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22/07/14

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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

Faire des droits fondamentaux une réalité pour les citoyens

Recueil de lois de l’UE © EU

La Commission européenne a publié son deuxième rapport annuel sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La publication indique que les décisions politiques de l’UE intègrent de plus en plus les questions de droits fondamentaux. Viviane Reding, vice-présidente en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, déclare en effet qu’elle «a fait de la Charte la boussole de toutes les politiques élaborées au niveau européen».

La Charte définit des droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression et la protection des données personnelles, qui reflètent les valeurs communes de l’Europe et son héritage constitutionnel. Cela fait maintenant deux ans qu’elle est en vigueur et juridiquement contraignante. Le rapport d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre des efforts de la Commission pour sensibiliser l’opinion publique sur la Charte, son champ d’application et le rôle des institutions de l’UE dans les droits fondamentaux.

Le rôle premier de la Charte est de garantir que les institutions de l’UE respectent les droits fondamentaux à l’heure d’élaborer de nouvelles lois européennes. La Cour de justice de l’UE fait de plus en plus référence à la Charte, notamment pour prendre des décisions faisant jurisprudence sur la discrimination sexuelle et la vie privée sur Internet. Des domaines politiques importants, y compris l’utilisation de scanners de sécurité dans les aéroports, l’indépendance de l’autorité hongroise de protection des données et le droit des demandeurs d’asile à la protection contre les traitements inhumains et dégradants, ont été guidés ou façonnés par la Charte.

Si les citoyens connaissent davantage l’existence de la charte qu’en 2007 (64% contre 48%, selon un Eurobaromètre Flash), 65% des Européens indiquent qu’ils souhaiteraient savoir où s’adresser si leurs droits prévus par la charte étaient violés.

Le rapport d’aujourd’hui identifie également le lien essentiel entre l’égalité hommes-femmes et la croissance économique. Les pays de l’UE doivent faire participer davantage de femmes au marché du travail afin d’atteindre l’objectif global de l’UE d’un taux d’emploi de 75% des adultes d’ici 2020.