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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

Actualités

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25/07/2011 - Une solution simple pour aider les citoyens et entreprises de l’UE à récupérer leur argent

Jusqu’à 600 millions d’euros de créances transfrontalières pourraient être plus facilement recouvrés chaque année grâce à une nouvelle proposition lancée aujourd’hui. La Commission européenne recommande un ordre de préservation à l’échelle européenne pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières, un problème qui touche à la fois les citoyens et les entreprises.

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22/07/2011 - La commissaire européenne à la justice Viviane Reding incite les États membres à faciliter la médiation des litiges transfrontaliers

Adoptée le 23 avril 2008 et en vigueur depuis le 21 mai 2011, la directive sur la médiation de l’UE s’applique lorsque deux parties impliquées dans un litige transfrontalier acceptent volontairement de régler leur différend en faisant appel à un médiateur impartial. Tous les États membres de l’UE devraient désormais avoir mis en place des mesures de transposition de la législation de l’UE. Neuf pays n’ont toutefois pas encore déployé toutes les mesures nationales nécessaires à la pleine mise en œuvre de la directive. La Commission s’engage à veiller à l’application de la législation de l’UE et a entamé des actions en justice à l’encontre des pays concernés.

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11/07/2011 - Mme Reding dit non aux drogues de synthèse

Un nouveau rapport révèle le besoin d’action renforcée au sein de l’Union européenne afin de lutter contre le problème grandissant de la commercialisation de nouvelles drogues de synthèse. Selon une nouvelle enquête Eurobaromètre publiée aujourd’hui, les nouvelles substances qui imitent les effets de drogues illicites sont de plus en plus populaires parmi 5 % des jeunes Européens qui déclarent les avoir consommées.

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06/07/2011 - Vous partez en vacances? Une assistance est disponible en cas de crise

Chaque année, des millions de citoyens européens prennent des vacances en dehors de l’UE. Que se passe-t-il si vous avez besoin d’aide, mais que votre État membre n’a pas d’ambassade ni de consulat dans le pays où vous séjournez? En vertu du droit de l’UE, les États membres doivent prêter assistance à tout citoyen européen, comme ils le feraient pour leurs ressortissants. Il s’agit là d’un droit élémentaire qui fait partie intégrante de la citoyenneté européenne.

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