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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

Placer les victimes au cœur de la justice pénale

Justice

Quel que soit le délit subi, les victimes partagent des besoins fondamentaux: le respect et la dignité, la protection et le soutien, de même que l'accès à la justice et à l'indemnisation.

Le 18 mai 2011, la Commission européenne a proposé de renforcer les lois nationales existantes avec des normes minimales pour l'ensemble de l'UE qui s'appliquent à chaque victime, indépendamment de sa nationalité, et quel que soit le pays où elle se trouve.

La directive sur les normes minimales pour toutes les victimes permettra aux citoyens de bénéficier d'un niveau similaire de droits fondamentaux et d'avoir confiance dans le système judiciaire, où qu'ils se trouvent dans l'UE. Elle comprend des recommandations visant à garantir le respect, la protection pendant les enquêtes et le procès, la mise à disposition d'informations claires et l'identification des victimes particulièrement vulnérables.

Des fiches d'information sur ces propositions sont disponibles ci-dessous.

  • Justice pdf - 589 KB [589 KB] English (en)
  • Protection pdf - 586 KB [586 KB] English (en)
  • Respect pdf - 586 KB [586 KB] English (en)
  • Droits pdf - 582 KB [582 KB] English (en)
  • Soutien pdf - 588 KB [588 KB] English (en)

 

Informations générales

Assurer une meilleure protection aux victimes de la criminalité

Foire aux questions sur les propositions de la Commission européenne

Salle de presse de la direction générale de la justice