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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

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25/07/2012 - Scandale du Libor: la Commission propose une action à l'échelle de l'UE pour lutter contre la manipulation des taux

La Commission a adopté des modifications de ses propositions de règlement et de directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché suite aux récents scandales du LIBOR et de l'EURIBOR. Les propositions d'aujourd'hui interdiront expressément la manipulation de ces "indices de référence" et l'érigeront en infraction pénale. La vice-présidente Reding a déclaré: "Nous voulons combler les éventuelles failles de la réglementation. Il doit y avoir une tolérance zéro vis-à-vis des manipulateurs sur les marchés financiers de l'UE."

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11/07/2012 - Protéger les intérêts financiers de l’UE

Dans la période que nous traversons, alors que l’Europe doit montrer plus que jamais que chaque euro du budget de l’UE est dépensé à bon escient, il est absolument essentiel que la Commission montre sa détermination à lutter contre les délits portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE. Plus de 90 % du budget de l’UE étant géré au niveau national, il est nécessaire d’instaurer des règles communes de droit pénal contre la fraude pour veiller à ce que les fraudes fassent l’objet de poursuites judiciaires de manière homogène dans l’ensemble de l’Union. Chaque euro détourné par la fraude ne peut être investi dans la croissance et l’emploi, qui constituent les principaux objectifs du budget de l’UE. Aujourd’hui, la Commission a proposé de nouvelles règles pour lutter contre la fraude au dépens du budget de l’UE sous la forme d’une directive fournissant un cadre harmonisé afin que les délits portant atteinte au budget de l’UE fassent l’objet de poursuites et soient punis. Ainsi, les délinquants ne pourraient plus exploiter les différences qui existent entre les systèmes juridiques nationaux.

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05/07/2012 - Sur la voie de la justice pour la croissance et de la justice pour les citoyens - avec la présidence chypriote de l’UE!

Alors que Chypre prend la barre de la présidence de l’UE, les membres de la Commission européenne se sont rendus à Chypre jeudi pour parler de la voie à suivre, notamment dans le domaine de la justice. «Je suis reconnaissante à mes collègues chypriotes de leur engagement et leur ambition en vue de mettre les intérêts des citoyens et des entreprises européennes au cœur du programme pour la justice au cours des six prochains mois. Ce sont les bonnes priorités au bon moment», a déclaré la vice-présidente Reding.

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