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22/07/14

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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

La Hongrie et la primauté du droit – débat en plénière au Parlement européen

Viviane Reding

Mercredi, la vice-présidente Viviane Reding s'est exprimée au nom du président de la Commission européenne José Manuel Barroso lors de la session plénière du Parlement européen sur la situation en Hongrie.

"L'analyse juridique de la Commission avance à un rythme soutenu, de manière objective, impartiale et équitable, dans le plein respect des lois et principes de l'UE. C'est ce que nous avons fait dans tous les autres cas, par exemple celui de la Roumanie l'an dernier."

Vendredi, le président José Manuel Barroso a adressé une lettre au Premier ministre Viktor Orbán, confirmant que, sur la base d'une première analyse juridique, la Commission avait des inquiétudes majeures sur la compatibilité du quatrième amendement de la Loi fondamentale de la Hongrie avec la législation européenne et le principe de la primauté du droit.

Contexte

Suite à la modification de la constitution le 11 mars, le président Barroso et M. Jagland, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, ont publié une déclaration commune affirmant que les amendements soulevaient des inquiétudes concernant le principe de la primauté du droit, la législation européenne et les normes du Conseil de l'Europe.

La Commission européenne réalise actuellement une évaluation détaillée des amendements adoptés par le Parlement hongrois.