This site has been archived on (2014/07/22)
22/07/14

Chemin de navigation

Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

Une nouvelle loi européenne améliorant les droits des victimes a été adoptée

EC

La vice-présidente Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice, a salué aujourd'hui l'adoption finale d'une nouvelle loi européenne qui améliorera les droits des victimes de la criminalité, estimées à 75 millions de personnes par an au sein de l'UE.

L'adoption aujourd'hui par le Conseil des ministres d'une directive établissant des normes minimales pour les victimes a fait suite à un vote à une majorité écrasante (611 pour, 9 contre et 13 abstentions) au Parlement européen.

"Personne ne veut être victime d'une infraction pénale, mais si cela arrive, les citoyens de l'Union doivent avoir l'assurance de bénéficier des mêmes droits de base dans toute l'Union européenne", a déclaré la vice-présidente Viviane Reding. La vice-présidente a qualifié ce vote d'"avancée historique et d'un signal fort montrant que l'Europe tient ses engagements en matière de protection des droits des citoyens."