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22/07/14

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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

Sur la voie de la justice pour la croissance et de la justice pour les citoyens - avec la présidence chypriote de l’UE!

EC

Alors que Chypre prend la barre de la présidence de l’UE, les membres de la Commission européenne se sont rendus à Chypre jeudi pour parler de la voie à suivre, notamment dans le domaine de la justice. «Je suis reconnaissante à mes collègues chypriotes de leur engagement et leur ambition en vue de mettre les intérêts des citoyens et des entreprises européennes au cœur du programme pour la justice au cours des six prochains mois. Ce sont les bonnes priorités au bon moment», a déclaré la vice-présidente Reding.

Les politiques en matière de justice peuvent être un moteur important contribuant à rétablir la confiance des citoyens et à renforcer la croissance économique. La présidence chypriote constitue une occasion importante de progresser sur ces deux fronts.

La croissance est au cœur du programme de l’UE concernant la justice, et la Commission européenne travaillera de concert avec la présidence chypriote pour progresser rapidement sur la modernisation des règles de protection des données de l'UE; un ensemble unique de règles qui apportera une sécurité juridique aux entreprises et leur permettra de réaliser des économies est une manière d’y parvenir. Ces règles occasionneront des conditions équitables et simplifieront l’administration, par exemple en créant un «guichet unique» pour l’application de la loi.

Une autre priorité pour la croissance consiste à réaliser des progrès notables sur la proposition d’un droit européen commun de la vente facultatif pour stimuler le commerce transfrontalier, ainsi qu’à parvenir à un accord sur l’ordonnance européenne relative au recouvrement des dettes. Il est également important de s’atteler aux problèmes auxquels de nombreuses entreprises européennes sont confrontées concernant le recouvrement des dettes transfrontalières.

Rendre justice aux citoyens passera par le renforcement des droits des personnes qui font l’objet de poursuites pénales. La Commission travaillera avec la présidence chypriote pour parvenir à un accord sur des règles communes régissant le droit à un avocat dans les affaires pénales et une protection améliorée pour toutes les victimes de crimes. Ce faisant, l’UE jette les bases d’un espace européen de justice et de croissance pour ses citoyens, offrant des solutions pratiques à des problèmes transfrontaliers.