Déontologie et l'intégrité dans la fonction publique européenne

 

Principes fondamentaux

La déontologie, l'intégrité et la bonne gouvernance sont des principes fondamentaux pour l'administration et la fonction publique européennes. Les fonctionnaires préparent et prennent des décisions qui touchent directement les citoyens. Ils élaborent des politiques, mènent des négociations, définissent l'utilisation de diverses ressources publiques et ont accès à des informations sensibles. Les citoyens sont en droit d'exiger de leur part un comportement intègre et respectueux des règles de déontologie. La réputation et le bon fonctionnement des institutions européennes, ainsi que le destin politique des titulaires de charges publiques en dépendent.

Les règles de base qui s'appliquent aux fonctionnaires de l'UE à cet égard sont énoncées dans la législation européenne, et notamment dans le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés. Elles garantissent l'impartialité, la loyauté, la discrétion et l'intégrité de l'ensemble des personnes travaillant pour les institutions européennes. Toute violation de ces règles peut être punie par les institutions et, s'il s'agit d'une infraction pénale, par les autorités judiciaires nationales.

Renforcer la confiance dans les institutions européennnes

Pour renforcer la confiance, la Commission européenne:  

  • promeut une gouvernance ouverte, grâce à l'initiative européenne en matière de transparence;
  • soutient l'application du cadre juridique actuel à l'ensemble des nouveaux organes et institutions de l'Union;
  • soutient la mise en œuvre des meilleures pratiques déontologiques par son personnel;
  • améliore en permanence les contrôles et audits internes afin de détecter, de surveiller et, dans la mesure du possible, de supprimer les risques;
  • lutte contre la fraude et la corruption dans la gestion des fonds communautaires, tant parmi son personnel qu'auprès de ses partenaires;
  • applique ces mesures conjointement avec ses partenaires dans les États membres de l'UE et dans le monde.

 

Éthique professionnelle à la Commission

Les règles déontologiques élémentaires destinées au personnel de la Commission et des autres institutions européennes sont énoncées dans le statut des fonctionnaires des Communautés européennes . La Commission a également adopté des modalités plus détaillées d'application du statut.

Conformément aux meilleures pratiques internationales, la Commission s'achemine vers un système d'éthique professionnelle s'appuyant davantage sur des principes que sur une réglementation ne pouvant couvrir toutes les situations possibles. Les principes déontologiques constituent la base de règles de conduite appropriées.

Le statut et ses modalités d'application internes sont complétés par un code de bonne conduite administrative et par des actions permanentes de sensibilisation (comme les «journées de l'éthique» organisées pour l'ensemble de la Commission ou pour différents services, des formations s'adressant à l'ensemble du personnel et à des groupes spécifiques comme les nouveaux venus ou le personnel d'encadrement, un réseau de déontologie composé de correspondants issus de chaque service afin de traiter les questions pratiques, et des informations en ligne complètes pour le personnel).

En 2008, la Commission a adopté une communication relative à la promotion de l'éthique professionnelle de son personnel qui met l'accent sur le développement des capacités de discernement afin de pouvoir faire face à tout problème éventuel. Cela suppose également de mettre en place des normes communes et de veiller à ce que le personnel adopte les mêmes réflexes déontologiques de base. Cette démarche présente en outre l'avantage de renforcer la flexibilité, de simplifier les procédures administratives et de faciliter la prise de sanctions efficaces.

Initiatives dans le domaine de la déontologie

La Commission a entrepris trois actions visant à renforcer les principes de déontologie, à savoir:

  • des campagnes de sensibilisation prévoyant notamment l'examen de principes fondamentaux de déontologie, appuyées par un site web thématique et des programmes de formation destinés à certaines catégories de personnel;
  • la création d'un réseau de déontologie composé de correspondants faisant office de premier point de contact et d'un guichet unique électronique pour la gestion des demandes d'autorisations dans divers domaines;
  • la clarification des règles internes relatives aux conflits d'intérêts potentiels liés aux cadeaux, aux faveurs et aux activités extérieures.

Actions en faveur d’une bonne gouvernance

Dans le but de renforcer la bonne gouvernance, la Commission a pris plusieurs mesures ces dernières années: 

  • elle a modernisé ses procédures administratives, le statut de son personnel et les systèmes de contrôle et de comptabilité internes;
  • elle a mis au point un nouveau système comptable;
  • elle a créé un office de discipline (IDOC) chargé d'enquêter sur le non-respect des règles déontologiques par son personnel;
  • elle a introduit pour son personnel l'obligation de faire part de ses suspicions d'irrégularités à la hiérarchie de son institution et mis en place un système permettant de dénoncer les abus, afin d'aider et de protéger les membres de son personnel qui souhaitent faire part de leurs suspicions de fraude.

 

Travaux en cours

L'initiative en matière de transparence a suscité un débat général sur l'intégrité.  Une étude comparative (EN )sur les codes de conduite des titulaires de charges publiques a été publiée en 2007. 

Règles et normes d’éthique s’appliquant aux hauts fonctionnairess – communiqué de presse de IP/07/1901

Dernière mise à jour : 02/10/2013 |  Haut de la page