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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

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25/10/2011 - Action renforcée de l'UE pour lutter contre les drogues illégales et les nouvelles substances synthétiques

La commissaire européenne en charge de la justice, Viviane Reding, a réclamé une "action concertée" au niveau de l'UE dans le domaine de la lutte contre les drogues illicites. Les nouvelles substances synthétiques imitant les effets de drogues dangereuses comme l'ecstasy ou la cocaïne constituent un problème de plus en plus aigu. Au cours des deux dernières années, une nouvelle substance est apparue chaque semaine. Pour lutter contre ce phénomène, la Commission a présenté la première stratégie globale de lutte contre la drogue au niveau européen.

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11/10/2011 - Un droit commun de la vente en Europe

En dépit de la réussite du marché unique européen, des facteurs tels que des législations divergentes en matière de vente continuent de faire obstacle au commerce transfrontalier. Ils compliquent la vente à l’étranger et la rendent coûteuse, particulièrement pour les petites entreprises. Ces obstacles poussent les opérateurs économiques à renoncer chaque année à des échanges commerciaux estimés à au moins 26 milliards d’euros au sein de l’UE. Ils empêchent de surcroît 500 millions de consommateurs de bénéficier d’un plus vaste choix et de prix réduits.

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08/10/2011 - Droit européen optionnel des contrats

«Bien qu’elle soit très appréciée des universitaires, la diversité juridique des systèmes européens de droit des contrats peut rapidement se traduire au quotidien par des obstacles fort concrets aux transactions transfrontalières pour les opérateurs économiques et les consommateurs. Je veux voir disparaître ces obstacles, raison pour laquelle je proposerai la semaine prochaine la création d’un droit européen optionnel des contrats.

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