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22/07/14

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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

Modeler l’avenir de l’Europe : la Commission présente son nouveau mécanisme de sauvegarde de l’État de droit et les défis à relever pour atteindre un véritable espace européen de la justice

Viviane Reding

La Commission européenne a adopté aujourd’hui un nouveau cadre pour contrer les menaces systémiques pesant sur l’État de droit dans l’ensemble des 28 États membres de l’UE. Ce nouveau cadre, présenté par le président Barroso et la vice-présidente Reding, établit un outil d’alerte précoce qui permet à la Commission d’entamer le dialogue avec tout État membre concerné, afin d’éviter une escalade des menaces systémiques pesant sur l’État de droit.

« Au cours de ces dernières années, toutes les institutions se sont toujours tournées vers la Commission à chaque fois qu’une menace, ou potentielle menace, venait à peser sur l’État de droit au sein d’un État membre, afin qu’elle joue son rôle d’arbitre impartial et définisse les mesures à prendre », a déclaré la vice-présidente Viviane Reding. « Aujourd’hui, nous mettons en place les outils nécessaires pour agir et protéger nos citoyens des menaces pesant sur l’État de droit au sein de notre Union. »

Selon la vice-présidente Reding, ce nouveau cadre pourrait au mieux être décrit comme une « procédure pré-Article 7 » en trois étapes. Comme l’avait demandé la vice-présidente en septembre de l’année dernière, le nouveau mécanisme de sauvegarde de l’État de droit s’appliquera de façon égale à tous les États membres, qu’ils soient grands ou petits, du nord ou du sud, de l’est ou de l’ouest, et pourra uniquement être activé là où une menace systémique viendrait à peser sur l’État de droit. Il n’interviendra pas dans les cas individuels de violation des droits fondamentaux ou de déni de justice. La Commission, en tant que gardienne des traités, a donc un rôle central à jouer dans ce nouveau mécanisme.

La Commission a aussi présenté, ce même jour, sa vision pour l’avenir des politiques de l’UE relatives à la justice et aux affaires intérieures. En ce qui concerne la justice, la vice-présidente Reding a expliqué qu’à l’avenir, les politiques de justice devraient continuer à se concentrer sur la construction d’une confiance, la suppression des obstacles à la mobilité et une contribution à la croissance. « En l’espace de quelques années seulement, la politique de la justice est sortie de l’ombre intergouvernementale pour se retrouver sous le feu des projecteurs des prérogatives de l’Union européenne », a dit la vice-présidente Reding. « Les mesures incrémentales que nous avons prises au cours de ces dernières années peuvent laisser place à des avancées encore plus grandes dans le futur. Quant à l’avenir plus lointain, j’y envisage la nécessité d’un ministre européen de la justice, qui prendrait la tête et donnerait un visage et une orientation à la politique européenne de la justice, de manière centrale, tout en rendant bien sûr des comptes au Parlement européen. »