Membre de la Commission européenne - Maroš Sefcovic - Relations interinstitutionnelles et administration

Membre de la Commission européenne - Maroš Sefcovic - Relations interinstitutionnelles et administration

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Adoption du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne

Maroš Šefčovič

«Je me réjouis de constater que le Parlement et le Conseil sont parvenus à s'entendre si rapidement sur le dossier de l'initiative citoyenne», a déclaré M. Maroš Šefčovič, vice-président et membre de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration. «L'ICE instaurera une forme entièrement nouvelle de démocratie participative dans l'Union. C'est une grande avancée pour la vie démocratique dans l'Union, un exemple concret d'une Europe plus proche de ses citoyens. Elle favorisera également un débat transfrontalier sur le travail des institutions européennes et contribuera ainsi, espérons-le, au développement d'un véritable espace public européen».

La Commission européenne se félicite vivement de l'adoption, aujourd'hui, du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne (ICE) grâce à laquelle les citoyens pourront, pour la première fois, proposer directement de nouvelles mesures législatives de l'Union. Cette innovation du traité de Lisbonne permettra à tout groupe constitué d'au moins un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à formuler des propositions législatives dans des domaines relevant de ses attributions. Les organisateurs d'une ICE, à savoir un comité de citoyens composé d'au moins sept personnes ayant leur résidence respective dans au moins sept États membres différents, disposeront d'un an pour collecter des signatures; la Commission aura ensuite trois mois pour examiner l'initiative et décider des suites à lui donner. À la demande du Conseil, le règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne entrera en application un an après sa publication au Journal officiel, c'est-à-dire que les premières initiatives pourront être examinées à partir de 2012.

Dernière mise à jour : 23/01/2013 |  Haut de la page