Membre de la Commission européenne - Maroš Sefcovic - Relations interinstitutionnelles et administration

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Déclaration de Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, sur l'accord du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne

Je me félicite de l'accord très satisfaisant auquel est parvenu aujourd'hui le Conseil sur l'initiative citoyenne européenne. Cet accord devrait nous permettre de progresser rapidement dans les négociations avec le Parlement européen sur la création de cet important instrument de démocratie participative. Je voudrais saluer la présidence espagnole pour l'excellent travail accompli dans la quête d'un compromis et remercier les États membres pour leur attitude constructive. Pour la Commission, il était essentiel de maintenir l'approche défendue dans notre proposition originale concernant l'examen de l'admissibilité des initiatives citoyennes.

Je me réjouis que le Conseil ait marqué son accord sur l'obligation de recueillir 100 000 signatures avant que la Commission ne décide formellement si l'initiative relève de sa compétence. Cela permettra de veiller à ce que les décisions sur l'admissibilité des initiatives n'empêchent pas la tenue d'un véritable débat paneuropéen sur des questions importantes aux yeux des citoyens. Dans le même temps, cela permettra d'éviter que le système ne soit encombré par un flot d'initiatives sans réel soutien du public.

Dernière mise à jour : 23/01/2013 |  Haut de la page