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22/07/14

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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

La Commission engage une action décisive contre les dangers des euphorisants légaux

Pills

La Commission européenne a proposé aujourd’hui de renforcer la possibilité d’action de l’Union européenne contre les « euphorisants légaux » – nouvelles substances psychoactives qui imitent les effets des drogues illicites comme l’ecstasy ou la cocaïne. Bien que ces nouvelles substances psychoactives soient commercialisées comme alternatives « légales » aux drogues illicites, elles restent dangereuses et peuvent causer la mort. Elles constituent un problème croissant : le nombre de nouvelles substances psychoactives détectées au sein de l’UE a triplé entre 2009 et 2012, les jeunes étant particulièrement menacés. La Commission propose donc des règles plus strictes pour l’UE – un règlement et une directive en vertu desquelles les nouvelles substances psychoactives nocives seront retirées rapidement du marché.

Les propositions de mardi innovent sur deux points:

  • Premièrement, elles permettront une action rapide de l’UE, réduisant le temps nécessaire à l’interdiction d’une substance au sein de l’UE de deux ans minimum à dix mois. De plus, dans le cas d’un danger immédiat, des mesures temporaires pourront être introduites dans un délai de six mois afin de retirer une substance du marché
  • Deuxièmement, elles introduiront un système progressif, mieux proportionné, qui prendra en compte le fait que de nombreuses nouvelles substances psychoactives sont utilisées de façon utile et légitime, comme par exemple dans la production de médicaments. Sous ce nouveau système progressif, les substances comportant un risque modéré seront soumises aux restrictions du marché des consommateurs, tandis que celles comportant un risque sévère seront soumises à des restrictions commerciales complètes. Elles seront aussi soumises à des provisions de droit criminel, comme le sont les drogues illicites.

« Avec un marché intérieur sans frontières, nous avons besoin de règles européennes communes pour faire face à ce problème », a déclaré la vice-présidente Reding, commissaire de l’UE à la justice. Ces substances sont de plus en plus largement accessibles sur Internet et se répandent rapidement à travers l’Europe : 80% des nouvelles substances psychoactives ont été détectées dans plus d’un pays de l’UE. Un rapport Eurobaromètre de 2011 a démontré que les jeunes générations étaient les plus vulnérables.

Les propositions de la Commission doivent encore maintenant être adoptées par le Parlement européen et les États membres du Conseil de l’Union européenne afin de devenir loi.