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22/07/14

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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

L'Europe donne la priorité aux victimes: le Parlement européen vote pour améliorer les droits de 75 millions victimes de la criminalité

(c) EU

Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire européenne chargée de la justice, a salué aujourd'hui un vote du Parlement européen qui soutient une nouvelle loi améliorant les droits des victimes de la criminalité au sein de l'UE. Le vote en plénière ouvre la voie à une adoption formelle par le Conseil en octobre pour que la directive devienne une loi. La vice-présidente a qualifié ce vote de "réussite historique et fort signal indiquant que l'Europe tient ses engagements quant aux droits des citoyens".

La proposition de la Commission prévoit des droits minimaux pour les victimes, quel que soit l'endroit où elles se trouvent dans l'UE. Elle garantira que dans les 27 pays membres de l'UE:

  • les victimes sont traitées avec respect et les services de police, les procureurs et les juges sont formés pour les prendre en charge de manière adéquate;
  • les victimes sont informées de leurs droits et sur l'affaire qui les concerne d'une manière qu'elles comprennent;
  • une aide aux victimes existe dans chaque État membre;
  • les victimes peuvent participer à la procédure si elles le souhaitent et bénéficient d'une aide pour assister au procès;
  • les victimes vulnérables, à l'instar des enfants, des victimes de viol ou des personnes handicapées, sont identifiées et bénéficient d'une protection adéquate;
  • les victimes sont protégées pendant l'enquête de la police et la procédure judiciaire.

S'exprimant au Parlement européen à l'occasion du 11e anniversaire des attentats du 11 septembre, Viviane Reding a appelé au soutien des familles des victimes, affirmant que "notre objectif doit être d'accorder la priorité aux victimes. Elles n'en méritent pas moins."

La proposition passera au Conseil des ministres pour son adoption finale, qui devrait survenir au cours des trois prochaines semaines. Les pays de l'UE auront ensuite deux ans pour mettre en œuvre les dispositions de la directive dans leur législation nationale.