L'initiative citoyenne européenne est lancée!

Depuis le 1er avril 2012, les citoyens de l'UE peuvent lancer une initiative citoyenne européenne. Cette date inaugure une nouvelle ère de démocratie participative dans l'UE. 

Cet événement suscite tant d'intérêt que le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, qui est chargé du projet, a déclaré s'attendre à ce que les premières initiatives soient enregistrées dans les jours suivant le lancement officiel de l'ICE.  

«J'ai eu connaissance, de façon non officielle, de plusieurs propositions d'initiatives. Je sais que des citoyens se sont organisés à l'avance pour être prêts le jour J ou quelques jours après le lancement de l'initiative», a-t-il indiqué. 

L'initiative citoyenne européenne permet aux citoyens européens de demander à l'UE de légiférer sur une question spécifique s'ils disposent d'un soutien suffisant de la part d'autres Européens.  

Les propositions d'initiatives doivent être présentées par un comité des citoyens constitué de personnes résidant dans sept pays membres et relever d'un domaine de compétence de la Commission européenne. Elles doivent ensuite recevoir le soutien d'au moins un million d'Européens issus d'au moins sept pays membres. Un nombre minimum de signatures doit être recueilli dans chaque pays. 

Les signatures sont validées par chaque État membre concerné. Si toutes ces conditions sont remplies, la Commission dispose de deux mois pour décider de la suite à donner à l'initiative, qui est également examinée lors d'une audition publique organisée au Parlement européen.  

Le site web officiel de la Commission centralise toutes les informations sur l'ICE. On y trouve notamment des informations sur la façon de proposer une initiative, sur les domaines politiques couverts et sur la collecte des signatures. Les initiatives ne peuvent être enregistrées que sur ce site.

IP/12/336 La Commission donne le coup d’envoi des initiatives citoyennes européennes

MEMO/12/235 European Citizens' Initiative (ECI) 

Dernière mise à jour : 22/10/2014 |  Haut de la page