šefčovič a souligné que la nouvelle proposition permettrait de renforcer la démocratie interne, la gouvernance, l'obligation de rendre des comptes, la transparence et le respect des valeurs de l'Union sur lesquelles s'appuient les partis politiques et leurs fondations. Il a notamment signalé que tous les aspects du financement des partis seront soumis à un vaste ensemble de règles prévoyant notamment des exigences strictes en matière de rapports et de contrôles. Un régime de sanctions administratives sera appliqué en cas d'infraction. 

La proposition n'entraînera toutefois aucune augmentation des fonds alloués aux partis et aux fondations politiques, les montants globaux accordés au titre du budget de l'UE demeurant inchangés. En revanche, les dispositions régissant ces financements seront rationalisées et adaptées aux situations et besoins spécifiques des organisations concernées. Les partis politiques européens seront ainsi tenus de publier les noms des donateurs leur octroyant plus de 1 000 € par an, tandis que le plafond annuel des dons individuels sera relevé, passant de 12 000 à 25 000 €. 

Discours sur l'état de l'Union

Questions-réponses sur les partis et les fondations politiques

Regulation 2004/2003:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2003R2004:20071227:EN:PDF

Proposal on the statute and funding of European political parties and foundations:

COM(2012)499:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/sefcovic/documents/com_2012_499_fr.pdf

COM(2012)500:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/sefcovic/documents/swd_com_2012_500_en.pdf

Communiqués de presse: IP/12/951    MEMO/12/660.

 

Dernière mise à jour : 22/10/2014 |  Haut de la page