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22/07/14

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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

Formation de 700 000 professionnels juridiques en droit de l’UE

EU

Dans un document d’orientation adopté ce jour, la Commission entend faire en sorte qu’une formation judiciaire européenne soit dispensée d’ici à 2020 à la moitié de tous les praticiens du droit exerçant dans l’Union européenne, soit près de 700 000 personnes. Il s’agit de les doter des outils nécessaires pour appliquer le droit de l’Union, prérogative qui entre dans leur fonction de juges, d’avocats et de juristes au niveau national.

Pour atteindre cet objectif, la Commission invite les gouvernements nationaux, les conseils supérieurs de la magistrature, les organes professionnels et les instituts de formation judiciaire au niveau tant européen que national à s’engager à intégrer le droit de l’UE dans leurs programmes de formation et à augmenter le volume des cours et des participants. La Commission elle-même entend prendre des mesures pour faciliter l’accès au financement de l’Union en faveur de la formation et, par l’intermédiaire du portail e-Justice européen , apporter son concours aux programmes de formation et encourager l’échange de lignes directrices pratiques.

«Nous unirons ainsi nos efforts pour créer un espace de justice sur l’ensemble du territoire de l’Union, ce qui améliorera le fonctionnement du marché intérieur», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente et membre de la Commission chargée de la justice. Cette mesure contribuera également à instaurer une confiance mutuelle entre les différents systèmes juridiques en présence au sein de l’Union et à améliorer la mise en œuvre de la législation européenne. Cette démarche sera bénéfique aux citoyens et aux entreprises en Europe, qui pourront compter sur des décisions rapides et un respect véritable des règles.

La Commission entend collaborer avec les instituts de formation existants, dont le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et l’Académie de droit européen (ERA), ainsi qu’avec de nombreuses organisations professionnelles de praticiens de la justice à l’échelle européenne.