UN AN APRES: LE BILAN

Maroš Šefčovič

Un an après l'entrée en fonction de la Commission Barroso II, le moment est venu de dresser un bilan de ce que nous avons accompli et de ce qui reste à faire.

En tant que vice-président responsable des relations interinstitutionnelles et de l'administration, je peux dire que ce fut une année bien remplie. Mais grâce au travail acharné et au dévouement de mes services, j'ai pu réaliser certaines avancées décisives qui modifieront le fonctionnement de l'Europe et transformeront le paysage institutionnel de l'Union pour les années à venir.

L'une de mes principales missions a consisté à faire en sorte que les nouvelles dispositions institutionnelles introduites par le traité de Lisbonne se mettent en place sans difficulté. L'adoption d'un nouveau traité s'accompagne inévitablement d'une période d'incertitude pendant laquelle les différents acteurs prennent leurs marques dans le nouveau cadre. Or, au lendemain du premier anniversaire du traité de Lisbonne, les choses évoluent remarquablement bien. 

Par exemple, le traité a placé le Parlement européen sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres dans le rôle de législateur de l'Union. Il était évident que nos méthodes de travail devaient évoluer pour intégrer cette nouvelle réalité. J'ai donc négocié un nouvel accord-cadre entre la Commission et le Parlement, qui est récemment entré en vigueur. L'accord adapte la relation entre les deux institutions au nouveau traité et jette les bases de notre coopération future.  

Comme le traité accorde aux parlements nationaux un rôle non négligeable dans le processus décisionnel de l'Union, j'ai entrepris une tournée de toutes les capitales européennes pour les encourager à user pleinement de leurs nouveaux pouvoirs. Parmi ceux-ci figure le «contrôle de la subsidiarité», qui permet aux parlements nationaux de s'opposer à des projets législatifs lorsqu'ils estiment que la Commission a outrepassé ses compétences. C'est là un moyen de garantir que l'Europe ne fasse que ce pour quoi elle est la mieux placée, et pas davantage. Au bout du compte, cela peut aboutir au réexamen, voire au retrait, des projets législatifs en cause. Mais j'entends éviter que l'on arrive à cette extrémité, et c'est la raison pour laquelle je m'attache à établir un dialogue étroit avec les parlements nationaux et à prêter une oreille attentive à leurs préoccupations, bien avant qu'un contrôle de la subsidiarité ne devienne nécessaire. Je signe personnellement toutes les réponses données par la Commission à leurs avis écrits, dont le nombre a dépassé 380 au cours de la seule année 2010. 

Un autre aspect majeur du contrôle démocratique introduit par le traité est la participation des citoyens à l'élaboration des politiques de l'Union. Je suis particulièrement fier des rapides progrès réalisés en vue de concrétiser notre projet d'initiative citoyenne européenne (ICE). Celle-ci instaurera une forme entièrement nouvelle de démocratie participative dans l'Union. Elle illustre concrètement une manière de rapprocher l'Europe de ses citoyens. Cette innovation du traité de Lisbonne permettra à un minimum d'un million de citoyens originaires d'au moins un quart des États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à formuler des propositions législatives dans des domaines relevant de ses attributions. Le Conseil et le Parlement européen ont signé le texte législatif en février; l'ICE entrera en vigueur dans les 27 États membres peu après. Ces derniers auront besoin d'un peu de temps pour mettre en place les contrôles et infrastructures nécessaires, de sorte que nous devrions voir apparaître les premières initiatives présentées par les citoyens d'ici un an. 

J'ai également contribué à la révision du système dit de «comitologie» dans le jargon européen. Ce système régit la façon dont les États membres et la Commission prennent les décisions sur les mesures d'exécution, dont le nombre s'élève à plus de 3000 par an. L'un de mes objectifs dans le cadre de cette réforme était d'accroître la transparence et l'efficacité du système, notamment en augmentant le contrôle démocratique par le Parlement européen. J'ai en outre collaboré à la simplification et à la rationalisation du système.  

Je représente la Commission au Conseil «Affaires générales» et je me réjouis de voir ce dernier jouer un rôle primordial dans la coordination des politiques, par exemple, pour la préparation des réunions du Conseil européen, qui rassemblent régulièrement les dirigeants de l'Union. 

Le traité de Lisbonne est également à l'origine de la création du Service européen d'action extérieure (SEAE). J'ai participé de près aux négociations ayant conduit à la mise en place de ce service, qui a maintenant atteint sa vitesse de croisière sous la direction de Mme Ashton, Haute Représentante de tous les États membres en matière de relations extérieures. Avec le Conseil et le Parlement européen, nous avons bien progressé dans l'adaptation du statut du personnel aux nouvelles réalités engendrées par le SEAE, notamment en ce qui concerne les difficiles discussions avec les représentants du personnel, bien évidemment soucieux de préserver les perspectives de carrière des fonctionnaires et autres agents. Il nous a fallu veiller à ce que le personnel du SEAE soit sélectionné de manière efficace, transparente et équitable, tout en assurant un équilibre adéquat entre fonctionnaires de la Commission, du Conseil et des services diplomatiques nationaux. En ce qui concerne les coûts, j'ai insisté dès le départ pour obtenir l'engagement que la Commission apporte à ce nouveau service un soutien administratif aussi large que possible, en matière de formation et d'informatique, par exemple. Nous avons ainsi évité les gaspillages et les structures faisant double emploi. 

Gérer l'administration de la Commission n'est jamais simple. Lorsque l'on parle de succès, cela signifie souvent que les choses se sont bien déroulées, c'est-à-dire sans que l'on en entende parler: pas de problèmes de fonctionnement, pas de critiques, pas de grèves. Il ne faut pas en conclure pour autant que nous sommes restés inactifs dans ce domaine pendant l'année écoulée. 

Nous avons créé plusieurs nouveaux services au sein de la Commission pour aligner notre système sur les portefeuilles des membres de la Commission Barroso II. Nous avons nommé trois nouvelles directrices générales, améliorant ainsi encore l'égalité entre hommes et femmes au plus haut niveau de notre administration. L'encadrement supérieur a été remanié et nous avons publié de nombreuses vacances de postes à l'intention des nouveaux États membres qui étaient encore sous‑représentés à ce niveau. J'ai eu le plaisir d'annoncer, au début du mois de février, que nous avions dépassé nos objectifs de recrutement de personnel originaire des dix États membres entrés dans l'Union en 2004. Les fonctionnaires et agents temporaires issus de ces pays représentent désormais plus de 4000 personnes, dont deux tiers de femmes, de sorte que cette opération a également eu un effet positif sur l'égalité hommes-femmes au sein de la Commission. Désormais, au moins un ressortissant de chacun de ces dix pays occupe un poste de directeur général ou de directeur général adjoint. Nous pouvons enfin affirmer que la Commission est devenue une institution véritablement européenne, reflétant toute la diversité de l'Union. 

Forte de ce succès, en décembre 2010, la Commission a adopté pour son personnel une stratégie d'égalité des chances, qui vise à attirer, à développer et à retenir un personnel diversifié, tout en favorisant un environnement de travail plus flexible. Cette stratégie devrait avoir des effets concrets sur l'efficacité et sur la performance de la Commission. 

Par ailleurs, nous avons pu procéder à une adaptation des salaires et des pensions des fonctionnaires européens en activité et à la retraite (qui se traduit par une perte de pouvoir d'achat de 2% pour le personnel) et à une augmentation de la cotisation au régime de retraite à laquelle les fonctionnaires sont soumis. Nous avons en outre appliqué un arrêt de la Cour de justice relatif à l'adaptation des salaires qui avait fait l'objet d'un important litige en 2009. 

Au niveau des États membres, j'ai ouvert la voie à une participation plus active des parlements nationaux au débat européen, par le biais de la COSAC, une assemblée de représentants des commissions parlementaires nationales spécialisées dans les affaires européennes. En ce qui concerne la candidature de la Croatie, j'ai contribué à permettre la signature par ce pays d'un protocole d'accord avec l'UE en vue d'une adhésion au programme ISA, qui recourt aux solutions d'interopérabilité pour faciliter le travail commun entre les administrations nationales.

J'ai par ailleurs supervisé l'introduction d'une procédure des plus modernes pour le recrutement des nouveaux fonctionnaires par l'Office européen de sélection du personnel. Il nous sera ainsi plus facile d'engager les personnes possédant les compétences dont nous avons besoin. Le premier concours organisé dans le cadre de cette nouvelle procédure a attiré plus de 51 000 candidats. 

En ce qui concerne le volet administratif de mon portefeuille, je suis chargé des relations avec les pays accueillant notre institution, à savoir la Belgique et le Luxembourg, où la plupart des services de la Commission sont installés. Cette tâche requiert des contacts réguliers avec les autorités belges et luxembourgeoises au sujet des bâtiments, de la mobilité, de la sécurité et des écoles européennes. Afin de favoriser une meilleure communication entre les différents niveaux du gouvernement belge et toutes les institutions européennes installées à Bruxelles, j'ai proposé d'organiser les réunions de la task force UE/Belgique, instaurée par mon prédécesseur, au niveau politique. La première réunion de ce type a eu lieu au début de cette année et a été couronnée de succès. 

La transparence revêt de plus en plus d'importance dans une administration moderne et ouverte, et je suis donc également chargé de l'initiative de la Commission en faveur de la transparence. À ce jour, 3623 organisations sont inscrites dans notre registre des représentants d'intérêts, et ce nombre ne cesse de croître. L'aboutissement des négociations avec le Parlement européen sur la création d'un registre de la transparence commun a marqué un tournant décisif dans ce domaine. Je suis ravi que ma proposition de lui donner une appellation simple et d'élargir son champ aux groupes et organismes qui cherchent à influer sur le processus décisionnel (indépendamment de leur nature) ait été acceptée par tous. Je suis persuadé que l'accord recevra sous peu également l'aval officiel du Conseil, de sorte que le registre pourra commencer à fonctionner avant l'été. Nous nous sommes par ailleurs efforcés d'attirer des groupes réticents à s'inscrire, comme les cabinets d'avocats, les associations paroissiales et les groupes de réflexion.  

Nous nous employons aussi à réviser la réglementation en matière d'accès aux documents et discutons à ce sujet avec les autres institutions. De plus, nous avons lancé des travaux en vue de faciliter l'accès en ligne à toutes les informations sur les questions de transparence, qui sont souvent disponibles mais difficiles à trouver. 

Sur le plan interne, au sein de la Commission, j'ai travaillé en étroite collaboration avec le président à l'actualisation du code de conduite des commissaires. J'ai la satisfaction de dire que le cadre éthique que nous avons proposé va beaucoup plus loin, en ce qui concerne la protection des institutions et la transparence, que dans presque tous les autres gouvernements ou organismes officiels.

La première année de la Commission Barroso II a donc été bien remplie. Mais il reste encore beaucoup à faire. J'ai l'intention de faire bouger les choses dans nombre de domaines au cours de l'année à venir et je suis impatient de relever ce défi!

Dernière mise à jour : 22/10/2014 |  Haut de la page